Mariage à l'épreuve du temps: que conseiller quand tout va mal?

Envisager la séparation après 60 ans

Ils sont de plus en plus nombreux à penser au divorce après des années de mariage. Les enfants qui retenaient toute vélléité de rupture n'étant plus l'enjeu du couple, le passage à la retraite, les changements de situation, la peur de vieillir, sont autant de bouleversements qui peuvent conduire les séniors au divorce.

En général, les difficultés du couple sont présentes depuis longtemps mais elles apparaissent avec plus de persistance lorsque l'on cesse de vivre à 100 à l'heure et que le temps du bilan arrive.

Les femmes seraient statistiquement plus nombreuses à demander le divorce. Pourtant, leurs chances de fonder un nouveau couple passé 60 ans diminuent considérablement en raison de la situation démographique (plus de femmes vieillissantes que d'hommes) et d'une tendance nouvelle dans la composition de couples avec différence d'âge.

Difficile alors de prendre la décision de divorcer lorsque les perspectives de l'après divorce pourraient être solitude, isolement et précarité.

Précarisation de la situation dans l'après-divorce

Il ne faut pas oublier que les séniors sont issus d'une génération où nombreuses étaient les femmes restées au foyer pour élever leurs enfants. Par voie de conséquence, leurs droits à la retraite sont réduits même s'il est possible de demander une majoration de trimestres pour chaque enfant élevé par la mère.

En général, les retraites des épouses sont très basses.

D'un autre côté, la fixation d'une pension alimentaire et d'une prestation compensatoire peuvent conduire à une baisse du niveau de vie.

Quels droit financiers pendant et après le divorce

Au cours de la procédure en divorce, le juge aux affaires familiales peut condamner l'un des époux à payer à l'autre une pension alimentaire au titre du devoir de secours entre époux. Une fois le divorce prononcé, cette pension n'est plus due. La condamnation de l'époux ou de l'épouse au paiement à l'autre partie d'une prestation compensatoire prend le relai. Autrefois, le paiement de la prestation compensatoire s'échelonnait sur des années. Désormais, les choses ont changé et les magistrats en pratique ont tendance à attribuer une somme forfaitaire à l'un des époux au titre de la prestation compensatoire. Il peut également opter pour un paiement sous forme de rente pour une durée maximum de 8 ans.

Le montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire emportent des conséquences fiscales (elles sont déductibles du revenu d'imposition).

Même si le divorce apporte son lot de tensions, il est recommandé aux époux de se rapprocher d'un conseiller fiscaliste qui leur permettra de fixer un accord sur le montant de la pension et de la prestation compensatoire pour éviter la précarité de l'un des époux au sortir du mariage tout en optimisant les conditions d'imposition.

Pour ceux qui n'osent pas franchir le cap

Il n'est pas certain que le divorce soit le meilleur conseil à donner à une personne âgée et en précarité. Il existe d'autres moyens de droit voués à la protéger.

En cas de difficultés, la personne âgée peut choisir d'introduire une demande de séparation de corps.

Dans un autre registre, elle peut choisir de maintenir la cohabitation avec l'époux tout en s'en protégeant via une demande de changement de régime matrimonial. Cela s'avèrera utile si les époux sont mariés sous le régime de la communauté et que l'attitude de l'un d'eux met en péril la situation financière de l'autre.

En réalité, la gamme d'intervention juridique offerte par le législateur pour faire face à une situation tendue dans le couple est vaste.

Il suffit de demander conseil à un avocat, chaque situation étant particulière.

Enfin, il convient de souligner qu'il existe des médiations familiales qui peuvent être mises en place afin d'aider le couple à reconstruire un dialogue...et si rien n'y fait, le divorce pourra être attribué à l'époux qui en fait la demande, quoiqu'il arrive.

En effet, quelle que soit la durée du mariage, si un époux souhaite divorcer et l'autre s'y refuse, le législateur a prévu un divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal; une séparation physique pendant deux ans suffisant pour prononcer automatiquement le divorce.