Placement en EHPAD : démarches et droits des personnes âgées
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Si la grande majorité des français souhaite vieillir à domicile, ce projet n’est pas toujours réalisable. De fait, l’entrée en maison de retraite est parfois indispensable pour garantir la sécurité et le bien-être de la personne âgée. Pour elle, comme pour son entourage, c’est souvent le meilleur recours lorsque le maintien à domicile n’est plus possible. Mais qui décide du placement en EHPAD ? Peut-on contraindre une personne âgée à entrer en maison de retraite ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet, sans tabou ni culpabilité.
Quand faut-il envisager un placement en EHPAD ?
Plusieurs raisons peuvent nécessiter le placement d’une personne âgée en EHPAD :
-
- La personne est en danger seule chez elle (risques d’accidents domestiques et de chutes),
-
- La personne est en situation d’isolement et a besoin de retrouver une vie sociale active,
-
- Son logement n’est plus adapté à ses besoins, ses attentes et ses habitudes,
-
- Elle a besoin d’accompagnement au quotidien (lever, coucher, toilette, repas, etc.),
-
- Elle a besoin d’assistance médicale en raison de son état de santé.
Comment préparer un placement en EHPAD ?
L’entrée en maison de retraite est une étape délicate dans la vie d’une personne âgée et de son entourage. Alors, pour que cette transition s’effectue dans les meilleures conditions, il est important de prendre le temps de cerner les besoins de la personne âgée et de trouver un EHPAD adapté.
Déterminer les besoins de la personne âgée
Afin d’évaluer au mieux les besoins d’une personne âgée, on pourra s’interroger sur:
-
- Son degré de dépendance : Quel est le Gir de la personne âgée ? A-t-elle besoin d’aide pour se déplacer, s’habiller, faire sa toilette etc ?
-
- Son état de santé : Souffre-t-elle d’une maladie chronique ? De quels soins médicaux a-t-elle besoin ? Est-elle atteinte d’une maladie neurodégénérative de type Alzheimer ou Parkinson ? Suit-elle un régime alimentaire spécifique ?
-
- Ses attentes : Quelles activités souhaite-t-elle pratiquer au sein de l’EHPAD ? Quel type d’environnement préfère-t-elle (calme, animé, verdoyant…) ? Dans quelle zone géographique souhaite-t-elle résider ? Quel est le niveau de confort exigé ? etc.
Critères à prendre en compte pour choisir un EHPAD adapté
Après avoir cerné les besoins de votre proche âgé, vous pouvez vous mettre en quête de l’établissement susceptible d’y répondre. Pour cela, il vous faudra tenir compte de différents critères :
-
- L'emplacement : il est souvent conseillé d’opter pour une maison de retraite située à proximité des proches afin de faciliter les visites ou à proximité de l’ancien domicile de la personne âgée afin de lui permettre de conserver ses repères.
-
- Les prestations proposées : tous les EHPAD sont tenus de fournir un socle de prestations défini par la loi. Cependant, la qualité de ces prestations (soins infirmiers, restauration, activités, services annexes etc.) varie d’un EHPAD à l’autre.
-
- L'environnement : afin que la personne âgée s’adapte rapidement à son nouveau lieu de résidence, il convient de s’assurer que l’environnement y est agréable. Il faudra donc prendre en considération la taille de l’EHPAD, le confort des chambres, la présence de jardins ou d'espaces extérieurs ainsi que l'ambiance générale qui règne au sein de la structure.
-
- Le personnel : durant son séjour en établissement, la personne âgée va être encadrée et accompagnée par une équipe pluridisciplinaire. Afin que cet accompagnement soit optimal, il faudra se renseigner sur le nombre de soignants, leur qualification, leur disponibilité et leur approche humaine.
-
- Le coût : parce que le prix d’un séjour en EHPAD peut être élevé, il est important de déterminer le budget dont dispose la personne âgée et de se renseigner sur le tarif des EHPAD sélectionnés ainsi que sur les différentes aides financières auxquelles peut prétendre le futur résident (APA, ASH…).
Démarches administratives pour l’admission en EHPAD
L'admission en EHPAD nécessite quelques formalités. Voici les principales étapes à suivre :
-
Constitution du dossier unique d’admission : ce dossier, disponible en ligne ou en version papier (cerfa n°14732*03), comprend un volet administratif et un volet médical. Le premier renseigne sur la situation personnelle et financière de la personne âgée, tandis que le second, rempli par le médecin, détaille son état de santé et ses besoins.
-
Pièces justificatives : au dossier s'ajoutent des pièces d'identité, des justificatifs de revenus, une attestation de la carte vitale… et éventuellement des décisions d'attribution d'aides (APA, ASH).
-
Dépôt du dossier : le dossier complet est à envoyer aux EHPAD sélectionnés. À réception du dossier, la personne âgée est inscrite sur liste d’attente.
-
Visite de pré-admission : si une place est disponible, une visite est organisée pour évaluer l'adéquation entre les besoins de la personne et les prestations proposés par l'établissement.
-
Signature du contrat : en cas d'accord, un contrat de séjour est signé, précisant les conditions d'hébergement, les prestations et les tarifs.
Peut-on placer une personne âgée en maison de retraite contre sa volonté ?
Face à une perte d’autonomie importante ou la dégradation de l’état de santé de leur proche, les membres de la famille peuvent envisager une entrée en maison de retraite. Cette décision, qui vise à garantir la sécurité et le bien-être de leur parent, peut parfois être mal accueillie par la personne âgée qui ne souhaite pas quitter son logement et ses habitudes. En pareil cas, est-il possible de la forcer à entrer en établissement ?
Les droits de la personne âgée face à l’entrée en EHPAD
Conformément à la loi du 28 décembre 2015, une personne âgée en perte d’autonomie « a droit à des aides adaptées à ses besoins et à ses ressources, dans le respect de son projet de vie ». Il en résulte que l’entrée en EHPAD doit être un choix personnel, provenant de la personne âgée elle-même et mis en application avec son consentement. Il est donc impossible de forcer un parent âgé à intégrer un EHPAD contre sa volonté si celui-ci est encore lucide.
