Tout savoir sur la prime d’activité

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un dispositif en vigueur depuis 2016. Remplaçant ainsi la prime pour l’emploi et le RSA activité. Versée aux personnes ayant de faibles revenus, elle a pour objectif de maintenir un certain pouvoir d’achat, d’encourager à maintenir son emploi ou à la reprise d’une activité professionnelle. La prime d’activité a été rétroactive, mais seulement quelques mois. Donc si vous effectuez une demande seulement maintenant mais que vous étiez éligible bien avant vous n’en percevez pas les montants.

La prime d’activité est une des aides de la CAF qui peut-être cumulable avec d’autres aides sociales en vigueur, y compris la retraite. N’hésitez pas à consulter les articles de Mes-Allocs.fr si vous souhaitez approfondir le sujet.

Qui peut en bénéficier ?

Pour percevoir la prime d’activité, il faut obligatoirement justifier d’une activité professionnelle.

Donc si vous êtes salarié, travailleur indépendant, exploitant agricole ou encore étudiant salarié vous pouvez faire valoir vos droits.

Notez que les travailleurs détachés ou les personnes en congé (sabbatique sans soldes, etc.) ne peuvent pas en bénéficier.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

En plus de justifier d’une activité professionnelle, vous devez également respecter des conditions liées à votre situation personnelle, à savoir :

·Avoir au moins 18 ans

·Vivre en France de manière stable

·Justifier de 3 mois de revenus consécutifs au moment de votre demande

·Pour les étudiants, les revenus doivent être au mois de 78 % du Smic

Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité ?

Pour estimer vos droits, ce sont l’ensemble des revenus du foyer qui rentrent dans le calcul, à savoir :

• Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés

• Les revenus de remplacement

• L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire

• Les allocations familiales, les prestations familiales et les aides sociales

• Plus généralement, tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu

Les plafonds de revenus à respecter

Afin d‘être éligible à la prime d’activité, vous devez respecter les plafonds de revenus en vigueur. En effet, cette aide n’est destinée qu’aux personnes justifiant de faibles revenus.

Les montants que nous allons citer correspondent à la situation la plus simple. Plafonds de revenus pour des personnes sans autres ressources autres que professionnelles, ne bénéficiant pas de de forfait logement.

• 1.787,18 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement, soit 1,5 Smic

• 2.794,27 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant, soit 1,9 Smic

• 3.754,24 euros pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants

• 3.342,71 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge

Pour les professions libérales, la prime d'activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l'absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d'affaires trimestriel.

Comment calculer le montant de la prime d’activité ?

Pour déterminer le montant, deux facteurs sont pris en compte :

•  Le montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté de 61 % des revenus professionnels des membres du foyer. Ces revenus peuvent aussi faire l’objet d'une ou de plusieurs bonifications

• Les ressources du foyer

Si vous souhaitez essayer de calculer par vous-même vos droits, vous pouvez utiliser la méthode suivante :

Montant de la prime d'activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus d'activité + bonifications individuelles) - Ressources du foyer

Sinon vous pouvez faire appel à la startup Mes Allocs ! Proposant un simulateur unique regroupant toutes les aides sociales en vigueur, vous aurez une estimation fiable et gratuite en deux minutes.

Notez que si vous souhaitez vous faire accompagner dans vos démarches administratives vous pouvez également souscrire à leur service d’accompagnement.

Majoration de la prime d’activité

Selon la composition de votre foyer, vous pouvez bénéficier d’une majoration de la prime d’activité. Il en est de même si vous êtes parent isolé.

·   50% pour la 1re personne supplémentaire,

·   30% par personne supplémentaire,

·   40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple).

Bonification de la prime d’activité

Chaque membre de votre foyer est en droit de faire une demande de bonification individuelle s’ils justifient de revenus professionnels. Pour cela, la CAF effectue une moyenne en se basant sur les revenus des 3 derniers mois.

Vous pouvez percevoir une bonification si votre salaire mensuel moyen est supérieur à 591,77 € net. Si votre salaire moyen est supérieur à 1 203,60 € net, la bonification est de 160,49 €.

À noter : Il est également possible de bénéficier d’une revalorisation exceptionnelle. Cette dernière est versée à chaque membre de votre foyer qui perçoit la prime d’activité et dont les revenus sont supérieurs à 591,77 €.

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Les personnes qui relèvent du régime agricole devront effectuer leur demande de prime d’activité sur le site internet de la MSA. Pour les autres, il faudra se rendre sur le site de la CAF. Vous ne pourrez pas faire votre demande sans être allocataire, alors pensez bien à vous créer un espace personnel sur le site de l’un de ces organismes puis suivez la procédure en remplissant le formulaire Cerfa relatif à une demande de prime d’activité.

Notez également que si vous êtes éligible, cette prime vous est versée pour 3 mois à montant fixe. Pour continuer à en bénéficier, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources. Une fois les 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. Vous devrez indiquer vos revenus des 3 derniers mois. Vérifiez bien que toutes vos informations soient à jour et signalez tout changement auprès de la CAF ou de la MSA.