Comment fonctionne le passe sanitaire en EHPAD ?

Depuis ce lundi 9 août, le passe sanitaire élargi concerne de nombreux lieux pour les personnes de plus de 17 ans. Bars, restaurants, lieux de culture et de loisirs ainsi que certains transports de longue durée comme le TGV et l’avion, mais surtout les milieux hospitaliers et les maisons de retraite exigent ainsi la présentation d’un passe sanitaire pour y avoir accès. Cette mesure vise avant tout le contrôle de l’épidémie, actuellement marquée par le variant Delta, et surtout la protection des plus fragiles. Cependant, cette exigence est réservée aux visiteurs et aux accompagnants mais ne concerne pas les résidents.

Le passe sanitaire pour concilier liberté et sécurité au sein des EHPAD

Le nouveau protocole du ministère des solidarités et de la santé pour les EHPAD est sorti. Il est là pour éclairer les directeurs d’établissements sur l’application des règles relatives au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale pour le personnel. Ce nouveau protocole nommé "Adaptation des mesures de protection dans les établissements et services [ESMS] accueillant des personnes âgées et en situation de handicap", s’applique non seulement aux EHPAD mais également aux maisons de retraite non médicalisées et aux USLD. Il peut servir de cadre aux résidences services seniors. Il sera complété par une foire aux questions qui devrait sortir prochainement. Depuis lundi dernier en effet, toute personne qui souhaite entrer au sein d’un EHPAD ou d’un autre lieu défini par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire doit pouvoir justifier de ce passe, permettant d’assurer une protection maximale aux résidents. Grâce au passe sanitaire, les établissements peuvent ainsi continuer de permettre l’accueil des proches et l'organisation des visites, malgré la progression actuelle de l’épidémie. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour aller voir son proche en résidence, ni de remplir un auto-questionnaire. Il faudra toutefois remplir un “registre de traçabilité” et se munir de son passe sanitaire. Cette décision gouvernementale vient proposer une solution intermédiaire beaucoup plus souple que le confinement et plus respectueuse des besoins des résidents. Ils peuvent être en sécurité sans être privés de leur liberté, du contact avec leurs proches et de leur sociabilité. 

A noter : Le passe sanitaire pour les visiteurs n’est pas obligatoire en résidences autonomie ni résidences services seniors. 

Par ailleurs, il n’est pas éligible en EHPAD pour les urgences et certaines situations particulières comme les fins de vie ou syndromes de glissement, des cas qui restent soumis à l’appréciation des directeurs d’établissements. 

Qui est soumis à l’obligation du passe sanitaire pour entrer au sein d’un EHPAD ? 

Toute personne extérieure à l’établissement, quelle que soit la raison de sa visite, doit présenter son passe sanitaire avant d’entrer. Cela inclut donc tant les professionnels que les familles des résidents et les personnes qui souhaitent visiter la résidence avant une éventuelle entrée. Cependant, comme pour les autres lieux soumis à cette obligation, les enfants en sont dispensés. Les adolescents de 12 à 17 ans en sont également dispensés pour le moment,  mais jusqu’au 30 août uniquement. Cela leur laissera le temps de se faire complètement vacciner, tandis que la vaccination pour cette tranche d’âge est ouverte en France depuis la mi-juin. Rappelons que les précédents assouplissements concernant les résidents restent de mise. Ils ne sont donc pas soumis à l’obligation du passe sanitaire, même en accueil de jour. Les résidents peuvent également continuer à participer librement aux repas et à toutes les activités collectives même après une sortie en dehors de l’établissement. Le protocole émet toutefois une réserve et laisse une marge de manœuvre aux directeurs d'établissements qui doivent évaluer la situation et, en cas de risque, appliquer les mêmes mesures qu’à la population.   

Comment se déroulent les nouvelles admissions en maison de retraite avec le passe sanitaire ? 

Grâce au passe sanitaire, les nouvelles admissions en établissements peuvent être maintenues sous leur forme habituelle. Muni d’un passe sanitaire, il est ainsi possible de visiter un établissement avant de faire son choix, ce qui est très important pour que la personne âgée se sente à l’aise avec son nouvel environnement de vie. Par ailleurs, les nouvelles admissions en maison de retraite médicalisée ou non ne sont toujours pas soumises à une condition vaccinale. Il est donc possible d’être admis en tant que résident dans un établissement sans être vacciné. Comme dans tous les autres cas, le respect des gestes barrière reste de mise et un test est recommandé mais non obligatoire. Un nouveau résident n’est pas non plus tenu de s’isoler à son arrivée au sein de l’établissement. 

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un passe sanitaire ?

Pour pouvoir justifier d’un passe sanitaire, il n’est pas forcément nécessaire d’être vacciné. Plusieurs cas de figure permettent de l’obtenir, remplir l’une d’elles est suffisant :

• Attester d’un schéma vaccinal complet depuis plus de sept jours avec l’un des vaccins suivants : Pfizer, AstraZeneca ou Moderna, ou, depuis une semaine après l’unique injection de l'un de ces vaccins lorsque l’on a déjà contracté le covid ou encore depuis quatre semaines après l'unique injection du vaccin Johnson and Johnson. Dans tous ces cas, le passe sanitaire est un certificat de vaccination remis par le centre de vaccination, le médecin ou le pharmacien. 

• Attester d’un résultat négatif à un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures obtenu en laboratoire ou en pharmacie. Quant aux autotests, pour être valables, ils doivent être supervisés par un professionnel de santé. 

• Attester d’un certificat de rétablissement du Covid-19 qui fait office de passe sanitaire s’il date de moins de six mois. Il s’agit en réalité d’un test PCR positif qui date d’au moins onze jours, pour prouver la guérison, et de moins de six mois, pour garantir la présence d’anticorps dans le sang. 

L’obligation vaccinale anti-covid pour les soignants et les professionnels au sein des EHPAD

Le nouveau protocole aborde également la question de l’obligation vaccinale pour le personnel des établissements médico-sociaux. Les soignants sont certes obligés de présenter un schéma vaccinal complet, mais ils ne sont pas les seuls. C’est le cas également de nombreux professionnels qui interviennent de manière régulière et permanente au sein des établissements pour les diverses tâches notamment de ménage, blanchissage et autres. L’entrée en vigueur de cette obligation vaccinale pour les personnes éligibles est progressive depuis le 9 août et devrait connaître sa forme définitive à compter du 15 octobre, avec une suspension d’activité pour les professionnels qui ne seraient pas vaccinés ou ayant un schéma vaccinal incomplet. Seuls les professionnels bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale pourront déroger à l’obligation de se faire vacciner.