Il existe cependant des cas et des circonstances qui permettent le placement forcé en EHPAD. Par exemple, une personne présentant un risque imminent pour sa propre sécurité ou pour celle des autres, peut être placée en urgence en établissement d’accueil.
Dans le cas où la personne âgée est sous tutelle ou curatelle, les tuteurs légaux peuvent demander conseil au médecin traitant de la personne âgée quant à la nécessité d’une entrée en EHPAD. Le juge des tutelles pourra ensuite évaluer la situation et décider si un placement est justifié.
Le rôle de la famille dans la décision de placement en EHPAD
La famille est souvent le premier soutien de la personne âgée et joue un rôle crucial dans l'évaluation de ses besoins. Elle est généralement la mieux placée pour observer les changements de l'état de santé de la personne âgée et repérer les signes d'une perte d'autonomie.
Le rôle des proches consiste à :
-
- Évaluer les besoins de la personne âgée en termes de soins, d'accompagnement et de sécurité.
-
- L'informer sur les différentes options disponibles et l'accompagner dans ses choix.
-
- La soutenir dans cette étape délicate et l'aider à s'adapter à son nouvel environnement.
-
- S'occuper des démarches administratives et rechercher un établissement adapté.
Placement forcé en EHPAD : quelles sont les solutions alternatives ?
Les personnes âgées sont souvent attachées à leur domicile. Elles y ont leurs repères et leurs habitudes. Il est donc tout à fait normal que l’idée de devoir quitter cet environnement familier pour entrer en EHPAD les effraie. Aussi, lorsque les personnes sont trop réticentes, il est parfois possible de s’orienter vers des solutions alternatives.
Le maintien à domicile
Si le senior souhaite continuer à vivre chez lui, et si cette solution peut suffire à garantir sa sécurité, il est possible d’envisager un maintien à domicile à condition toutefois de prévoir et de mettre en place l’ensemble des services et aménagements qui seront nécessaires (adaptation du logement, intervention d’un service d’aide à domicile etc.)
Les résidences pour seniors
Les résidences pour seniors proposent aux seniors autonomes, des logements individuels avec accès à des espaces collectifs et une gamme plus ou moins large de services à la carte : entretien du logement et du linge, restauration, animations etc. Les résidents bénéficient ainsi d’un environnement convivial, adapté et sécurisé tout en conservant leur indépendance et leur rythme de vie.
L’accueil familial
L’accueil familial peut être une option intéressante pour les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant évoluer dans un environnement familial. Les personnes accueillies participent à la vie quotidienne de la famille et bénéficient d’un accompagnement personnalisé dans les gestes de la vie courante si nécessaire.
L’habitat partagé
La colocation seniors et la colocation intergénérationnelle séduisent de plus en plus nos aînés. Cette forme d’habitat privilégie le lien social et l’entraide tout en offrant un cadre sécurisé et adapté aux besoins des personnes âgées. Les colocataires disposent d’un espace privé mais partagent les espaces communs (cuisine, salon, jardin…). Généralement, les seniors sont accompagnés par une auxiliaire de vie qui, en plus de les assister dans les gestes du quotidien, s’occupe de la gestion de l’habitat (entretien du logement, aide à la préparation des repas, organisation d’activités etc.). L’habitat partagé est également avantageux sur le plan financier car le loyer et les charges sont mutualisés.
L’hébergement temporaire
L'hébergement temporaire en EHPAD est une solution d'accueil de courte durée pour les personnes âgées. Il permet de profiter des services d'une maison de retraite pour une période déterminée, par exemple pendant les vacances d'un proche aidant ou suite à une hospitalisation. Cette solution offre un répit aux aidants familiaux et permet à la personne âgée de bénéficier de soins et d'activités adaptés. Le séjour temporaire peut également permettre à la personne âgée de découvrir l’établissement avant de s’engager sur du long terme.
Entrée en EHPAD : accompagner et soutenir les personnes âgées
L’entrée en établissement peut générer de l’inquiétude et de l’anxiété chez les personnes âgées. C’est pourquoi, il est important de bien les accompagner tout au long du processus d’admission en EHPAD, de les rassurer et de leur rendre fréquemment visite dans leur nouveau lieu de résidence.
Accompagnement psychologique de la personne âgée
Il n’est pas rare que les membres de la famille ressentent une certaine culpabilité à l’idée de placer leur parent en maison de retraite. C’est pourquoi, ils ne sont pas toujours en mesure de lui apporter le soutien psychologique dont il a besoin. En pareil cas, il est possible de se tourner vers un professionnel. Ce dernier pourra aider la personne âgée à exprimer ses émotions, à comprendre les raisons du placement et à accepter cette nouvelle étape de son existence. L’accompagnement psychologique peut également aider le futur résident à se projeter dans sa nouvelle vie et à s’y adapter plus facilement.
Des techniques de relaxation, des séances de sophrologie ou de méditation peuvent également contribuer à réduire le stress et l’anxiété liés au changement.
Le rôle des aidants familiaux dans la transition
Les aidants familiaux ont, eux aussi, un rôle important à jouer dans le processus d’entrée en EHPAD. Ils doivent :
-
- Informer et rassurer la personne âgée sur le fonctionnement de l'EHPAD, répondre à ses questions et la rassurer sur les soins qu'elle y recevra.
-
- Impliquer leur proche âgé dans les choix concernant son placement, dans la mesure de ses capacités.
-
- Visiter l'EHPAD avec la personne âgée, rencontrer le personnel et aménager sa chambre pour la rendre plus chaleureuse.
-
- Maintenir un lien fort avec leur proche, en lui rendant visite régulièrement et en l'accompagnant dans ses activités.
Comment gérer un refus de placement en EHPAD ?
Le refus d'institutionnalisation est une situation délicate qui peut mettre à mal les relations familiales. En pareil cas, il est important de :
-
- Comprendre les raisons du refus
-
- Faire preuve d'empathie
-
- Proposer des alternatives comme des services à domicile ou une résidence pour seniors.
-
- Faire appel à un médiateur pour trouver un terrain d'entente entre les membres de la famille et la personne âgée.
