La douloureuse question de l’altération des facultés cognitives

Difficile pour la personne âgée et son entourage d’accepter et de concevoir l’altération des facultés mentales.

Réagir face à la déficience mentale

En pratique, dans la majorité des cas, l’altération des facultés mentales se fait petit à petit au cours de l’évolution de l’état de santé de la personne.

L’apparition lente des troubles cognitifs, ajoutée à une attitude naturelle de déni de la situation, ont pour conséquence de retarder la prise en charge médicale et juridique de l’état de santé psychique de la personne.

Pourtant, la réaction à la déficience mentale est impérative.

Quelle marge de manœuvre ont les proches de la personne âgée, membres de la famille ou pas, professionnels à son service ou intervenants occasionnels ?

Quelle responsabilité civile ou pénale encourent-ils face à une altération des facultés mentales non prise en charge ?

L’affaire Bettencourt qui ne cesse de défrayer la chronique depuis 4 ans déjà démontre la difficulté de la situation côté personne âgée et côté proche famille.

Elle est un excellent « cas d’école » qui renferme en lui –même la délicatesse du parcours de mise en place d’une mesure de protection judiciaire.

Elle soulève la question du respect de la personne âgée, de sa dignité, de ses souhaits, de sa parole, de son autonomie et de son indépendance avec d’un autre côté l’impérieuse nécessité de la protéger de ses carences, si carence il y a.

Quid de la valeur des expertises médicales, quid des conditions d’exercice des juges de tutelle… l’ensemble de ces questions sont en toile de fond dans cette affaire qui n’en finit pas.

De l’aspect civil à l’aspect pénal, l’affaire Bettencourt couvre toutes les facettes de la dépendance psychique et met en lumière la difficulté de ces milliers d’anonymes qui vivent le déchirement d’un placement sous protection juridique.

Retour sur l’affaire Liliane Bettencourt

L’histoire commence par le dépôt d’une plainte ordinaire en 2007, pour abus de faiblesse par la fille de Liliane Bettencourt (riche femme d’affaires, unique héritière du fondateur du groupe L’Oréal).

La plainte porte sur un abus de faiblesse dont Madame Bettencourt (la mère) aurait été victime par son ami photographe (François Marie Banier).

Tout au long du feuilleton judiciaire entamé par la fille de Liliane Bettencourt, cette dernière a longtemps refusé de se soumettre à une expertise médicale pour l’appréciation de ses facultés cognitives.

Elle se contentait alors de fournir un certificat médical privé attestant de sa bonne santé mentale.

Pourtant, sa fille, persuadée de la dégradation des facultés de sa mère persistait et faisait une demande de mise sous tutelle dès 2009, réitérée en 2010.

A la suite des initiatives de la fille, Madame Liliane Bettencourt portait plainte contre celle-ci pour « violences morales », il y a de cela, deux ans.

Mère et fille se sont violemment affrontées à coups d’arguments juridiques et médicaux, relayés par voie de presse. Une situation des plus difficiles, on l’imagine aisément et qui finalement devait trouver une accalmie par la réconciliation des deux protagonistes en décembre 2010.

Seulement voilà, l’affaire ne s’arrête pas là puisque la fille a continué  dans sa démarche de protection avec la réitération de sa demande de placement sous tutelle (pour la quatrième fois).

Récemment, l’intervention d’un médecin expert gériatre, a apporté des éléments nouveaux au dossier, ce dernier faisant état d’une altération des facultés cognitives et préconisant une mise en place d’une curatelle renforcée.

En outre, Madame Liliane Bettencourt a reçu la visite surprise d’un juge des tutelles au cours de l’été dernier.

Depuis lors, la paix entre la mère et la fille semble remise en cause.

En effet, Madame Liliane Bettencourt, à la veille de la décision de justice devant se prononcer sous sa mise sous tutelle ou sous curatelle renforcée (au mois d’octobre 2011), se dit « prête à la guerre nucléaire avec sa fille »…

Le lancement de la mesure de protection judiciaire a donc été un véritable bouleversement familial tant pour la mère que pour la fille.

Certes les enjeux financiers sont énormes mais les répercussions, en pratique sont souvent difficiles quels que soient les moyens de la personne à protéger si celle- ci n’est pas d’accord avec cette mesure.

L’aspect pénal de l’affaire

La guerre serait donc sur le point d’être lancée. Or, qui dit guerre dit droit pénal.

 La protection des séniors se fait aussi et avant tout via la mise en œuvre des mesures pénales destinées à les protéger.

Ainsi, une nouvelle procédure pénale pour abus de faiblesse a été ouverte tout récemment et toucherait le proche entourage de la milliardaire.

Pour l’instant, l’affaire est en cours et aucune incrimination spécifique n’a été faite.

Il convient d’ailleurs de rappeler que la première enquête menée auprès de l’ami photographe de Madame Bettencourt n’avait pas abouti.

Rien ne permet donc de présager des suites qui seront données à cette affaire. Une chose est certaine : l’affaire Bettencourt n’a pas encore touché sa fin.

D’ailleurs, en guise de représailles, Madame Liliane Bettencourt fait déjà état du «  harcèlement » dont elle s’estime victime.

On se doute que quelle que soit la réalité de la situation, altération des facultés mentales ou pas toutes ces procédures et batailles judiciaires sont le théâtre de souffrance d’une femme de 88 ans et de sa famille, à l’instar de milliers d’autres  qui subissent le même parcours à l’épreuve de la déficience mentale…