Ciel mon CCAS!

Quel avenir pour les CCAS des petites communes? Que propose la loi? Pourquoi l'Unccas s'oppose - t-elle fermement à cette initiative législative?

Les CCAS en histoire

Les centres communaux d'action sociale sont connus sous cette appelation depuis le milieu des années 80.Auparavant, ils existaient mais s'appelaient les bureaux d'aide sociale.

Même si l'action sociale pour les plus défavorisés a été mise en place immédiatement après la Révolution française, les CCAS sont issus de réformes sur l'assistance, au milieu des années 50.

Les CCAS ont une fédération: l'UNCCAS (l'Union Nationale des Centres Communaux d'action sociale), laquelle s'oppose fermement à la proposition de loi du Sénateur Doligé.

Que propose le sénateur Doligé?

 Le 04 août dernier, le sénateur Eric Doligé proposait une loi de simplification des normes dans laquelle il est prévu que " le centre communal d'action sociale peut être dissous par délibération du conseil municipal"(article 18 de la proposition de loi).

En d'autres termes, contrairement à l'obligation existant jusqu'à présent pour chaque commune de disposer d'un CCAS, si une telle loi devait être adoptée, il y aurait une disparité géographique et des divergences d'un territoire à l'autre, certains étant dotés de proximité sociale et d'autres pas.

Les réactions de l'UNCCAS

A l'occasion du congrès de l'Unccas du 28 septembre dernier, de nombreuses observations ont été recueillies.

La disparition des CCAS dans certaines communes inquiète les acteurs sociaux pour diverses raisons: perte de la proximité, diminution des capacités de réactions face aux situations d'urgence, réaction inadaptée face à l'augmentation de la précarité en France, perte du bénéfice de la rencontre des associations, de la société civile avec les élus dans les conseils d'administration des CCAS...

Voici quelques extraits d'interview recueillies à l'occasion de ce congrés et transmis sur le site de l'UNCCAS:

"J'ai toujours eu la conviction que le CCAS était le bras armé de la collectivité locale, de ma commune dans le domaine de l'action sociale de proximité et aujourd'hui je ne vois pas ce qui me permettrait de porter un regard négatif sur le CCAS" Claudy Lebreton, président de l'assemblée des départements de France

"Cette propostion de loi nous interpelle, ou elle est la preuve d'une vraie méconnaissance de cet outil, de cette structure, ou il y a une volonté délibérée de couper une partie de la population des services de proximité, en tous cas de l'action sociale" Laurence Vignon, vice présidente du CCAS de Quimper (moins de 100 000 habitants).

"Supprimer les CCAS (conduirait à priver) de réseau et de source d'intervention les familles les plus en difficultés, dans le sens où aujourd'hui il n'y a pas que dans les grands centres mais dans toutes les petites villes, villages, il y a au moins un cas de difficulté dans une famille" Annie Adancourt, vice présidente du CCAS de Ruitz (moins de 2000 habitants)

"On a un risque de voir supprimer une partie non négligeable des fonctions sociales qui étaient déjà assumées par la ville au travers de son ccas. L'autre risque c'est qu'une ville se dise qu'il y a un chef de file social, le département et arrête tel service (pour le lui confier) " Patrick Kanner, Président de l'UNCASS et président du conseil général du Nord

Les réactions sont nombreuses et pertinentes.

Pour l'instant, la proposition de loi n'a pas aboutie.