-
- Solliciter un avis médical pour objectiver la situation et convaincre la personne âgée de la nécessité d'intégrer un établissement.
Questions fréquentes
Un tuteur peut-il décider d’un placement en EHPAD contre la volonté de son parent âgé ?
Même si elle est sous tutelle ou sous curatelle, une personne âgée est libre de choisir son lieu de résidence et de s’opposer à un placement en EHPAD. Si elle n’est plus en mesure d’exprimer un choix éclairé, c’est au juge des tutelles de déterminer si cette décision est nécessaire ou non. Il pourra s’appuyer pour cela sur un avis médical.
Quels sont les recours si une personne placée en EHPAD veut retourner à domicile ?
En principe, une personne âgée est libre de quitter l’établissement pour retourner vivre chez elle. Cependant, ce retour à domicile implique de mettre en place différentes mesures permettant de garantir le bien-être et la sécurité du senior : aménagement du logement, service d’aide à domicile, portage des repas…
Il est également possible d’opter pour une solution d’hébergement alternative (résidence services, colocation seniors, accueil familial…) ou de trouver un autre EHPAD correspondant mieux aux besoins et attentes du senior.
Dans quelles conditions le juge des tutelles peut-il autoriser un placement forcé ?
Le juge des tutelles peut autoriser un placement forcé en EHPAD dans des conditions très spécifiques et en dernier recours. Cette décision est toujours prise dans l'intérêt de la personne concernée et doit être justifiée par des raisons médicales ou sociales graves : incapacité de la personne à prendre soin d'elle-même, danger pour soi-même ou pour autrui, manque de soutien familial…
Les enfants peuvent-ils empêcher un parent de rendre visite à un proche en EHPAD ?
En général, les enfants ne peuvent pas empêcher un parent de rendre visite à un proche en EHPAD. Le droit de visite est un droit fondamental qui est généralement protégé par la loi.
Cependant, il existe quelques exceptions :
-
- Si la personne âgée est sous tutelle : dans ce cas, c'est le tuteur légal qui a le pouvoir de décider des visites. Si le tuteur estime que les visites ne sont pas dans l'intérêt de la personne protégée, il peut demander au juge des tutelles de restreindre les droits de visite.
-
- Si la visite met en danger la sécurité de la personne : si la visite d'un proche met en danger la santé ou la sécurité de la personne âgée résidant en EHPAD, l'établissement peut être amené à restreindre les droits de visite. Cette décision doit être motivée et justifiée.
-
- En cas de conflit familial grave : en cas de conflit familial important qui pourrait perturber la tranquillité de l'établissement ou porter atteinte au bien-être de la personne âgée, l'établissement peut également être amené à limiter les droits de visite.
Par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus
Publié le 10/10/2024
Besoin d'aide pour trouver une maison de retraite ?
Déclaration CNIL n° 141035 | Confidentialité des données | Mentions légales
- Son degré de dépendance : Quel est le Gir de la personne âgée ? A-t-elle besoin d’aide pour se déplacer, s’habiller, faire sa toilette etc ?
- Son état de santé : Souffre-t-elle d’une maladie chronique ? De quels soins médicaux a-t-elle besoin ? Est-elle atteinte d’une maladie neurodégénérative de type Alzheimer ou Parkinson ? Suit-elle un régime alimentaire spécifique ?
- Ses attentes : Quelles activités souhaite-t-elle pratiquer au sein de l’EHPAD ? Quel type d’environnement préfère-t-elle (calme, animé, verdoyant…) ? Dans quelle zone géographique souhaite-t-elle résider ? Quel est le niveau de confort exigé ? etc.
Après avoir cerné les besoins de votre proche âgé, vous pouvez vous mettre en quête de l’établissement susceptible d’y répondre. Pour cela, il vous faudra tenir compte de différents critères :
-
- L'emplacement : il est souvent conseillé d’opter pour une maison de retraite située à proximité des proches afin de faciliter les visites ou à proximité de l’ancien domicile de la personne âgée afin de lui permettre de conserver ses repères.
-
- Les prestations proposées : tous les EHPAD sont tenus de fournir un socle de prestations défini par la loi. Cependant, la qualité de ces prestations (soins infirmiers, restauration, activités, services annexes etc.) varie d’un EHPAD à l’autre.
-
- L'environnement : afin que la personne âgée s’adapte rapidement à son nouveau lieu de résidence, il convient de s’assurer que l’environnement y est agréable. Il faudra donc prendre en considération la taille de l’EHPAD, le confort des chambres, la présence de jardins ou d'espaces extérieurs ainsi que l'ambiance générale qui règne au sein de la structure.
-
- Le personnel : durant son séjour en établissement, la personne âgée va être encadrée et accompagnée par une équipe pluridisciplinaire. Afin que cet accompagnement soit optimal, il faudra se renseigner sur le nombre de soignants, leur qualification, leur disponibilité et leur approche humaine.
-
- Le coût : parce que le prix d’un séjour en EHPAD peut être élevé, il est important de déterminer le budget dont dispose la personne âgée et de se renseigner sur le tarif des EHPAD sélectionnés ainsi que sur les différentes aides financières auxquelles peut prétendre le futur résident (APA, ASH…).
Démarches administratives pour l’admission en EHPAD
L'admission en EHPAD nécessite quelques formalités. Voici les principales étapes à suivre :
-
Constitution du dossier unique d’admission : ce dossier, disponible en ligne ou en version papier (cerfa n°14732*03), comprend un volet administratif et un volet médical. Le premier renseigne sur la situation personnelle et financière de la personne âgée, tandis que le second, rempli par le médecin, détaille son état de santé et ses besoins.
-
Pièces justificatives : au dossier s'ajoutent des pièces d'identité, des justificatifs de revenus, une attestation de la carte vitale… et éventuellement des décisions d'attribution d'aides (APA, ASH).
-
Dépôt du dossier : le dossier complet est à envoyer aux EHPAD sélectionnés. À réception du dossier, la personne âgée est inscrite sur liste d’attente.
