Simulation APL : estimez votre aide au logement

Qui peut bénéficier de l’APL ?

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux personnes : 

• - Résidant en France de manière stable et régulière,

• - Louant ou sous-louant un logement meublé ou non, ou hébergées chez un accueillant familial agréé par le conseil départemental

• - Justifiant de ressources inférieures à un certain plafond.

L’APL en maison de retraite

L’APL permet également de financer le tarif hébergement en EHPAD, en USLD ou en résidence autonomie (ex-logement foyer) à condition de respecter les conditions suivantes : 

• L'établissement doit être conventionné : c'est une condition sine qua non. L'établissement doit avoir signé une convention tripartite pour que les résidents puissent prétendre à l'APL.

• Les ressources du résident doivent être inférieures à un certain plafond qui varie en fonction de la composition du foyer et de la zone de résidence.

• Le résident doit occuper le logement à titre de résidence principale.

L’APL en colocation seniors

Il est tout à fait possible de bénéficier de l'APL lorsque l'on vit en colocation seniors. Cependant, certaines conditions doivent être remplies :

• - Le logement doit être la résidence principale de chaque colocataire.

• - Chaque colocataire doit effectuer une demande individuelle d'APL auprès de sa CAF ou de sa MSA.

• - Le loyer et les charges doivent être répartis entre les colocataires selon les modalités prévues dans le contrat de colocation.

• - Le logement doit répondre aux critères d'éligibilité définis par la CAF ou la MSA (loyer raisonnable par rapport aux revenus, logement décent, etc.).

Quels critères sont pris en compte dans le calcul de l’APL ?

La CAF calcule le montant de l’APL au regard de différents critères : 

• - Les ressources financières du demandeur et de son conjoint le cas échéant, perçus au cours des douze derniers mois,

• - Le montant du loyer,

• - Le statut du logement (conventionné APL ou non),

• - La zone géographique dans laquelle se situe l'hébergement

• - La situation familiale du demandeur et le nombre de personnes dans le foyer

Comment connaître le montant de vos APL en 2024 ?

Concernant le secteur locatif, le calcul de l’APL s’appuie sur la formule suivante : 

Cette formule est assez difficile à appliquer. C’est pourquoi, il est conseillé d’utiliser le simulateur APL gratuit de la CAF pour connaître le montant de l’allocation auquel vous pouvez prétendre.

Quels sont les plafonds de loyer pris en compte dans le calcul de l’APL en 2024 ?

Pour calculer le montant de vos APL, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) applique un plafond de loyer qui diffère selon la zone géographique de votre logement et la taille de votre foyer. Ces plafonds fixent la limite supérieure du loyer pris en compte pour calculer vos APL.

Votre lieu de résidence est classé dans l'une des trois zones géographiques suivantes :

• - Zone 1 : région Île-de-France

• - Zone 2 : agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse

• - Zone 3 : reste du territoire métropolitain

Les plafonds de loyers fixés au 1er janvier 2024 pour les locataires, pris en compte dans le calcul de l'APL sont présentés dans le tableau suivant :  

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/

Comment savoir si vous êtes éligible à l’APL et comment demander cette allocation ?

Si vous pensez remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’APL, vous pouvez obtenir confirmation de votre éligibilité en effectuant une simulation APL.

Si vous êtes éligible à l’APL, vous pouvez effectuer une demande en ligne directement sur le site de la CAF ou de la MSA. Pour compléter votre demande, il faudra joindre quelques pièces justificatives, notamment : 

• - La photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité).

• - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, avis d'imposition...).

• - Votre relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom.

Si votre demande est acceptée, vous percevrez votre premier versement le mois suivant. En cas de refus, vous pouvez faire une demande d’ALS (Allocation de Logement Sociale) ou d’ALF (Allocation de Logement Familiale).

Simulation APL : quels sont les avantages ?

Les avantages d’une simulation APL sont multiples :

• - Obtenir une estimation rapide et précise du montant auquel vous pourriez prétendre, en fonction de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer, type de logement).

• - Savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'aide au logement. Vous savez ainsi si votre demande d’APL est susceptible d'aboutir.

• - Connaître le montant approximatif de vos APL. Vous pourrez ainsi planifier votre budget et anticiper vos dépenses. Si vous envisagez d’entrer en maison de retraite, cela vous permettra également de mieux évaluer le coût de votre hébergement.

• - Gagner du temps. Effectuer une simulation APL vous évite de remplir un dossier complet avant de savoir si votre demande est recevable.

FAQ : questions fréquentes sur la simulation APL

Quelles sont les étapes pour effectuer une simulation APL en ligne ?

Les simulateurs en ligne sont des outils simples d’utilisation qui permettent d’évaluer rapidement le montant des aides financières qu’il est possible de percevoir. Précisons toutefois qu’il s’agit d’une estimation. Les montants réels des allocations seront calculés par les organismes concernés à réception du formulaire de demande.

La simulation d’APL peut se faire en ligne sur le site de la CAF. Pour cela, il vous faudra entrer dans votre compte personnel, vous rendre sur la page “Simuler ou demander une prestation” puis cliquer sur l’onglet “Aide au logement”.

Lors de votre simulation APL, différentes informations vous seront demandées tels que le type de logement dans lequel vous résidez, le montant du loyer, la situation géographique du logement, votre âge, votre nationalité, vos revenus etc. Après avoir obtenu tous les renseignements demandés, le simulateur vous indiquera si vous êtes éligible à l’APL et vous donnera une estimation du montant qui vous sera attribué.

L’APL est-elle cumulable avec d’autres aides sociales ?

Il est possible de cumuler l’APL avec d’autres aides financières telles que : 

• - L'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) : versée par les caisses de retraite, cette aide est destinée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle peut être cumulée avec l'APL.

• - L'APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie) : l'APA est une aide financière versée par le Conseil départemental aux personnes âgées en perte d’autonomie. Elle peut servir à financer des services d’aides à domicile ou un hébergement en EHPAD. L’APA est également cumulable avec l'APL. 
  Rendez-vous sur notre simulateur APA pour obtenir une évaluation du montant de l'allocation qui vous sera attribué.

• - L'ASH (Aide Sociale à l'Hébergement) : l'ASH permet de prendre en charge une partie des frais d'hébergement en maison de retraite, à condition que ces établissements disposent de places dédiées aux bénéficiaires de l’aide sociale.  L’ASH peut être cumulée avec l'APL sous certaines conditions.

Qui perçoit l’APL dans le cas d’un hébergement en EHPAD ?

En général, c'est le résident lui-même qui perçoit les APL lorsqu'il est hébergé en EHPAD. Cependant, si le résident en fait la demande, l'APL peut être versée directement à l'établissement. Cela simplifie les démarches et permet à l'EHPAD de déduire directement le montant de l'APL du coût de l'hébergement.

L’APL est-elle récupérable sur la succession ?

Contrairement à certaines autres aides sociales comme l'ASH (Aide Sociale à l'Hébergement), qui peut être récupérée sur la succession dans certaines conditions, l'APL est considérée comme une aide au logement et non comme une avance sur les frais de séjour. Elle n’est donc pas récupérable sur la succession.

Peut-on faire une simulation APL pour un proche ?

Les simulateurs en ligne sont conçus pour être utilisés par n'importe qui, à condition de disposer des informations nécessaires sur la situation de la personne concernée. 

*Chaque locataire doit participer au paiement du loyer. Un montant minimum de 36,63 euros est exigé, et un pourcentage supplémentaire est calculé en fonction de vos revenus et de votre situation familiale.

Par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus

Publié le 21/11/24