Polémique sur la tutelle des personnes âgées

La tutelle des personnes âgées en question

Interrogée par Agevillage, Florence Fresnel, avocate, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, tient à rassurer le public. Pour elle, même s'il existe des abus dans certains dossiers de tutelle, la malhonneteté n'y est pas de mise. Bien sûr, des escrocs peuvent sévir dans toutes les professions! Néammoins, ce n'est pas le système de la tutelle qui devrait être remis en question mais plutôt le choix de la personne de confiance.

La tutelle : un régime de représentation 

Il s’agit d’un régime de représentation. «Une tutelle est ouverte quand un majeur, pour l’une des causes prévues à l’article 490, a besoin d’être représenté d’une manière  continue dans les actes de la vie civile. » C’est la mesure de protection juridique la plus forte. Elle s’applique aux personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont affectées de manière importante. Seul le tuteur est habilité à gérer le patrimoine du majeur  protégé, sous contrôle du juge des tutelles. Il se trouve ainsi complètement déchargé de la gestion de ses biens.

Quand la tutelle permet l’entrée de la personne âgée dans un EHPAD de qualité

Pour permettre à sa mère souffrant de démence, d’être hébergée dignement dans un établissement pour personnes âgées dépendantes, Madame X a dû d’abord convaincre ses frères et sœurs, lesquels n’avaient pas une minute à consacrer à leur vieille mère, du bien fondé de sa démarche. Puis, elle a dû leur rappeler en quoi consistait l’obligation alimentaire : Subvenir, dans la mesure de ses moyens, aux besoins d’un parent devenu dépendant. Face à leur refus obstiné de mettre la main à la poche, Madame X, a finalement demandé une mise sous tutelle en urgence, afin d’être autorisée à vendre le logement de sa mère et ainsi pouvoir payer intégralement les frais de la maison de retraite. Ce n’est qu’au bout d’une longue procédure, et après avoir reçu l’aval du juge des tutelles, que Madame X, a pu enfin intégrer sa mère dans un établissement de qualité. Désormais, c’est elle qui gère toutes les affaires courantes, en tant que tutrice familiale. Une charge énorme plutôt qu’un quelconque bénéfice, mais Madame X n’avait pas d’autre choix. Le juge l’a bien compris.

L’avenir lui a donné raison, sur ses trois frères et sœur, elle seule continue à rendre des visites régulières à sa mère et à pourvoir à tous ses besoins. 

Pour en savoir plus sur les différentes mesures de protection juridique pour les personnes âgées, téléchargez le guide de la tutelle de Retraite Plus en cliquant ici