-
Visite de pré-admission : si une place est disponible, une visite est organisée pour évaluer l'adéquation entre les besoins de la personne et les prestations proposés par l'établissement.
-
Signature du contrat : en cas d'accord, un contrat de séjour est signé, précisant les conditions d'hébergement, les prestations et les tarifs.
Peut-on placer une personne âgée en maison de retraite contre sa volonté ?
Face à une perte d’autonomie importante ou la dégradation de l’état de santé de leur proche, les membres de la famille peuvent envisager une entrée en maison de retraite. Cette décision, qui vise à garantir la sécurité et le bien-être de leur parent, peut parfois être mal accueillie par la personne âgée qui ne souhaite pas quitter son logement et ses habitudes. En pareil cas, est-il possible de la forcer à entrer en établissement ?
Les droits de la personne âgée face à l’entrée en EHPAD
Conformément à la loi du 28 décembre 2015, une personne âgée en perte d’autonomie « a droit à des aides adaptées à ses besoins et à ses ressources, dans le respect de son projet de vie ». Il en résulte que l’entrée en EHPAD doit être un choix personnel, provenant de la personne âgée elle-même et mis en application avec son consentement. Il est donc impossible de forcer un parent âgé à intégrer un EHPAD contre sa volonté si celui-ci est encore lucide.
Il existe cependant des cas et des circonstances qui permettent le placement forcé en EHPAD. Par exemple, une personne présentant un risque imminent pour sa propre sécurité ou pour celle des autres, peut être placée en urgence en établissement d’accueil.
Dans le cas où la personne âgée est sous tutelle ou curatelle, les tuteurs légaux peuvent demander conseil au médecin traitant de la personne âgée quant à la nécessité d’une entrée en EHPAD. Le juge des tutelles pourra ensuite évaluer la situation et décider si un placement est justifié.
Le rôle de la famille dans la décision de placement en EHPAD
La famille est souvent le premier soutien de la personne âgée et joue un rôle crucial dans l'évaluation de ses besoins. Elle est généralement la mieux placée pour observer les changements de l'état de santé de la personne âgée et repérer les signes d'une perte d'autonomie.
Le rôle des proches consiste à :
-
- Évaluer les besoins de la personne âgée en termes de soins, d'accompagnement et de sécurité.
-
- L'informer sur les différentes options disponibles et l'accompagner dans ses choix.
-
- La soutenir dans cette étape délicate et l'aider à s'adapter à son nouvel environnement.
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- S'occuper des démarches administratives et rechercher un établissement adapté.
Placement forcé en EHPAD : quelles sont les solutions alternatives ?
Les personnes âgées sont souvent attachées à leur domicile. Elles y ont leurs repères et leurs habitudes. Il est donc tout à fait normal que l’idée de devoir quitter cet environnement familier pour entrer en EHPAD les effraie. Aussi, lorsque les personnes sont trop réticentes, il est parfois possible de s’orienter vers des solutions alternatives.
Le maintien à domicile
Si le senior souhaite continuer à vivre chez lui, et si cette solution peut suffire à garantir sa sécurité, il est possible d’envisager un maintien à domicile à condition toutefois de prévoir et de mettre en place l’ensemble des services et aménagements qui seront nécessaires (adaptation du logement, intervention d’un service d’aide à domicile etc.)
Les résidences pour seniors
Les résidences pour seniors proposent aux seniors autonomes, des logements individuels avec accès à des espaces collectifs et une gamme plus ou moins large de services à la carte : entretien du logement et du linge, restauration, animations etc. Les résidents bénéficient ainsi d’un environnement convivial, adapté et sécurisé tout en conservant leur indépendance et leur rythme de vie.
L’accueil familial
L’accueil familial peut être une option intéressante pour les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant évoluer dans un environnement familial. Les personnes accueillies participent à la vie quotidienne de la famille et bénéficient d’un accompagnement personnalisé dans les gestes de la vie courante si nécessaire.
L’habitat partagé
La colocation seniors et la colocation intergénérationnelle séduisent de plus en plus nos aînés. Cette forme d’habitat privilégie le lien social et l’entraide tout en offrant un cadre sécurisé et adapté aux besoins des personnes âgées. Les colocataires disposent d’un espace privé mais partagent les espaces communs (cuisine, salon, jardin…). Généralement, les seniors sont accompagnés par une auxiliaire de vie qui, en plus de les assister dans les gestes du quotidien, s’occupe de la gestion de l’habitat (entretien du logement, aide à la préparation des repas, organisation d’activités etc.). L’habitat partagé est également avantageux sur le plan financier car le loyer et les charges sont mutualisés.
L’hébergement temporaire
L'hébergement temporaire en EHPAD est une solution d'accueil de courte durée pour les personnes âgées. Il permet de profiter des services d'une maison de retraite pour une période déterminée, par exemple pendant les vacances d'un proche aidant ou suite à une hospitalisation. Cette solution offre un répit aux aidants familiaux et permet à la personne âgée de bénéficier de soins et d'activités adaptés. Le séjour temporaire peut également permettre à la personne âgée de découvrir l’établissement avant de s’engager sur du long terme.
Entrée en EHPAD : accompagner et soutenir les personnes âgées
L’entrée en établissement peut générer de l’inquiétude et de l’anxiété chez les personnes âgées. C’est pourquoi, il est important de bien les accompagner tout au long du processus d’admission en EHPAD, de les rassurer et de leur rendre fréquemment visite dans leur nouveau lieu de résidence.
Accompagnement psychologique de la personne âgée
Il n’est pas rare que les membres de la famille ressentent une certaine culpabilité à l’idée de placer leur parent en maison de retraite. C’est pourquoi, ils ne sont pas toujours en mesure de lui apporter le soutien psychologique dont il a besoin. En pareil cas, il est possible de se tourner vers un professionnel. Ce dernier pourra aider la personne âgée à exprimer ses émotions, à comprendre les raisons du placement et à accepter cette nouvelle étape de son existence. L’accompagnement psychologique peut également aider le futur résident à se projeter dans sa nouvelle vie et à s’y adapter plus facilement.
