Le droit des malades

Le respect du droit du malade

La France a tardé à mettre en lumière un vrai droit du malade en légiférant à ce sujet en 2002 (loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins de santé), bien que des dispositions légales et constitutionnelles offraient déjà un socle juridique.

Droit d'accès aux soins

Le malade a avant tout le droit d'être accueilli, de jour comme de nuit dans un établissement de santé afin d'être pris en charge. Cette notion soulève la problématique des déserts médicaux et de la fermeture de certains centres de soins dans les zones rurales ou à faiblement peuplées.

Par ailleurs, le malade est en droit d'attendre de recevoir les bons soins, c'est - à-dire, ceux que justifie sa situation, eu égard aux connaissances médicales et pratiques du moment.

Jusqu'où le médecin peut aller?

Selon le code de santé publique, "Les actes de prévention, d'investigation ou de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, faire courir [au malade] des risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté ".

La dignité du malade en question

La charte du patient hospitalisé de 1995 précise: "Le respect de l'intimité du patient doit être préservé lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales, des traitements pré et post-opératoires, des radiographies, des brancardages et à tout moment de son séjour hospitalier. La personne hospitalisée est traitée avec égards et ne doit pas souffrir de propos et d'attitudes équivoques de la part du personnel ".

En pratique, le non - respect de la dignité de la personne peut être considéré comme une forme de maltraitance. A ce sujet, une sanction disciplinaire voire même pénale peut être encourue.

Le malade face à la douleur et la fin de vie

La loi Léonetti de 2005 a mis un terme à l'acharnement thérapeutique. Les malades peuvent donc demander à ce qu'on les laisse mourir. Par ailleurs, sans aller jusqu'à l'euthanasie active, les médecins peuvent administrer des médicaments pour apaiser la douleur et ayant comme effet secondaire d'abréger la vie.

Il s'agissait là d'un pas timide mais accompli vers une certaine forme de reconnaissance d'un besoin de terrain d'euthanasie dans certaines circonstances.

La problématique est compliquée. Certains Etats européens tels la Belgique et le Luxembourg ont déjà franchi le pas. La France ne semble pas encore prête à aller jusque - là.