Qu’est-ce que le Conseil de vie sociale (CVS) en EHPAD ?

Qu’est-ce que le CVS en EHPAD ?

Le CVS est une instance participative permettant aux résidents et à leurs familles de prendre part au fonctionnement de l'EHPAD. S’il est obligatoire pour les établissements destinés à l'accueil des personnes âgées, il ne constitue toutefois pas un organe de décision. Il permet aux usagers de faire entendre leur voix et de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie au sein de l’établissement.

CVS : permettre aux résidents de participer à la vie de l’établissement

Créé par la loi du 2 janvier 2002* rénovant l’action sociale et médico-sociale, le conseil de vie sociale (CVS) a été instauré pour renforcer les droits des résidents au sein des établissements médico-sociaux de type EHPAD ou résidence autonomie. Depuis le 1er janvier 2023, le décret rénovant les Conseils de la vie sociale (CVS) a permis d’asseoir davantage le rôle des résidents et de leurs familles au sein des établissements et services médico-sociaux.

Le CVS se réunit au moins trois fois par an. Il exerce une grande influence sur toutes les décisions de l’établissement. Il permet de réunir des représentants des acteurs concernés par la vie au sein de l’établissement qui donnent leurs avis et font des propositions sur tous les aspects de son fonctionnement.

Au-delà du rôle formel de ce conseil prévu par la loi, il s’agit surtout d’un lieu d’échanges sur ce qui a été fait ou reste à faire, d’informations sur le pourquoi et le comment des décisions prises et de propositions pour mettre en place de nouveaux projets d'amélioration. Le déroulement des séances s’adapte souvent aux spécificités de chaque établissement et une certaine souplesse permet de correspondre au mieux aux besoins spécifiques liés à chaque structure. Il s’agit aussi d’un temps de convivialité, de partage et de liens sociaux. 

Durée du mandat et mécanismes de vote

Le CVS est constitué pour une durée minimum d’un an et maximale de trois ans, lors d’élections organisées par l’EHPAD. Ces élections peuvent par exemple s’organiser selon le calendrier suivant : 

• - Appel à la candidature

• - Réception des candidatures

• - Diffusion de la liste des candidats

• - Réception des bulletins de vote par courrier ou dépôt à l'accueil de l’EHPAD

• - Élection

• - Présentation des nouveaux membres du CVS

• - Première réunion du CVS 

Ces étapes s’étalent sur plusieurs semaines.

Qui participe au conseil de la vie sociale en EHPAD ?

Des représentants de chaque catégorie de personnes qui vivent, travaillent, ou ont un proche au sein de l’établissement, siègent au Conseil de la vie sociale. 

Le CVS est ainsi composé au minimum de : 

• - deux représentants des résidents

• - un représentant des familles des résidents

• - un représentant des professionnels travaillant au sein de l’établissement

• - un représentant de l’organisme gestionnaire.

D’autres membres tels que le médecin coordonnateur de l’EHPAD ou un représentant de l’équipe médico-soignante peuvent également faire partie du CVS. Cependant, les représentants des résidents et des familles doivent être majoritaires. Ils interviennent de façon bénévole.

Les missions et fonctions du CVS

Le CVS est un lieu d'expression et de consultation des usagers. Il permet aux résidents, aux familles et au personnel de faire entendre leur voix sur toutes les questions liées au fonctionnement de l'établissement.

Le CVS est un outil important pour l'amélioration de la qualité de vie des résidents. Il peut faire des propositions sur des sujets variés, notamment : 

• - les droits et libertés des résidents,

• - l’organisation de la vie quotidienne, 

• - la qualité et le tarif des prestations, 

• - l'amélioration du cadre de vie, 

• - les activités et animations en EHPAD,

• - l’affectation et l’entretien des espaces collectifs, 

• - les mesures mises en oeuvre pour développer la vie sociale au sein de l’établissement,

• - les solutions de relogement en cas de travaux ou de fermeture,

• - les changements importants liés à la prise en charge des résidents.

Le CVS peut également s’intéresser à la restauration au sein de l’EHPAD ou encore proposer de nouvelles idées d’animations ou d’ateliers profitables aux résidents. Concrètement, tous les sujets peuvent être abordés lors de ces réunions dès lors qu’ils présentent un intérêt pour l’ensemble des personnes accompagnées.

Le CVS participe également à la conception ou à la révision du projet de l’établissement, notamment concernant la partie relative à la lutte contre la maltraitance en établissement. À ce titre, il joue un rôle important dans la promotion de la bientraitance en EHPAD. 

Le Conseil de la vie sociale peut également être mis à contribution lors de l’évaluation de l'établissement et être tenu au courant des résultats et des éventuelles mesures correctives préconisées par les autorités de contrôle telles que l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Ainsi, cette démarche participative s'inscrit dans une dynamique d'amélioration continue, où les membres du Conseil contribuent significativement à l'évolution positive de la prise en charge et du bien-être des résidents au sein de l'EHPAD.

Comment participer ou contribuer au CVS en EHPAD ?

Les membres du CVS sont élus tous les deux ou trois ans, en fonction de la durée du mandat fixée par l’établissement. Les modalités de nomination des membres peuvent différer selon les établissements mais il s’agit bien souvent d’élections. Par le biais de cette élection, les usagers font valoir leur droit de parole et témoignent de leur volonté d'œuvrer activement pour améliorer la qualité de vie des résidents.

Pour les résidents et les familles

Les familles et les résidents élisent leurs représentants qui deviennent leurs interlocuteurs directs et qui ont pour mission de les informer mais également de recueillir leurs opinions. Les représentants des résidents et des familles souhaitant devenir membres du CVS doivent répondre à l’appel à candidature lancé par l’EHPAD environ six semaines avant les élections.

Les représentants des résidents sont élus par les personnes accompagnées. Une fois désignés, les représentants élisent à leur tour un résident qui occupera la fonction de président du Conseil. 

Les représentants des familles sont élus par les familles des personnes accueillies. Un seul vote par famille est généralement pris en compte.

Pour les employés de l’EHPAD

Les salariés qui travaillent au sein de l'établissement élisent également leur représentant. Le directeur de l’établissement y est invité ou représenté à titre consultatif, de même que toutes les personnes que le Conseil souhaiterait convoquer selon l’ordre du jour des séances. 

Une fois membres du CVS, les employés sont invités à s'engager activement lors des réunions, partageant leur expertise et contribuant à l'amélioration continue des services.

Les membres du CVS sont donc mandatés par les personnes accompagnées, les familles ou le personnel de l’établissement. Ils servent d’intermédiaire entre les usagers et la direction de l’établissement. Tous les usagers peuvent soumettre leurs problématiques, idées, propositions ou pistes d’amélioration à leurs représentants qui se chargeront d’évoquer les sujets les plus pertinents lors des réunions du CVS.

Si vous souhaitez vous impliquer de façon proactive dans la vie de votre établissement d'accueil et être force de propositions, n’hésitez pas à vous présenter aux prochaines élections du CVS !

*La loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus

MAJ le 17/09/24