Des techniques de relaxation, des séances de sophrologie ou de méditation peuvent également contribuer à réduire le stress et l’anxiété liés au changement.
Le rôle des aidants familiaux dans la transition
Les aidants familiaux ont, eux aussi, un rôle important à jouer dans le processus d’entrée en EHPAD. Ils doivent :
-
- Informer et rassurer la personne âgée sur le fonctionnement de l'EHPAD, répondre à ses questions et la rassurer sur les soins qu'elle y recevra.
-
- Impliquer leur proche âgé dans les choix concernant son placement, dans la mesure de ses capacités.
-
- Visiter l'EHPAD avec la personne âgée, rencontrer le personnel et aménager sa chambre pour la rendre plus chaleureuse.
-
- Maintenir un lien fort avec leur proche, en lui rendant visite régulièrement et en l'accompagnant dans ses activités.
Comment gérer un refus de placement en EHPAD ?
Le refus d'institutionnalisation est une situation délicate qui peut mettre à mal les relations familiales. En pareil cas, il est important de :
-
- Comprendre les raisons du refus
-
- Faire preuve d'empathie
-
- Proposer des alternatives comme des services à domicile ou une résidence pour seniors.
-
- Faire appel à un médiateur pour trouver un terrain d'entente entre les membres de la famille et la personne âgée.
-
- Solliciter un avis médical pour objectiver la situation et convaincre la personne âgée de la nécessité d'intégrer un établissement.
Questions fréquentes
Un tuteur peut-il décider d’un placement en EHPAD contre la volonté de son parent âgé ?
Même si elle est sous tutelle ou sous curatelle, une personne âgée est libre de choisir son lieu de résidence et de s’opposer à un placement en EHPAD. Si elle n’est plus en mesure d’exprimer un choix éclairé, c’est au juge des tutelles de déterminer si cette décision est nécessaire ou non. Il pourra s’appuyer pour cela sur un avis médical.
Quels sont les recours si une personne placée en EHPAD veut retourner à domicile ?
En principe, une personne âgée est libre de quitter l’établissement pour retourner vivre chez elle. Cependant, ce retour à domicile implique de mettre en place différentes mesures permettant de garantir le bien-être et la sécurité du senior : aménagement du logement, service d’aide à domicile, portage des repas…
Il est également possible d’opter pour une solution d’hébergement alternative (résidence services, colocation seniors, accueil familial…) ou de trouver un autre EHPAD correspondant mieux aux besoins et attentes du senior.
Dans quelles conditions le juge des tutelles peut-il autoriser un placement forcé ?
Le juge des tutelles peut autoriser un placement forcé en EHPAD dans des conditions très spécifiques et en dernier recours. Cette décision est toujours prise dans l'intérêt de la personne concernée et doit être justifiée par des raisons médicales ou sociales graves : incapacité de la personne à prendre soin d'elle-même, danger pour soi-même ou pour autrui, manque de soutien familial…
Les enfants peuvent-ils empêcher un parent de rendre visite à un proche en EHPAD ?
En général, les enfants ne peuvent pas empêcher un parent de rendre visite à un proche en EHPAD. Le droit de visite est un droit fondamental qui est généralement protégé par la loi.
Cependant, il existe quelques exceptions :
-
- Si la personne âgée est sous tutelle : dans ce cas, c'est le tuteur légal qui a le pouvoir de décider des visites. Si le tuteur estime que les visites ne sont pas dans l'intérêt de la personne protégée, il peut demander au juge des tutelles de restreindre les droits de visite.
-
- Si la visite met en danger la sécurité de la personne : si la visite d'un proche met en danger la santé ou la sécurité de la personne âgée résidant en EHPAD, l'établissement peut être amené à restreindre les droits de visite. Cette décision doit être motivée et justifiée.
-
- En cas de conflit familial grave : en cas de conflit familial important qui pourrait perturber la tranquillité de l'établissement ou porter atteinte au bien-être de la personne âgée, l'établissement peut également être amené à limiter les droits de visite.
Par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus
Publié le 10/10/2024
Besoin d'aide pour trouver une maison de retraite ?
Déclaration CNIL n° 141035 | Confidentialité des données | Mentions légales
Constitution du dossier unique d’admission : ce dossier, disponible en ligne ou en version papier (cerfa n°14732*03), comprend un volet administratif et un volet médical. Le premier renseigne sur la situation personnelle et financière de la personne âgée, tandis que le second, rempli par le médecin, détaille son état de santé et ses besoins.
Pièces justificatives : au dossier s'ajoutent des pièces d'identité, des justificatifs de revenus, une attestation de la carte vitale… et éventuellement des décisions d'attribution d'aides (APA, ASH).
Dépôt du dossier : le dossier complet est à envoyer aux EHPAD sélectionnés. À réception du dossier, la personne âgée est inscrite sur liste d’attente.
Visite de pré-admission : si une place est disponible, une visite est organisée pour évaluer l'adéquation entre les besoins de la personne et les prestations proposés par l'établissement.
Signature du contrat : en cas d'accord, un contrat de séjour est signé, précisant les conditions d'hébergement, les prestations et les tarifs.
Conformément à la loi du 28 décembre 2015, une personne âgée en perte d’autonomie « a droit à des aides adaptées à ses besoins et à ses ressources, dans le respect de son projet de vie ». Il en résulte que l’entrée en EHPAD doit être un choix personnel, provenant de la personne âgée elle-même et mis en application avec son consentement. Il est donc impossible de forcer un parent âgé à intégrer un EHPAD contre sa volonté si celui-ci est encore lucide.
Il existe cependant des cas et des circonstances qui permettent le placement forcé en EHPAD. Par exemple, une personne présentant un risque imminent pour sa propre sécurité ou pour celle des autres, peut être placée en urgence en établissement d’accueil.
Dans le cas où la personne âgée est sous tutelle ou curatelle, les tuteurs légaux peuvent demander conseil au médecin traitant de la personne âgée quant à la nécessité d’une entrée en EHPAD. Le juge des tutelles pourra ensuite évaluer la situation et décider si un placement est justifié.
