Nouvelle tarification des maisons de retraite

Deux personnes regagnent la maison de retraite Le Haras, le 5 décembre 2006 à Marseille. AFP/BORIS HORVAT

Qu'est-ce que l’hébergement en maison de retraite ?

C'est un hébergement collectif de personnes âgées – valides, semi-valides, dépendantes, voire désorientées – en perte d'autonomie, qui nécessite la prise en charge du résident avec tous les services collectifs assurés tels ménage, repas, encadrement médical, surveillance de jour comme de nuit. En maison de retraite, la personne âgée conserve le libre choix du médecin et des intervenants libéraux.
Certaines maisons de retraite accueillent des personnes âgées pour un hébergement temporaire de quelques jours à quelques semaines ou proposent un accueil de jour pour des personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent rester chez elles dans la journée.
Les conditions d'admission varient d’une maison de retraite à l’autre : l’âge minimum doit en principe être de 60 ans ; toutefois, en certaines circonstances, il existe des dérogations d’âge. L’état de santé, le taux de dépendance et la vie en couple sont pris en compte.

 

Comment sont actuellement calculés les tarifs des maison de retraite ?

La loi du 21 juillet 2001 impose trois tarifs distincts :
- Le tarif hébergement : il comporte les frais d'hôtellerie, de restauration, d'entretien et de loisirs. Il est à la charge du client. Une maison de retraite coûte, à Paris, entre 2 700 et 4 600 euros selon l'organisme Retraite Plus. Il faut compter entre 2 000 et 2 500 euros pour l’Ile-de-France et entre 1 500 et 1 800 euros pour la province, selon Retraite Plus. Ces frais d'hébergement peuvent être en partie couverts par des aides : aide sociale et depuis 2002, l'APA (allocation personnalisée d'autonomie).
- Le tarif dépendance : il couvre les prestations d’aide, d’accompagnement, de surveillance indispensables à l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante, mais également les surcoûts hôteliers, l’animation, les fournitures, le matériel et mobilier liés à la dépendance des personnes âgées hébergées.
- Le tarif des soins : pendant la durée du séjour, les soins donnés par la maison de retraite aux résidents hébergés en soins de suite et soins de longue durée sont entièrement pris en charge par l'assurance maladie.

Qu'est-ce qui va changer dans la fixation de la tarification ?

Un nouveau système doit entrer en vigueur au 1er janvier 2010 avec deux changements : il généralise l'attribution d'une dotation globale aux EHPAD (établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) pour les soins et la dépendance ; par ailleurs, une nouvelle tarification pour l'hébergement est créée : la part prise en charge par les familles ou la personne âgée. Cette dernière disposition inquiète.
Le gouvernement dément : "Il n'a aucunement l'intention de libéraliser les tarifs des maisons de retraite publiques et associatives", a indiqué mercredi 19 août l'entourage de la secrétaire d'Etat aux aînés Nora Berra. Le gouvernement "n'envisage pas à ce stade de modifier les règles de tarification de l'hébergement".
En revanche, le décret qui sera finalement adopté devrait bien modifier le système de tarification "soins" et "dépendance" en modifiant le calcul des dotations affectées aux établissements, conformément aux exigences de la loi de financement de la Sécurité sociale 2009. Sa publication devrait intervenir "avant la fin de l'année", a ajouté l'entourage de Mme Berra.

Quels sont les risques ?

Le premier risque est une forte hausse du prix de l'hébergement. "Comme les dépenses de soins et de dépendance devront être couvertes par les dotations globales attribuées et plafonnées, la tentation sera grande d’augmenter le prix de l’hébergement pour couvrir les frais restants. Les familles vont donc devoir mettre un peu plus la main à la poche", indique La Croix citant Joëlle Le Gall, présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles.
Autre risque, celui d'un système à deux vitesses séparant les personnes bénéficiant de l’aide sociale et les autres.
Enfin, il y a le risque de dégradation des prestations avec la nécessité pour certains établissements insuffisamment dotés de faire des économies sur le personnel pour payer les médicaments. Néanmoins, le ministère du travail se veut rassurant car le nouveau dispositif sera encadré afin d’éviter les abus en matière de prix.

Source: Le Monde.fr