Tuteur : en quoi consiste cette profession?

Tuteur : Un métier sous surveillance !

Le tuteur est devenu sans doute l’un des professionnels les plus contrôlés par les autorités judiciaires. Il dispose bien malgré lui d’un certain «capital de méfiance» de la part du grand public qui voit là un homme à qui l’on a confié, peut-être à tort, des pouvoirs exagérés. Pire, il pourrait, en toute légalité, être éventuellement enclin à profiter allégrement de la personne âgée vulnérable qui est hébergée en Maison de retraite ou en EHPAD...
La loi 2009 sur la réforme des tutelles a donc tenu à mettre en place un certain nombre de garde-fous à l’égard du tuteur.

Si le tuteur est considéré désormais comme professionnel à part entière, et rémunéré pour ses fonctions, il doit également en assumer toutes les charges : rendre des comptes précis et ponctuels au greffier et se soumettre à l’avis du juge des tutelles avant d’agir sur bien des plans au nom de la personne qu’il représente. Enfin, il peut être révoqué, voire condamné pour malversations ou abus de faiblesse…

Quels sont les actes que le tuteur peut faire seul ?

 Régler les dépenses usuelles (entretien, habillement, factures)
 Gérer les comptes, effectuer des placements.
 Gérer le patrimoine

Quels sont les actes soumis à l’autorisation du juge des tutelles ?

 Le placement des sommes disponibles en valeurs mobilières
 Vendre des bijoux
 Accéder à la demande de mariage ou de divorce de la personne qu’il représente sans l’avis formel du juge des tutelles.

Quels sont les actes interdits par le tuteur ?

 Exercer un commerce au nom du majeur protégé
 Acquérir ou louer les biens du majeur protégé
 Retirer des titres
 Etre désigné comme bénéficiaire d’une assurance-vie souscrite par le majeur protégé.

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