Le rôle de la famille dans la décision de placement en EHPAD
La famille est souvent le premier soutien de la personne âgée et joue un rôle crucial dans l'évaluation de ses besoins. Elle est généralement la mieux placée pour observer les changements de l'état de santé de la personne âgée et repérer les signes d'une perte d'autonomie.
Le rôle des proches consiste à :
-
- Évaluer les besoins de la personne âgée en termes de soins, d'accompagnement et de sécurité.
-
- L'informer sur les différentes options disponibles et l'accompagner dans ses choix.
-
- La soutenir dans cette étape délicate et l'aider à s'adapter à son nouvel environnement.
-
- S'occuper des démarches administratives et rechercher un établissement adapté.
Placement forcé en EHPAD : quelles sont les solutions alternatives ?
Les personnes âgées sont souvent attachées à leur domicile. Elles y ont leurs repères et leurs habitudes. Il est donc tout à fait normal que l’idée de devoir quitter cet environnement familier pour entrer en EHPAD les effraie. Aussi, lorsque les personnes sont trop réticentes, il est parfois possible de s’orienter vers des solutions alternatives.
Le maintien à domicile
Si le senior souhaite continuer à vivre chez lui, et si cette solution peut suffire à garantir sa sécurité, il est possible d’envisager un maintien à domicile à condition toutefois de prévoir et de mettre en place l’ensemble des services et aménagements qui seront nécessaires (adaptation du logement, intervention d’un service d’aide à domicile etc.)
Les résidences pour seniors
Les résidences pour seniors proposent aux seniors autonomes, des logements individuels avec accès à des espaces collectifs et une gamme plus ou moins large de services à la carte : entretien du logement et du linge, restauration, animations etc. Les résidents bénéficient ainsi d’un environnement convivial, adapté et sécurisé tout en conservant leur indépendance et leur rythme de vie.
L’accueil familial
L’accueil familial peut être une option intéressante pour les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant évoluer dans un environnement familial. Les personnes accueillies participent à la vie quotidienne de la famille et bénéficient d’un accompagnement personnalisé dans les gestes de la vie courante si nécessaire.
L’habitat partagé
La colocation seniors et la colocation intergénérationnelle séduisent de plus en plus nos aînés. Cette forme d’habitat privilégie le lien social et l’entraide tout en offrant un cadre sécurisé et adapté aux besoins des personnes âgées. Les colocataires disposent d’un espace privé mais partagent les espaces communs (cuisine, salon, jardin…). Généralement, les seniors sont accompagnés par une auxiliaire de vie qui, en plus de les assister dans les gestes du quotidien, s’occupe de la gestion de l’habitat (entretien du logement, aide à la préparation des repas, organisation d’activités etc.). L’habitat partagé est également avantageux sur le plan financier car le loyer et les charges sont mutualisés.
L’hébergement temporaire
L'hébergement temporaire en EHPAD est une solution d'accueil de courte durée pour les personnes âgées. Il permet de profiter des services d'une maison de retraite pour une période déterminée, par exemple pendant les vacances d'un proche aidant ou suite à une hospitalisation. Cette solution offre un répit aux aidants familiaux et permet à la personne âgée de bénéficier de soins et d'activités adaptés. Le séjour temporaire peut également permettre à la personne âgée de découvrir l’établissement avant de s’engager sur du long terme.
Entrée en EHPAD : accompagner et soutenir les personnes âgées
L’entrée en établissement peut générer de l’inquiétude et de l’anxiété chez les personnes âgées. C’est pourquoi, il est important de bien les accompagner tout au long du processus d’admission en EHPAD, de les rassurer et de leur rendre fréquemment visite dans leur nouveau lieu de résidence.
Accompagnement psychologique de la personne âgée
Il n’est pas rare que les membres de la famille ressentent une certaine culpabilité à l’idée de placer leur parent en maison de retraite. C’est pourquoi, ils ne sont pas toujours en mesure de lui apporter le soutien psychologique dont il a besoin. En pareil cas, il est possible de se tourner vers un professionnel. Ce dernier pourra aider la personne âgée à exprimer ses émotions, à comprendre les raisons du placement et à accepter cette nouvelle étape de son existence. L’accompagnement psychologique peut également aider le futur résident à se projeter dans sa nouvelle vie et à s’y adapter plus facilement.
Des techniques de relaxation, des séances de sophrologie ou de méditation peuvent également contribuer à réduire le stress et l’anxiété liés au changement.
Le rôle des aidants familiaux dans la transition
Les aidants familiaux ont, eux aussi, un rôle important à jouer dans le processus d’entrée en EHPAD. Ils doivent :
-
- Informer et rassurer la personne âgée sur le fonctionnement de l'EHPAD, répondre à ses questions et la rassurer sur les soins qu'elle y recevra.
-
- Impliquer leur proche âgé dans les choix concernant son placement, dans la mesure de ses capacités.
-
- Visiter l'EHPAD avec la personne âgée, rencontrer le personnel et aménager sa chambre pour la rendre plus chaleureuse.
-
- Maintenir un lien fort avec leur proche, en lui rendant visite régulièrement et en l'accompagnant dans ses activités.
Comment gérer un refus de placement en EHPAD ?
Le refus d'institutionnalisation est une situation délicate qui peut mettre à mal les relations familiales. En pareil cas, il est important de :
-
- Comprendre les raisons du refus
-
- Faire preuve d'empathie
-
- Proposer des alternatives comme des services à domicile ou une résidence pour seniors.
-
- Faire appel à un médiateur pour trouver un terrain d'entente entre les membres de la famille et la personne âgée.
-
- Solliciter un avis médical pour objectiver la situation et convaincre la personne âgée de la nécessité d'intégrer un établissement.
Questions fréquentes
Un tuteur peut-il décider d’un placement en EHPAD contre la volonté de son parent âgé ?
Même si elle est sous tutelle ou sous curatelle, une personne âgée est libre de choisir son lieu de résidence et de s’opposer à un placement en EHPAD. Si elle n’est plus en mesure d’exprimer un choix éclairé, c’est au juge des tutelles de déterminer si cette décision est nécessaire ou non. Il pourra s’appuyer pour cela sur un avis médical.
