De nouvelles aides financières pour un séjour temporaire en EHPAD et USLD après une hospitalisation

Depuis le début de la pandémie, plusieurs mesures ont été prises pour faciliter la prise en charge des personnes âgées après une hospitalisation. Il s’agit effectivement d’une période cruciale pour un bon rétablissement, durant laquelle la personne nécessite un environnement adapté à sa sécurité et, le cas échéant, un complément de soins. Cette prise en charge est assurée au niveau national grâce au dispositif de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), complété par les ARS régionales. 

La prise en charge temporaire des personnes âgées après une hospitalisation pour Covid

Le contexte épidémique actuel a incité la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés à reconduire jusqu’au 31 juillet 2022 son dispositif d’hébergement temporaire en EHPAD pour les personnes âgées rétablies du Covid et après une hospitalisation. Ce passage temporaire en établissement représente donc une passerelle fondamentale pour la personne âgée au sortir de l’hôpital, lui permettant de vivre au sein d’un environnement sécurisé et de bénéficier d’une convalescence dans des conditions optimales et d’une continuité des soins, en attendant son retour à domicile. En effet, l’objectif de cette mesure est avant tout de “faciliter les sorties d’hospitalisation pour les personnes âgées en perte d’autonomie, d’améliorer et de sécuriser  le retour à domicile d’une personne âgée après un séjour hospitalier, de limiter les durées moyennes de séjour à l’hôpital et les ré-hospitalisations évitables et d’améliorer le recours à l’hébergement temporaire en diminuant le reste à charge”. 

Dans la pratique, il s’agit d’une prise en charge exceptionnelle par la CPAM  de 90 euros par jour, sur 30 jours, avec un reste à charge de 20 euros seulement facturés au résident.  

Les établissements qui souhaitent y adhérer ont été préparés à ce nouveau dispositif et collaborent avec les familles et les conseillers de Retraite Plus afin de présenter les demandes de prise en charge à l’organisme responsable et de prévoir un accueil et des conditions de séjour adaptés à chacun. Tout séjour doit préalablement faire l’objet d’un accord avec la CPAM et de la signature d’une convention entre la CPAM et l’EHPAD d’accueil.

Le dispositif national de financement des séjours temporaires en EHPAD complété par les ARS régionales

Concernant les séjours temporaires en EHPAD après une hospitalisation mais qui, cette fois, n’est pas liée au Covid, un dispositif semblable et complémentaire à celui de la CNAMTS a été mis en place par l’ARS de certaines régions comme l’Île-de-France, les Hauts de France et le Pays de la Loire. L’an dernier déjà et depuis l’activation du plan bleu en EHPAD, le 6 mars 2020, l’ARS Île-de-France avait donné l’exemple avec différentes mesures visant à soutenir l’ensemble des EHPAD de la région pour les aider à faire face aux défis de la crise sanitaire de Covid-19. La possibilité d’une sortie d’hospitalisation sans reste à charge pour les séjours temporaires en EHPAD avait été mise en place. 

Les subventions des ARS pour les séjours temporaires en EHPAD depuis décembre 2021

Depuis le 15 décembre 2021, les ARS d’Île-de-France, des Hauts de France et du Pays de la Loire ont mis en place un programme complémentaire à celui de l'Assurance Maladie pour les sorties d’hôpital. Ainsi, l’ARS Île-de-France, par exemple, a souhaité de nouveau étendre son dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HTSH) en EHPAD et en USLD pour les patients non couverts par le dispositif national. En pratique, ce dispositif redéployé par l'ARS depuis le 15 décembre 2021 et jusqu’au 31 mars 2022, vise à couvrir les frais journaliers d'hébergement et le tarif dépendance au sein de l'établissement selon le Gir de la personne âgée. Comme pour l’aide apportée par l'Assurance Maladie, cette prise en charge d’une durée de 30 jours est à hauteur de 90 euros par jour, avec un reste à charge de 20 euros par jour pour le résident. Rappelons qu’elle est destinée aux personnes âgées qui sortent d'un séjour hospitalier sans rapport avec le Covid, les sorties post-covid étant prises en charge par le dispositif national de la CNAMTS.

En ce qui concerne les séjours en unité de soins de longue durée (USLD), c'est l'ARS également qui subventionne les sorties d'hôpital que ce soit pour raison de Covid ou non.

D’autres ARS proposent le même programme de prise en charge de séjours temporaires en EHPAD avec quelques variantes. Ainsi, le dispositif proposé à tous les établissements du Pays de la Loire prend en charge les sorties d’hospitalisation pour les personnes en perte d’autonomie  sur une durée de 30 jours renouvelable 2 fois dans la limite de 90 jours. Le financement de l’ARS couvre le tarif de l’hébergement et de la dépendance à hauteur de 50 euros par jour, avec un reste à charge de 20 euros pour le résident. Au sein des établissements des Hauts de France, le dispositif proposé concerne toutes les sorties d’hospitalisation pour une durée maximale de 30 jours en EHPAD.

Les conseillers de Retraite Plus sont en mesure de vous renseigner sur les établissements de chaque région ayant signé une convention et participant à ce dispositif d’accueil temporaire subventionné par l'Assurance Maladie et les ARS régionales. 

En outre, lorsque l’intéressé et la famille souhaitent compléter le séjour temporaire par une prise en charge à plus long terme, ils peuvent également bénéficier de conseils gratuits pour choisir, le cas échéant, un nouvel établissement en fonction de leurs critères et de leur budget.