Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour financer les services en résidences seniors ?

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour les seniors à domicile et en résidences services ?

En effet, les seniors qui vivent en résidence peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au même titre que le maintien à domicile. Le crédit d’impôt, à ne pas confondre avec une réduction d’impôt, représente une réduction de l’impôt sur le revenu qui s’applique tant aux personnes imposables que non imposables. Le crédit d’impôt est versé sous la forme d’un remboursement. Les personnes non imposables reçoivent un chèque du centre des impôts. Les personnes imposables bénéficient simplement d’un remboursement d’une
partie du montant de leur imposition.

Dans quels cas peut-on bénéficier d’un crédit d’impôt quand on vit en résidence seniors?

Le crédit d’impôt remplit différentes fonctions. De nombreux crédits d’impôt ont par exemple été créés ces dernières années pour favoriser l’investissement dans le développement durable. Depuis 2017, tous les contribuables peuvent en bénéficier lorsqu’ils engagent des salariés à domicile dans un nombre de domaines variés. Ainsi, les seniors qui font appel à des prestataires de services d’aide à domicile comme le ménage, le jardinage, les travaux de bricolage, le portage des repas ou même l’assistance informatique peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt pour les rémunérer. A ce titre, les résidences seniors fonctionnent de la même manière que le maintien à domicile. Les résidents peuvent donc bénéficier du crédit d’impôt pour aider au financement des services à domicile.

Comment demander un crédit d’impôt?

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, il faut en faire la demande. Pour ce faire, il suffit de reporter le montant des dépenses occasionnées par les services d’aide à domicile sur le formulaire n°2042 RICI au moment de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu. L’Administration fiscale calcule le montant du crédit d’impôt et l’inscrit sur l’avis d’imposition.

Comment se passe le crédit d’impôt depuis l’imposition à la source ?

Le principe d’imposition à la source instauré par le gouvernement au 1er janvier 2019 ne remet pas en question le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. En effet, pour compenser ce décalage entre les dépenses engendrées par le foyer et le versement du crédit de l’impôt, le gouvernement a mis en place progressivement dans les départements depuis janvier 2020 un versement mensuel du crédit d’impôt. Le demandeur reçoit ainsi une avance de 60% du crédit d’impôt calculé sur la base de sa situation fiscale de l’année antérieure. Les seniors qui vivent chez eux comme les résidents de résidences seniors qui emploient des aides à domicile peuvent ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt immédiat, sans délai de remboursement, dès le versement de la rémunération de leurs salariés ou des prestataires spécialisés qu’ils emploient.

Si le crédit d’impôt sert principalement à aider au financement des prestations et services d’aide à domicile dont peuvent bénéficier les seniors en résidences services, il existe d’autres aides et sources de financement permettant d’alléger le coût de la vie en résidence. Parmi les aides principales de l’Etat destinées aux seniors et prenant également en charge une partie des frais liés aux services d’aide à domicile, figure l’APA à domicile. Les frais liés à l’hébergement au sein des appartements privatifs de la résidence peuvent quant à eux être financés en partie par certaines aides sociales comme l’Aide Personnalisée au Logement pour les personnes âgées (APL) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Différentes sources de financement personnelles peuvent aussi être envisagées comme la vente d’un bien immobilier en viager libre permettant de déménager en résidence et de recevoir un bouquet initial et des rentes à viepayer les mensualités de la résidence choisie.

Equipe rédactionnelle Retraite Plus
12 décembre 2021