Quels sont les recours si une personne placée en EHPAD veut retourner à domicile ?
En principe, une personne âgée est libre de quitter l’établissement pour retourner vivre chez elle. Cependant, ce retour à domicile implique de mettre en place différentes mesures permettant de garantir le bien-être et la sécurité du senior : aménagement du logement, service d’aide à domicile, portage des repas…
Il est également possible d’opter pour une solution d’hébergement alternative (résidence services, colocation seniors, accueil familial…) ou de trouver un autre EHPAD correspondant mieux aux besoins et attentes du senior.
Dans quelles conditions le juge des tutelles peut-il autoriser un placement forcé ?
Le juge des tutelles peut autoriser un placement forcé en EHPAD dans des conditions très spécifiques et en dernier recours. Cette décision est toujours prise dans l'intérêt de la personne concernée et doit être justifiée par des raisons médicales ou sociales graves : incapacité de la personne à prendre soin d'elle-même, danger pour soi-même ou pour autrui, manque de soutien familial…
Les enfants peuvent-ils empêcher un parent de rendre visite à un proche en EHPAD ?
En général, les enfants ne peuvent pas empêcher un parent de rendre visite à un proche en EHPAD. Le droit de visite est un droit fondamental qui est généralement protégé par la loi.
Cependant, il existe quelques exceptions :
-
- Si la personne âgée est sous tutelle : dans ce cas, c'est le tuteur légal qui a le pouvoir de décider des visites. Si le tuteur estime que les visites ne sont pas dans l'intérêt de la personne protégée, il peut demander au juge des tutelles de restreindre les droits de visite.
-
- Si la visite met en danger la sécurité de la personne : si la visite d'un proche met en danger la santé ou la sécurité de la personne âgée résidant en EHPAD, l'établissement peut être amené à restreindre les droits de visite. Cette décision doit être motivée et justifiée.
-
- En cas de conflit familial grave : en cas de conflit familial important qui pourrait perturber la tranquillité de l'établissement ou porter atteinte au bien-être de la personne âgée, l'établissement peut également être amené à limiter les droits de visite.
Par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus
Publié le 10/10/2024
Besoin d'aide pour trouver une maison de retraite ?
Déclaration CNIL n° 141035 | Confidentialité des données | Mentions légales
- Évaluer les besoins de la personne âgée en termes de soins, d'accompagnement et de sécurité.
- L'informer sur les différentes options disponibles et l'accompagner dans ses choix.
- La soutenir dans cette étape délicate et l'aider à s'adapter à son nouvel environnement.
- S'occuper des démarches administratives et rechercher un établissement adapté.
Il n’est pas rare que les membres de la famille ressentent une certaine culpabilité à l’idée de placer leur parent en maison de retraite. C’est pourquoi, ils ne sont pas toujours en mesure de lui apporter le soutien psychologique dont il a besoin. En pareil cas, il est possible de se tourner vers un professionnel. Ce dernier pourra aider la personne âgée à exprimer ses émotions, à comprendre les raisons du placement et à accepter cette nouvelle étape de son existence. L’accompagnement psychologique peut également aider le futur résident à se projeter dans sa nouvelle vie et à s’y adapter plus facilement.
Des techniques de relaxation, des séances de sophrologie ou de méditation peuvent également contribuer à réduire le stress et l’anxiété liés au changement.
Le rôle des aidants familiaux dans la transition
Les aidants familiaux ont, eux aussi, un rôle important à jouer dans le processus d’entrée en EHPAD. Ils doivent :
-
- Informer et rassurer la personne âgée sur le fonctionnement de l'EHPAD, répondre à ses questions et la rassurer sur les soins qu'elle y recevra.
-
- Impliquer leur proche âgé dans les choix concernant son placement, dans la mesure de ses capacités.
-
- Visiter l'EHPAD avec la personne âgée, rencontrer le personnel et aménager sa chambre pour la rendre plus chaleureuse.
-
- Maintenir un lien fort avec leur proche, en lui rendant visite régulièrement et en l'accompagnant dans ses activités.
Comment gérer un refus de placement en EHPAD ?
Le refus d'institutionnalisation est une situation délicate qui peut mettre à mal les relations familiales. En pareil cas, il est important de :
-
- Comprendre les raisons du refus
-
- Faire preuve d'empathie
-
- Proposer des alternatives comme des services à domicile ou une résidence pour seniors.
-
- Faire appel à un médiateur pour trouver un terrain d'entente entre les membres de la famille et la personne âgée.
-
- Solliciter un avis médical pour objectiver la situation et convaincre la personne âgée de la nécessité d'intégrer un établissement.
Questions fréquentes
Un tuteur peut-il décider d’un placement en EHPAD contre la volonté de son parent âgé ?
Même si elle est sous tutelle ou sous curatelle, une personne âgée est libre de choisir son lieu de résidence et de s’opposer à un placement en EHPAD. Si elle n’est plus en mesure d’exprimer un choix éclairé, c’est au juge des tutelles de déterminer si cette décision est nécessaire ou non. Il pourra s’appuyer pour cela sur un avis médical.
Quels sont les recours si une personne placée en EHPAD veut retourner à domicile ?
En principe, une personne âgée est libre de quitter l’établissement pour retourner vivre chez elle. Cependant, ce retour à domicile implique de mettre en place différentes mesures permettant de garantir le bien-être et la sécurité du senior : aménagement du logement, service d’aide à domicile, portage des repas…
Il est également possible d’opter pour une solution d’hébergement alternative (résidence services, colocation seniors, accueil familial…) ou de trouver un autre EHPAD correspondant mieux aux besoins et attentes du senior.
Dans quelles conditions le juge des tutelles peut-il autoriser un placement forcé ?
Le juge des tutelles peut autoriser un placement forcé en EHPAD dans des conditions très spécifiques et en dernier recours. Cette décision est toujours prise dans l'intérêt de la personne concernée et doit être justifiée par des raisons médicales ou sociales graves : incapacité de la personne à prendre soin d'elle-même, danger pour soi-même ou pour autrui, manque de soutien familial…
Les enfants peuvent-ils empêcher un parent de rendre visite à un proche en EHPAD ?
