Le gouvernement s'attaque à la maltraitance dans les maisons de retraite

Les pouvoirs publics sont décidés à intensifier la lutte contre la maltraitance physique ou morale dans les maisons de retraite. Aujourd’hui, 155 petites structures sont dans le collimateur du gouvernement.
D’ici à l’automne, elles devront s’être mises aux normes pour éviter la fermeture. « Nous sommes engagés dans une dynamique vertueuse pour le respect et la dignité des personnes âgées et je ne lâcherai pas le morceau », a assuré vendredi 4 juin Nora Berra, la secrétaire d’État aux aînés.
En octobre, la découverte de plusieurs cas de maltraitance présumés dans une maison de retraite de Bayonne avait conduit à sa fermeture. Estimant que la maltraitance est souvent provoquée par un encadrement insuffisant, notamment dans les petites structures, Nora Berra avait alors lancé un état des lieux des 2 800 unités de vie ou logements foyers répartis sur tout le territoire.
Au terme de ce travail, il est apparu que 270 établissements étaient non conformes, c’est-à-dire qu’ils exposaient leurs résidents « à une forme de maltraitance en soi car ne disposant pas du personnel qualifié pour assurer les soins ».

270 établissements non conformes mis en demeure

Dans l’entourage de Nora Berra, on précise que ces unités de vie ou foyers accueillent en général des personnes qui, au départ, sont autonomes mais ne peuvent plus rester chez elles. « Et puis ces personnes vieillissent et deviennent dépendantes sans que l’établissement se donne toujours les moyens de les prendre en charge », ajoute une conseillère de la secrétaire d’État.
« Faute de places dans d’autres établissements adaptés, ces petites structures accueillent de plus en plus de personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer. Si elles n’ont pas le personnel compétent, le risque de maltraitance devient élevé », ajoute Françoise Toursière, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa).
Après ce premier recensement, les 270 établissements non conformes ont été mis en demeure de respecter la réglementation. Trois options leur ont été proposées : soit passer une convention avec un service de soins infirmiers à domicile ; soit embaucher une ou plusieurs infirmières salariées ; soit passer une convention tripartite avec l’État et le conseil général pour bénéficier, en échange d’une amélioration de la qualité de leurs prestations, de crédits de l’assurance-maladie permettant de recruter des infirmières, des médecins ou des aides-soignantes.
Au bout de quatre mois, 91 établissements ont été déclarés conformes, 3 ont été fermés et 21 sont en « voie finale de régularisation ». Reste le cas de 155 structures dont la situation n’est pas réglée. « En cours de régularisation », elles ont été placées sous la « surveillance » des toutes nouvelles Agences régionales de santé (ARS). En 2009, 420 situations de maltraitance ont été recensées en France dans des établissements pour personnes âgées (43 %), pour enfants handicapés (21 %) et pour adultes handicapés (15 %).

Source: La Croix