Cumul emploi-retraite : règles, plafonds et démarches


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Cumul emploi-retraite : règles, plafonds et démarches
Cumul emploi-retraite : règles, plafonds et démarches

Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle en tant que salarié ou indépendant, tout en continuant à percevoir leur pension de retraite. Cependant, ce dispositif est encadré par des règles précises concernant les conditions d'accès, les plafonds de revenus et les démarches administratives à effectuer. 

Zoom sur le cumul emploi-retraite avec Retraite Plus.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite ?

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces conditions varient selon le type de cumul envisagé.

 

Cumul emploi-retraite intégral : qui peut en bénéficier ?

Le cumul emploi-retraite intégral permet de cumuler entièrement sa pension de retraite avec un revenu d'activité professionnelle, sans aucune limitation de montant. 

Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • - Avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans ou 64 ans selon l’année de naissance) et justifier du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, 

ou 

    - Avoir atteint l'âge du taux plein automatique (67 ans si vous êtes né(e) en 1955 ou après), quel                que soit le nombre de trimestres cotisés.

  • - Avoir demandé et obtenu l'ensemble de ses pensions de retraite de base et complémentaires, tant en France qu'à l'étranger.

Si ces conditions sont remplies, il est possible de reprendre une activité professionnelle dès le début de la retraite, sans restriction sur le montant des revenus perçus. 

Cumul emploi-retraite plafonné : quelles restrictions ?

Si les conditions du cumul intégral ne sont pas remplies, il est néanmoins possible de cumuler une pension de retraite avec un revenu d'activité, mais avec certaines limites. 

Salariés

Pour les salariés, le total des revenus (pensions de retraite de base et complémentaires additionnées aux revenus d'activité) ne doit pas dépasser :

  • - 1,6 fois le SMIC : soit 2 882.88 € bruts mensuels en 2024.

Ou 

  • - La moyenne mensuelle des salaires des trois derniers mois d'activité avant la retraite.

En pratique, on applique le plafond le plus avantageux. Si vos revenus dépassent la limite, votre pension de retraite est réduite du montant du dépassement.

Indépendants

Pour les indépendants, ces revenus ne doivent pas dépasser : 

  • - 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 23 550 € en 2025

Ou

  • - 100% du PASS, soit 47 100 € si l’activité est exercée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Quartier Prioritaire de la Politique de Ville (QPV).

 

Quand pouvez-vous reprendre votre activité après un départ à la retraite ?

Le délai de battement imposé dépend du type de cumul emploi-retraite.

Cumul emploi-retraite intégral

Vous pourrez reprendre ou poursuivre une activité le jour même du début de votre retraite

Cumul emploi-retraite plafonné 

  • - Si votre première retraite débute après le 1ᵉʳ novembre 2023 et que vous souhaitez travailler à nouveau chez votre dernier employeur, vous devez attendre 6 mois avant de reprendre votre activité. Sans ce délai d'interruption, vous ne pourrez pas acquérir de nouveaux droits à la retraite.

  • - En revanche, si vous reprenez un emploi chez un nouvel employeur, cette restriction ne s'applique pas, et vous pourrez cumuler emploi et retraite en générant de nouveaux droits.

  • - De plus, si vous avez maintenu une activité salariée au moment de votre départ en retraite (sans obligation de cessation), vous n'êtes pas concerné par ce délai de 6 mois. Toutefois, si vous aviez arrêté votre activité, cette période d'attente s'impose pour retravailler chez le même employeur.

 

Quels types d’activités sont autorisées sans limite de revenus ?

Même si vous ne bénéficiez pas d'une pension de retraite de base à taux plein, vous pouvez cumuler intégralement votre retraite avec un revenu d'activité. Certaines activités permettent ce cumul sans restriction, tandis que d'autres sont soumises à conditions.

Il s'agit notamment des activités suivantes :

  • - Activités artistiques : auteur d'œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, etc.

  • - Activités juridictionnelles ou assimilées : juré d'assises, assesseur de tribunaux, expert judiciaire, etc.

  • - Activités médicales et paramédicales : médecin, sage-femme, pharmacien, aide-soignant, auxiliaire deu puériculture etc.

  • - Mandats électifs locaux : maire, adjoint au maire, conseiller municipal, etc.

  • - Vacations dans un établissement de santé ou dans un EMS (établissement médico-social) 

Ces activités bénéficient d'une dérogation permettant le cumul intégral de la pension de retraite avec les revenus générés. 

 

Quels régimes de retraite permettent le cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est possible dans la plupart des régimes de retraite, notamment :

  • - Régime général des salariés : caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

  • - Régime des indépendants : sécurité sociale des indépendants (SSI).

  • - Régimes des professions libérales : caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

  • - Régime agricole : mutualité sociale agricole (MSA).

  • - Régimes spéciaux : fonction publique, SNCF, RATP, etc.

Chaque régime peut avoir des spécificités. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa caisse de retraite pour connaître les conditions précises applicables. 

Quelles démarches effectuer pour cumuler emploi et retraite ?

