Donations des séniors:conseils (partie1)

En effet, pour pouvoir faire une donation entre vifs ou par testament, la condition sine qua non c'est la capacité juridique (une personne mise sous tutelle ne dispose plus de la gestion de ses biens). D'où l'importance pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, par exemple, de prendre les mesures adéquates avant une dégradation de leur état.

La donation entre vifs

C'est sûrement la donation la plus risquée et la moins à conseiller pour une personne aux revenus modestes car le principe qui prévaut en matière de donations c'est l'irrévocabilité. Ainsi, une fois le bien donné, il sort définitivement du patrimoine de la personne, appauvrissant celle-ci du montant de sa donation. Or, plus la personne vieillit et plus elle est exposée à des risques de dépendance et des frais importants qu'il faut anticiper. C'est la raison pour laquelle il convient d'alerter les personnes désirant recourir à ce système de tous ses inconvénients et l'inciter à bien poser les conditions de sa donation.

Conditionner la donation

La donation peut être faite sous certaines conditions exposées expressément par écrit, comme par exemple prendre soin de la personne âgée durant son vivant, lui verser une rente, assumer le paiement de sa maison de retraite... Toute charge peut être requise par celui qui donne à la condition qu'elle ne soit pas illégale et immorale.

De même, elle ne doit pas être trop lourde à exécuter sous peine d'être ramenée à de plus justes proportions par le tribunal.

En cas d'inexécution des obligations mises à la charge de celui qui a reçu la donation, celle-ci peut être révoquée.

La révocation des donations

La loi prévoit différents cas de révocation des donations consenties: la révocation des donations consenties entre époux (qui peuvent être révoquées par exemple au moment du divorce), la révocation pour inexécution des charges, ingratitude sur la personne du donateur ou encore révocation pour cause de survenance d'enfants (pour un donateur qui n'avait pas d'enfant au moment où il a fait la donation).

Chacun de ces cas de révocation est strictement encadré et mieux vaut ne pas compter dessus au moment de la donation. En effet, la révocation d'une donation passe obligatoirement par une procédure judiciaire qui peut être longue, coûteuse et éprouvante moralement.

Mieux vaut donc prévenir que guérir.

Aussi, le meilleur conseil à donner à une personne âgée désireuse de faire profiter d'une partie de son patrimoine c'est de bien prendre le temps de la réflexion.

Ces dernières semaines, les notaires ont fait la une des médias avec un engorgement soudain suite à des annonces de changement du régime de fiscalité des donations. Même si les allégements fiscaux font partie de la décision, mieux vaut vraiment prendre une décision bien murie plutôt que de procéder à une donation qui pourrait être par la suite amèrement regrettée.