Quel est le montant du crédit d’impôt pour l’aide à domicile ?

Le crédit d’impôt se présente sous la forme d’un remboursement calculé sur la base de la déclaration annuelle des revenus pour des dépenses de l’année précédente. Ainsi, le calcul du crédit d’impôt pour les dépenses des aides à domicile de 2021 se fera sur la base de la déclaration de 2022. Cependant, pour éviter les décalages entre le moment des dépenses et la perception du crédit d’impôt, certains crédits d’impôts comme ceux qui concernent l’emploi d’un salarié à domicile donnent droit à un acompte de 60% de la somme due et, à partir de janvier 2022, à un nouveau service d’avance immédiat de crédit d’impôt. La personne âgée qui emploie un service d’aide à domicile n’a donc pas à avancer l’équivalent du crédit d’impôt mais peut bénéficier de liquidités immédiates.

Remarque : l’acompte de 60 % du crédit d’impôt et l’avance immédiate du crédit d’impôt permettent tous deux d’annuler le délai entre les frais et les remboursements mais ne concernent pas les mêmes dépenses. L'acompte, versé généralement au mois de janvier, est calculé sur le crédit d’impôt lié aux dépenses d’aide à domicile effectuées l’année précédente, tandis que l’avance immédiate du crédit d’impôt concerne les dépenses d’aide à domicile engagées sur la même année. 

Qui a droit au crédit d’impôt pour l’aide à domicile ?

Le crédit d’impôt est ouvert à tous, quelle que soit la situation professionnelle, que l’on soit imposable ou non. Dans ce cas, la personne recevra directement un chèque du Trésor Public du montant dû. Plusieurs services justifient une demande de crédit d’impôt et généralement, tous les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager. En ce qui concerne les seniors, l’aide couvre donc essentiellement les frais pour la préparation des repas à domicile, la collecte et la livraison du linge repassé, l’assistance et l’aide à la personne, l’aide à la mobilité, l’entretien de la maison et les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage et de bricolage et même les prestations d’assistance informatique et internet. Ces prestations correspondent en effet à l’offre généralement proposée par les différentes sociétés d’aide à domicile. Indistinctement, la personne âgée peut donc bénéficier du crédit d’impôt pour tous ces services, qu’elle vive à domicile, en résidence services ou en colocation pour seniors. On peut bénéficier du crédit d’impôt que le salarié intervienne dans notre résidence principale ou secondaire et que l’on soit propriétaire ou non. La seule condition pour être éligible au crédit d’impôt est d’être domicilié fiscalement en France. 

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt correspond à 50% des montants dépensés pour tous les services d’aide à domicile de l’année précédente. Ce pourcentage est calculé après la déduction des allocations généralement accordées aux personnes âgées ayant besoin d’une aide à domicile comme l’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie ou la PCH, la prestation de compensation du handicap. Pour connaître le montant des dépenses annuelles, il suffit de se reporter au récapitulatif envoyé par la société d’aide à domicile que vous employez. Il faudra ensuite reporter ces montants sur le formulaire prévu à cet effet , au moment de votre déclaration annuelle de revenus. 

Le crédit d’impôt est-il plafonné ?

Après déduction des différentes allocations perçues, le crédit d’impôt représente 50% des dépenses effectives pour les aides à domicile de l’année précédente.  Ces aides donnant droit au crédit d’impôt sont soumises à un plafond de 12 000 euros pour l’ensemble des prestations de services employées dans l’année et correspond donc à 6000 euros de crédit d’impôt. Toutefois, ce plafond peut être élargi en fonction de la composition du foyer fiscal. Chaque enfant à charge, ou membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, ou encore ascendant âgé de plus de 65 ans, donne droit à 1500 euros supplémentaires par rapport au plafond de 12 000 euros. Pour un couple, tous deux âgés de plus de 65 ans, le plafond sera ainsi de 15 000 euros et le crédit d’impôt de 7500 euros. Toutefois, ce plafond majoré ne peut pas, dans tous les cas, excéder 15 000 euros, sauf dans certains cas exceptionnels où il peut atteindre 20 000 euros, si par exemple l’un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie.  

Ainsi, le crédit d’impôt représente une aide considérable pour faciliter l’autonomie des personnes âgées à domicile, en résidence services et en colocation seniors. Les conseillers de Retraite Plus se tiennent à votre disposition pour toute question concernant le crédit d'impôt ou la colocation pour seniors.