En général, les enfants ne peuvent pas empêcher un parent de rendre visite à un proche en EHPAD. Le droit de visite est un droit fondamental qui est généralement protégé par la loi.
Cependant, il existe quelques exceptions :
-
- Si la personne âgée est sous tutelle : dans ce cas, c'est le tuteur légal qui a le pouvoir de décider des visites. Si le tuteur estime que les visites ne sont pas dans l'intérêt de la personne protégée, il peut demander au juge des tutelles de restreindre les droits de visite.
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- Si la visite met en danger la sécurité de la personne : si la visite d'un proche met en danger la santé ou la sécurité de la personne âgée résidant en EHPAD, l'établissement peut être amené à restreindre les droits de visite. Cette décision doit être motivée et justifiée.
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- En cas de conflit familial grave : en cas de conflit familial important qui pourrait perturber la tranquillité de l'établissement ou porter atteinte au bien-être de la personne âgée, l'établissement peut également être amené à limiter les droits de visite.
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Publié le 10/10/2024
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- Impliquer leur proche âgé dans les choix concernant son placement, dans la mesure de ses capacités.
- Visiter l'EHPAD avec la personne âgée, rencontrer le personnel et aménager sa chambre pour la rendre plus chaleureuse.
- Maintenir un lien fort avec leur proche, en lui rendant visite régulièrement et en l'accompagnant dans ses activités.
Le refus d'institutionnalisation est une situation délicate qui peut mettre à mal les relations familiales. En pareil cas, il est important de :
-
- Comprendre les raisons du refus
-
- Faire preuve d'empathie
-
- Proposer des alternatives comme des services à domicile ou une résidence pour seniors.
-
- Faire appel à un médiateur pour trouver un terrain d'entente entre les membres de la famille et la personne âgée.
-
- Solliciter un avis médical pour objectiver la situation et convaincre la personne âgée de la nécessité d'intégrer un établissement.
Questions fréquentes
Un tuteur peut-il décider d’un placement en EHPAD contre la volonté de son parent âgé ?
Même si elle est sous tutelle ou sous curatelle, une personne âgée est libre de choisir son lieu de résidence et de s’opposer à un placement en EHPAD. Si elle n’est plus en mesure d’exprimer un choix éclairé, c’est au juge des tutelles de déterminer si cette décision est nécessaire ou non. Il pourra s’appuyer pour cela sur un avis médical.
Quels sont les recours si une personne placée en EHPAD veut retourner à domicile ?
En principe, une personne âgée est libre de quitter l’établissement pour retourner vivre chez elle. Cependant, ce retour à domicile implique de mettre en place différentes mesures permettant de garantir le bien-être et la sécurité du senior : aménagement du logement, service d’aide à domicile, portage des repas…
Il est également possible d’opter pour une solution d’hébergement alternative (résidence services, colocation seniors, accueil familial…) ou de trouver un autre EHPAD correspondant mieux aux besoins et attentes du senior.
Dans quelles conditions le juge des tutelles peut-il autoriser un placement forcé ?
Le juge des tutelles peut autoriser un placement forcé en EHPAD dans des conditions très spécifiques et en dernier recours. Cette décision est toujours prise dans l'intérêt de la personne concernée et doit être justifiée par des raisons médicales ou sociales graves : incapacité de la personne à prendre soin d'elle-même, danger pour soi-même ou pour autrui, manque de soutien familial…
Les enfants peuvent-ils empêcher un parent de rendre visite à un proche en EHPAD ?
En général, les enfants ne peuvent pas empêcher un parent de rendre visite à un proche en EHPAD. Le droit de visite est un droit fondamental qui est généralement protégé par la loi.
Cependant, il existe quelques exceptions :
-
- Si la personne âgée est sous tutelle : dans ce cas, c'est le tuteur légal qui a le pouvoir de décider des visites. Si le tuteur estime que les visites ne sont pas dans l'intérêt de la personne protégée, il peut demander au juge des tutelles de restreindre les droits de visite.
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- Si la visite met en danger la sécurité de la personne : si la visite d'un proche met en danger la santé ou la sécurité de la personne âgée résidant en EHPAD, l'établissement peut être amené à restreindre les droits de visite. Cette décision doit être motivée et justifiée.
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- En cas de conflit familial grave : en cas de conflit familial important qui pourrait perturber la tranquillité de l'établissement ou porter atteinte au bien-être de la personne âgée, l'établissement peut également être amené à limiter les droits de visite.
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Publié le 10/10/2024
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Il est également possible d’opter pour une solution d’hébergement alternative (résidence services, colocation seniors, accueil familial…) ou de trouver un autre EHPAD correspondant mieux aux besoins et attentes du senior.
Dans quelles conditions le juge des tutelles peut-il autoriser un placement forcé ?
Le juge des tutelles peut autoriser un placement forcé en EHPAD dans des conditions très spécifiques et en dernier recours. Cette décision est toujours prise dans l'intérêt de la personne concernée et doit être justifiée par des raisons médicales ou sociales graves : incapacité de la personne à prendre soin d'elle-même, danger pour soi-même ou pour autrui, manque de soutien familial…
Les enfants peuvent-ils empêcher un parent de rendre visite à un proche en EHPAD ?
En général, les enfants ne peuvent pas empêcher un parent de rendre visite à un proche en EHPAD. Le droit de visite est un droit fondamental qui est généralement protégé par la loi.
Cependant, il existe quelques exceptions :
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- Si la personne âgée est sous tutelle : dans ce cas, c'est le tuteur légal qui a le pouvoir de décider des visites. Si le tuteur estime que les visites ne sont pas dans l'intérêt de la personne protégée, il peut demander au juge des tutelles de restreindre les droits de visite.
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- Si la visite met en danger la sécurité de la personne : si la visite d'un proche met en danger la santé ou la sécurité de la personne âgée résidant en EHPAD, l'établissement peut être amené à restreindre les droits de visite. Cette décision doit être motivée et justifiée.
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