Personnes âgées à la retraite : Attention la Pension de réversion change de modalités

Attention, depuis l’annonce des nouvelles lois concernant la retraite, ces modalités ont été revues. D’après La circulaire CNAV n° 2012-48 du 3 juillet 2012 , le calcul concernant les pensions de réversion qui ont été déposées à partir du 1er juillet 2011.

Ce qui change pour la réversion des pensions de retraites :

Attention, si vous êtes concernés, sachez que le calcul se fait différemment. Il est défini d’après certains paramètres concernant la durée de l’assurance et comme ceux-ci évoluent avec la loi sur la réforme des retraites, le calcul est différent. Les changements concernent en particulier les personnes nées en 1952 et plus qui remplissent des conditions bien précises d’âge et de revenus.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la réversion des pensions de retraites :

• Avoir un conjoint décédé auquel le demandeur a été officiellement marié (pas de PACS ni d’union libre)
• Etre âgé de 55 ans et plus. (excepté si  le conjoint est décédé avant la date du 1er janvier 2009)
• Justifier de revenus inférieur à un certain plafond : A savoir 19 117,60 € par an pour une personne seule ou 30 684,16 €, pour une personne vivant en couple.
• Faire la demande dans les douze mois qui suivent le décès du conjoint

Comment se fait le calcul de la réversion des pensions de retraites ?

Le calcul de la réversion des pensions de retraites dépend de deux facteurs :
• Le total du nombre d’années travaillées et donc le montant du salaire annuel moyen ;
• La durée d’assurance
• Le fait que le conjoint décédé ait déjà fait valoir ou non ses droits à la retraite avant son décès.
En effet, si le conjoint qui est décédé avait déjà fait valoir ses droits à la retraite avant son décès, la pension de réversion aura un montant s’élevant à 54 % du montant de  la retraite du conjoint décédé. Dans le cas contraire, le montant sera calcule différemment si la pension a pris effet avant ou après la date de la loi relative a l’âge de la retraite à taux plein. (Le 1er juillet 2011).

- Dans le cas où la demande se fait avant le 1er juillet 2011 : seront appliquées les mesures de calcul des  assurés âgés de 60 ans en 2011 (163 trimestres et le montant du salaire moyen annuel base sur les 25 années les plus travaillées).
- Dans le cas où la demande se fait après le 1er juillet 2011 : seront appliquées les mesure concernant les assurés âgés de 57 ans en 2011(165 trimestres et le montant du salaire moyen annuel base sur les 25 années les plus travaillées).