EHPAD : les animaux de compagnie sont les bienvenus !

Si de nombreux EHPAD ont déjà ouvert leurs portes aux animaux de compagnie, l’article 26 de la loi bien-vieillir a élargi cette obligation à toutes les maisons de retraite médicalisées. Une bonne nouvelle pour les résidents qui pourront désormais garder leur compagnon de vie à leur côté lors de leur entrée en établissement.
Afin que cette cohabitation se passe dans les meilleures conditions, l’arrêté paru au Journal Officiel le 4 mars dernier définit les modalités d’accueil des animaux domestiques en EHPAD.
Une loi autorise les animaux de compagnie en EHPAD
En France, la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir une société du bien-vieillir et de l'autonomie a marqué un tournant significatif dans la vie des personnes âgées en établissement. Parmi les nombreuses mesures adoptées, l'une des plus emblématiques concerne le droit des résidents d'EHPAD d'accueillir leur animal de compagnie.
Lors des Assises nationales des EHPAD du 10 septembre dernier, Arnaud Flanquart, sous-directeur de l’autonomie à la DGCS a expliqué que le futur arrêté de l’application bien-vieillir notifiait le droit « quasiment inconditionnel » des résidents d'intégrer une maison de retraite avec leur animal de compagnie.
Ainsi, « sauf avis contraire du conseil de la vie sociale » (CVS), les directeurs d’établissement sont tenus de s’assurer que ce droit est bien respecté au sein de leur structure.
Les bienfaits de la présence d’animaux de compagnie en EHPAD
Lors de ce débat, Arnaud Flanquart a tenu à souligner les trois principales raisons ayant motivé l’ajustement de la loi bien-vieillir quant à l’accueil des animaux de compagnie en EHPAD.
Faire des EHPAD de véritables lieux de vie
On le sait, l’entrée en EHPAD est un tournant délicat dans la vie d’une personne âgée et de sa famille. Une étape qui peut être encore plus difficile à vivre lorsque le futur résident doit se séparer de son animal de compagnie auquel il était très attaché. L’objectif de ce nouvel arrêté est donc d’éviter cette séparation douloureuse et de transformer les EHPAD en de véritables lieux de vie.
Améliorer le bien-être des résidents
D’après la fondation 30 Millions d’amis*, 86% des français sont favorables à l'accueil des animaux de compagnie au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées.
De fait, les animaux de compagnie offrent aux résidents d'EHPAD bien plus qu'une simple présence. S’occuper d’un animal peut en effet apporter de nombreux bénéfices en termes de bien-être physique et psychologique.
S’il peut sembler banal de sortir son chien ou de nourrir son chat, ces activités permettent aux personnes âgées de conserver leur autonomie en pratiquant une activité physique et en stimulant leur mémoire, leur attention et leur concentration. Prendre soin d'un animal de compagnie donne aux personnes âgées un sentiment d'utilité et de responsabilité qui les incite à rester actives et attentives aux besoins d'un être vivant dépendant d'elles.
Les animaux constituent également une bonne manière de favoriser les interactions sociales car ils deviennent souvent un sujet de conversation entre les résidents. Ils permettent notamment de lutter contre le syndrome de glissement et de réduire le sentiment de solitude.
Faire valoir la zoothérapie
La zoothérapie, également appelée médiation animale, est une méthode thérapeutique non médicamenteuse qui utilise l'interaction avec des animaux pour améliorer le bien-être physique et psychologique d'une personne. Cette approche, de plus en plus utilisée en EHPAD, s'appuie sur le lien unique qui se crée entre l’homme et l’animal. Un lien d’amour et d’affection réciproque qui apporte aux seniors le soutien moral et le réconfort dont ils ont besoin. Les animaux ne parlent pas, ne portent pas de jugement, sont sincères et spontanés… Autant d’atouts qui en font de véritables compagnons de vie.
