Zoom sur les EHPAD conventionnés

Qu’est-ce qu’un EHPAD conventionné ?

Un EHPAD est une maison de retraite médicalisée destinée à accueillir des personnes âgées en perte d'autonomie ou dépendantes. Le statut d’EHPAD ne peut être délivré qu’aux établissements conventionnés. 

Définition d’un EHPAD conventionné

Depuis le 2 janvier 2002, la construction, la rénovation ou l’agrandissement d’un EHPAD ne peut se faire qu’après signature d’une convention tripartite. Cette convention implique le gestionnaire de l’établissement, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil général. Les établissements signataires doivent répondre à des critères rigoureux en matière de soins, de conformité et de transparence des tarifs.

Valable pendant cinq ans, ce partenariat assure également un certain niveau de prise en charge des résidents par l'assurance maladie, contribuant ainsi à réduire les coûts d’un séjour en maison de retraite pour les familles.

Un EHPAD conventionné offre des services médicaux, paramédicaux et sociaux, avec un personnel formé pour répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées. 

Prestations minimales d’hébergement en EHPAD conventionné

Le décret du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales délivrées par les EHPAD stipule que ces établissements sont tenus de délivrer un socle minimal de prestations s’articulant autour de cinq pôles principaux : 

• Administration

• Accueil hôtelier (mise à disposition d’une chambre avec accès à une salle d’eau, entretien et nettoyage des espaces privatifs et collectifs…)

• Restauration (fourniture de trois repas par jour, goûter et collation nocturne)

• Blanchissage (fourniture et entretien du linge de lit et de toilette)

• Animations (activités socio-culturelles, ludiques, thérapeutiques, sorties en extérieur etc.)

Des prestations supplémentaires faisant l’objet d’une facturation additionnelle (entretien du linge personnel, coiffure et esthétique…) peuvent être proposées par certains EHPAD.

Organisation et fonctionnement

L'organisation et le fonctionnement d'un EHPAD conventionné sont régis par des normes strictes permettant d'assurer le bien-être et la sécurité des résidents. L’établissement doit notamment disposer de toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie ou dépendantes. Cette prise en charge s’organise autour de différents éléments : 

• Gestion et administration : Un EHPAD conventionné est généralement dirigé par un directeur, responsable de l'administration quotidienne. Un conseil de la vie sociale peut être mis en place pour permettre aux résidents et à leurs familles de participer aux décisions importantes.

• Personnel : L'établissement dispose d’une équipe pluridisciplinaire qualifiée, comprenant des infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes etc. supervisés par un médecin coordonnateur. Leur rôle est d'assurer la prise en charge médicale, paramédicale, et sociale des résidents.

• Projet de soins : Chaque résident bénéficie d'un projet de soins individualisé, établi en concertation avec lui-même, sa famille, et l'équipe soignante. Ce plan inclut les besoins médicaux, les activités adaptées et les services nécessaires à son bien-être.

• Hébergement et Restauration : Les résidents disposent de chambres individuelles ou collectives. La restauration est adaptée aux besoins nutritionnels des personnes âgées et peut inclure des régimes spécifiques. Certains EHPAD disposent d’Unité de vie protégée. Au sein de ces services spécialisés, ils accueillent de façon optimale, des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés.

• Activités et Animation : Des activités sociales et culturelles sont proposées pour stimuler les capacités physiques et cognitives des résidents. L'EHPAD organise des sorties, des ateliers, et collabore parfois avec des associations locales. Certains EHPAD abritent un Pôle d’Activités et de Soins adaptés (PASA) proposant des activités thérapeutiques aux résidents souffrant de maladies neurodégénératives.

• Sécurité et Accessibilité : L'établissement doit respecter des normes de sécurité strictes et être accessible aux personnes à mobilité réduite. Les locaux doivent garantir le bien-être des résidents.

Comprendre l'organisation et le fonctionnement d'un EHPAD conventionné est crucial pour les familles envisageant d'y placer un proche, afin de garantir un accompagnement adapté et de qualité.

EHPAD conventionné et convention tripartite

La convention tripartite constitue un gage de qualité pour les familles envisageant de placer leur proche en maison de retraite. Cette convention fixe les conditions d'admission, de prise en charge et de tarification des EHPAD. Les EHPAD conventionnés sont soumis à des normes de conformité et font l’objet de contrôles internes et externes par des autorités compétentes.

S’appuyant sur la transparence des tarifs et sur une prise en charge médicale optimale, cette convention tripartite favorise l’instauration d’une relation de confiance entre l’établissement, les résidents et leurs familles.

Les gestionnaires s’engagent à recruter du personnel compétent et s’inscrivent dans une dynamique d’amélioration continue afin d’offrir une prise en charge optimale des résidents tant au niveau des soins que de l’accompagnement quotidien.

Tarif des EHPAD conventionnés

Les tarifs des EHPAD conventionnés sont soumis à une réglementation encadrée par la convention tripartite.

Le tarif des EHPAD conventionnés est composé de trois éléments :

• Le tarif hébergement, qui couvre les frais liés à l'hébergement, tels que le logement, la restauration, l'entretien de la chambre et des espaces communs etc. Il est fixé par le Conseil départemental pour les places habilitées à l’aide sociale ou par le gestionnaire de l’établissement pour les places non habilitées à l’aide sociale. 

• Le tarif dépendance, qui couvre les frais liés à la prise en charge de la dépendance de la personne âgée en établissement. Le tarif dépendance est fixé par le Conseil départemental, en fonction du niveau de dépendance (Gir) de la personne âgée.

• Le tarif soins, qui couvre les frais liés aux soins médicaux et paramédicaux prodigués au résident.

Les personnes âgées ayant des ressources modestes peuvent bénéficier d'aides financières telles que l’ASH (Aide Sociale à l’Hebergement), l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et de différentes aides au logement (telles que l’APL et l’ALS) pour financer leur séjour en EHPAD. Ces aides peuvent être versées par la CAF, la MSA ou les départements.

Si vous souhaitez intégrer un EHPAD conventionné, vous pouvez faire une demande auprès de l'établissement de votre choix ou solliciter l’aide des conseillers Retraite Plus. Vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé tout au long de vos démarches. Ce service est sans engagement et totalement gratuit pour les familles.

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Publié par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus

21/12/23