Pour cumuler emploi et retraite, certaines démarches administratives sont nécessaires.

Déclaration et obligations administratives

Dans le mois suivant la reprise d'une activité professionnelle, le retraité doit informer sa caisse de retraite en fournissant notamment :

  • - Le nom et l'adresse de l'employeur pour les salariés ou les informations sur l'activité non salariée pour les indépendants.

  • - La date de début de l'activité.

  • - Le montant et la nature des revenus professionnels.

  • - Le régime de Sécurité sociale auquel il est affilié pour cette activité.

Si vous êtes éligible au cumul emploi-retraite intégral, vous devez également fournir une attestation sur l'honneur indiquant les caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension et certifiant que vous avez bien demandé l’ensemble de vos droits à la retraite.

Cette déclaration est essentielle pour éviter une suspension ou une réduction de la pension en cas de non-respect des plafonds. 

Attention ! Les documents à fournir varient selon que le cumul emploi-retraite soit plafonné ou intégral. Rendez-vous sur le site de votre caisse de retraite pour en savoir davantage.

 

Peut-on obtenir une seconde pension de retraite en travaillant après la retraite ?

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, les retraités bénéficiant du cumul emploi-retraite intégral peuvent acquérir de nouveaux droits à la retraite. Ces nouveaux droits donneront lieu à une seconde pension de retraite, calculée en fonction des cotisations versées lors de la reprise d'activité. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter un délai de 6 mois avant de reprendre une activité chez le dernier employeur. Si ce délai n’est pas respecté, il ne sera pas possible de bénéficier d’une seconde retraite.

Bon à savoir : L’obtention d’une seconde retraite n’est possible que dans le cadre d’un cumul emploi-retraite intégral. Cet avantage n’est pas disponible en cas de cumul emploi-retraite plafonné.

 

 

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Tableau récapitulatif : principales différences entre le cumul emploi-retraite intégral et le cumul emploi-retraite plafonné 

Critères

Cumul emploi-retraite intégral

Cumul emploi-retraite plafonné

Conditions d’accès

- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) 

- Avoir tous ses trimestres pour une retraite à taux plein ou avoir 67 ans

 - Avoir liquidé toutes ses pensions de base et complémentaires

- Retraités souhaitant cumuler pension de retraite et revenus professionnels, ne remplissant pas les conditions du cumul intégral

Plafond de revenus

Aucune limite

Le total des revenus (pensions + revenus d’activité) ne doit pas dépasser : 

- 1,6 fois le SMIC (2 882.88 € bruts mensuels en 2024) 

- Ou la moyenne des 3 derniers salaires perçus avant la retraite

Impact sur la pension

Aucun impact, la pension est versée en totalité

En cas de dépassement du plafond, la pension est réduite ou suspendue

Cotisations retraite

Paiement des cotisations avec possibilité d’obtenir une seconde retraite

Pas de possibilité de seconde retraite

Délais à respecter

Aucun délai spécifique

- En cas de reprise chez le dernier employeur, un délai de 6 mois doit être respecté - Pas de délai si l’activité est reprise chez un nouvel employeur

Activités concernées

Toutes activités salariées et non salariées

Toutes activités, mais avec des plafonds de revenus à respecter

 

FAQ : Questions fréquentes sur le cumul emploi-retraite

Quelle somme ne pas dépasser pour le cumul emploi retraite ?

Le cumul emploi-retraite permet de combiner revenus d’activité et pension de retraite. En cumul intégral, il n’y a pas de plafond de revenus, mais des conditions doivent être remplies (âge, trimestres validés, et liquidation des pensions). En cumul plafonné, les revenus (pension + activité) ne doivent pas dépasser 2 882,88 € bruts mensuels en 2024 (1,6 fois le SMIC), ou la moyenne des trois derniers salaires. Si ce plafond est dépassé, la pension est réduite.

 

Quels sont les avantages et les inconvénients pour un retraité de reprendre une activité salariée ?

Reprendre une activité salariée en tant que retraité présente plusieurs avantages. Cela permet de compléter ses ressources notamment lorsqu’on perçoit une petite retraite et de rester actif socialement et professionnellement. Le travail peut également offrir un sentiment d’accomplissement et d’utilité. Mais ce dispositif comporte aussi des inconvénients. Le revenu d’activité est soumis à des plafonds, et si ces limites sont dépassées, la pension peut être réduite. De plus, la reprise d’activité peut entraîner une charge de travail supplémentaire et donc engendrer de la fatigue. Elle peut par ailleurs ne pas être intéressante financièrement parlant si les conditions ne permettent pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. 

 

Peut-on cumuler ASPA et activité professionnelle à la retraite ?

Si vous reprenez une activité à temps partiel et que vos revenus restent très modestes, il est possible de cumuler une petite partie de vos revenus avec l'ASPA. Un abattement est appliqué sur vos revenus d'activité, et seule la part dépassant ce seuil est prise en compte pour le calcul de l'ASPA.

 

Par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus

Publié le 13/02/25

 

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