Il est désormais fréquent de voir des établissements d’accueil mettre au contact de leurs pensionnaires des chiens, des chats, des lapins, voire des chevaux dans le cadre d’une séance de zoothérapie. Les bienfaits avérés de cette pratique thérapeutique alternative ont contribué à la reconnaissance légale de ce droit pour les résidents d’EHPAD. La médiation animale est notamment très utilisée auprès des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD afin de réduire le stress, l’anxiété, l’agressivité, mais aussi de raviver leur mémoire et favoriser un climat de bienveillance et de sérénité au sein de la structure.
Animaux de compagnie en EHPAD : oui mais…
L’article 26 de la loir bien-vieillir précise toutefois que l’accueil d’animaux de compagnie au sein d’un établissement doit obéir à quelques règles précises :
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- Le Conseil de la vie sociale (CVS) doit y être favorable,
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- Les résidents doivent être en mesure de prendre soin de leur animal c’est-à-dire « assurer leurs besoins physiologiques, comportementaux et médicaux »,
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- Les animaux ne doivent pas compromettre la sécurité des autres résidents et du personnel de l’EHPAD,
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- Les conditions d’hygiène doivent être respectées.
Zoom sur : le droit de veto du CVS Le CVS, ou Conseil de la vie sociale, est un organe de représentation des résidents et de leurs familles au sein d'un EHPAD. Ils peuvent ainsi participer à la prise de décision concernant la vie quotidienne de l'établissement. Jusque là, le pouvoir du CVS était uniquement consultatif. Cependant, l’article 26 de la loi « Bien-vieillir » lui confère un pouvoir prescriptif car il pourra s’opposer à l’accueil d’animaux de compagnie en EHPAD. |
Des conditions d’hygiène et de sécurité précisées dans un texte paru au Journal officiel
Selon l'article L. 311-9-1 du Code de l'action sociale et des familles, les résidents souhaitant vivre avec un animal de compagnie dans un établissement du type EHPAD ou résidence autonomie doivent respecter certaines règles d'hygiène et de sécurité :
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Présenter un certificat vétérinaire lors de l’admission du résident ou à l’arrivée de l’animal, conforme aux exigences précisées dans l’annexe de l’arrêté (garantissant notamment la non-dangerosité de l’animal et son aptitude à vivre en collectivité).
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Assurer et financer les soins vétérinaires nécessaires à la santé de l’animal.
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Garantir que l’animal n’adopte aucun comportement dangereux, y compris dans les espaces privatifs.
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Respecter les règles établies par la direction de l’établissement en matière d’hygiène, de sécurité et de tranquillité des résidents et du personnel, ainsi que les restrictions ou interdictions d’accès à certains espaces pour les animaux.
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Mettre à disposition le matériel nécessaire pour contenir l’animal si besoin.
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Veiller à ce que l’animal ait en permanence accès à de l’eau propre et potable, renouvelée aussi souvent que nécessaire, dans un récipient maintenu propre.
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Assurer une alimentation adaptée aux besoins de l’animal.
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Apporter les soins quotidiens indispensables à son bien-être.
Accueil des animaux de compagnie en établissement : quel sera le rôle des directeurs d’EHPAD ?
Si la loi impose désormais aux établissements d’accepter les résidents avec leurs animaux de compagnie, le sous-directeur de l’autonomie à la DGCS a tenu à préciser que les directeurs bénéficieront toutefois d’une certaine latitude quant à sa mise en pratique. Leur rôle consistera d’abord et avant tout à s’assurer que la présence de l’animal répond aux exigences précitées et n’entrave pas le bon fonctionnement de l’établissement. Ainsi, s’il juge que l’animal est dangereux, remarque que le résident est maltraitant ou qu’il n’assume pas comme il se doit ses responsabilités vis-à-vis de son compagnon à quatre pattes, le directeur pourra décider de refuser de l'accueillir au sein de sa maison de retraite. En attendant, bon nombre de directeurs s’interrogent sur l’application pratique de cette loi et notamment sur les ressources humaines et matérielles qu’il faudra mobiliser pour prendre en charge ces animaux de compagnie.
*D’après un sondage Fondation 30 Millions d’Amis/Ifop datant de février 2024.
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus
Publié le 10/03/25
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