Retraite 2024 : tout savoir sur les taux de la CSG

Quels sont les trois prélèvements sociaux auxquels sont soumis les retraités ?

Les pensions de retraite peuvent faire l’objet de trois prélèvements sociaux : la CSG, la CRDS et la CASA : 

• La Contribution Sociale Généralisée (CSG) finance principalement la branche maladie de la Sécurité Sociale, 

• La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) vise à compenser l’endettement de la Sécurité Sociale, 

• La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) finance la prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap en perte d’autonomie.

Qu’est-ce que la CSG et quel est son impact sur les retraités en 2024 ?

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un prélèvement social qui s'applique sur de nombreux revenus, dont les pensions de retraite. Son taux et les modalités de calcul évoluent régulièrement, impactant ainsi le montant net des pensions perçues par les retraités.

CSG : définition et évolution

La CSG a été mise en place en 1991 pour financer la protection sociale. Cet impôt est collecté par l’URSSAF et concerne l’ensemble des revenus des français. Le taux de prélèvement appliqué varie cependant en fonction du type de revenus. Ainsi, en 2024 :  

• Les revenus d’activités ainsi que les revenus fonciers ou de placement sont soumis à un taux fixe établi à 9.2%,

• Les revenus de remplacement ont un taux pouvant varier en fonction du revenu fiscal de référence ou du quotient familial. Le taux normal a été fixé à : 

• 8.3% pour les revenus de pensions de retraite ou d’invalidité,

• 6.2% pour les allocations chômage,

• 9.2% pour les allocations de préretraite.

Depuis sa création, le taux de la CSG a augmenté de façon régulière et les modalités de calcul ont connu plusieurs modifications afin de s'adapter aux évolutions du système de retraite et aux besoins de financement de la protection sociale. 

Évolution du taux de la CSG depuis sa création

Comment les évolutions de la CSG affectent votre pension de retraite ? 

Les modifications du taux de CSG ont un impact direct sur le montant net de la pension de retraite perçue. En effet, plus le taux de CSG augmente, plus le montant prélevé sur votre pension est élevé. Cela entraîne donc une diminution de votre pension nette, c’est-à-dire du montant que vous percevez réellement. Cette diminution entraîne une baisse du pouvoir d’achat. Vous pouvez donc avoir plus de difficultés à faire face à l’augmentation du coût de la vie.

Qui est concerné par l'exonération de la CSG ? 

Le taux de CSG varie en fonction du montant du revenu fiscal de référence : 

• Le taux normal est fixé à 8.3%,

• Le taux médian est fixé à 6.6%,

• Le taux réduit est fixé à 3.8%.

À savoir : Le taux appliqué s’appuie sur les revenus figurant sur la déclaration 2023, qui notifie les revenus de 2022. 

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à un certain seuil peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de cet impôt. 

Les principaux critères d'exonération de la CSG sont les suivants :

• Le revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de parts associées au foyer fiscal 

Le taux de CSG est établi au regard des revenus de l’année N-2 et du nombre de parts dans le foyer. Ainsi, pour l’année 2024, ce sont les revenus de l’année 2022 qui seront pris en compte. Un RFR inférieur au seuil fixé donne droit à une exonération. 

Seuil de revenus et parts fiscales permettant une exonération de la CSG

• Le type de pension 

Certaines pensions, comme l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ouvrent droit à une exonération totale de la CSG.

Il est important de noter que les règles d'exonération de la CSG peuvent évoluer d'une année à l'autre. Il est donc conseillé de se renseigner régulièrement auprès des organismes compétents (caisse de retraite, impôts) pour connaître les dernières dispositions en vigueur.

CSG : quels sont les principaux changements des taux de prélèvements sociaux en 2024 ?

Les taux de prélèvements sociaux, dont la CSG, évoluent régulièrement et peuvent avoir un impact direct sur le pouvoir d’achat des ménages, notamment pour les retraités. 

En 2024, les taux de prélèvements sociaux n’ont pas augmenté. Ils sont identiques à ceux de l’année 2023. 

En outre, pour compenser l’inflation, le seuil de revenus au-delà duquel les taux de prélèvements sociaux s’appliquent ont été revalorisés. Cela signifie que certains retraités qui ne bénéficiaient pas auparavant d’une exonération partielle ou totale de la CGS pourraient désormais en profiter. 

Quel impact sur la CSG lorsque les revenus augmentent ?

Comme nous l’avons expliqué précédemment, le taux de CSG appliqué à vos revenus, notamment à votre pension de retraite, dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR). Si votre RFR augmente d’une année sur l’autre jusqu’à dépasser un certain seuil, le taux de CSG applicable à votre pension pourrait lui aussi, augmenter de façon significative. 

Pour éviter de brusques augmentations, les pouvoirs publics ont mis en place un mécanisme de « lissage ». Il permet de conserver l’exonération ou le taux réduit de CSG (à 3.8%) lorsque votre revenu fiscal de référence (RFR) augmente.