Droit des séniors: De l'obligation de porter secours

Obligation de porter secours/respect de la parole de la personne âgée: quel choix?

Il y a les textes, les principes, les théories et la confrontation aux réalités de terrain. Prenons un cas concret retraçant bien les difficultés rencontrées par nombre de professionnels.

Madame M est infirmière libérale, elle se consacre avec dévouement à sa patientèle, dans une région fortement touchée par le froid. Madame M visite tous les jours Madame J. Cette dernière vit seule dans une grande maison, peu ou pas chauffée. Non pas que cette dernière n'ait pas les moyens mais sa patiente serait atteinte de démence. L'infirmière constate jour après jour une dégradation de l'état de santé de la personne âgée. Elle en fait état au médecin traitant qui,  a priori ne partage pas son point de vue. Pour l'infirmière libérale, il y a urgence. Elle décrit une situation médicale et humaine insoutenable. "Je me rends tous les jours au domicile de ma patiente et la trouve en hypothermie, parfois allongée sur le sol. Il m'est même arrivé de la retrouver par terre, avec des bris de verre. Je m'inquiète très sincèrement pour elle. Je pense qu'elle serait mieux dans une institution car de plus elle vit seule, sans ami ni famille."

Lorsque Madame M parle avec sa patiente de l'entrée en maison de retraite, celle-ci rejette en bloc l'idée... et le médecin traitant de se retrancher derrière ce refus. Or, Madame M est confortée dans son appréciation de la situation par les auxiliaires de vie, qui elles aussi partagent son sentiment.

Quid de la marge de manoeuvre de l'infirmière?

Tout d'abord, il convient de rappeler que l'appréciation de la situation de la patiente est une affaire totalement personnelle. S'il est vrai que le médecin a la compétence pour juger de l'état de démence d'une personne et recommander l'ouverture d'une mesure de protection, il n'en reste pas moins que  l'infirmière conserve son libre arbitre. Il n'y a aucune relation hiérarchique entre elle et le médecin traitant et des différences de point de vue peuvent  parfaitement justifier une action divergente de chacun de ces intervenants.

L'infirmière a aussi une obligation de secours

Aux termes de l'article 223-6 du code pénal, "quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance, que sans risque pour lui ou pour les tiers, soit par son action personnelle, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle soit en provoquant un secours" est pénalement répréhensible (la peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende en fonction de la gravité des faits).

 Ainsi, l'infirmière pourra faire un signalement, prendre contact auprès d'une assistante sociale pour éventuellement déclencher dans un premier temps son hospitalisation, voir si une mesure de protection doit être mise en place.

En tout état de cause, la praticienne ne doit pas rester isolée et doit pouvoir compter sur l'intervention d'autres professionnels afin de porter assistance à la personne âgée, sans aucune contrariété avec le principe de respect de la parole de la personne âgée.