ASH : une aide salvatrice pour financer un séjour en EHPAD

Qu’est-ce que l’ASH ?

L’ASH (Aide Sociale à l'Hébergement) est une aide financière attribuée par le Conseil départemental aux personnes âgées de 65 ans ou plus, résidant en France et n’ayant pas suffisamment de ressources pour financer leur séjour en établissement. L’ASH peut être versée dans le cadre d’un hébergement en EHPAD, en résidence autonomie ou en USLD (Unité de Soins Longue Durée), à condition que ces établissements soient habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Le montant de l’ASH correspond à la différence entre le tarif de la maison de retraite et la participation financière de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires. 

Sans l’ASH, les seniors les plus démunis n’auraient pas accès aux EHPAD

« 57 % des personnes seules résidant en EHPAD ont un revenu inférieur à 1 500 €/mois. » C’est ce que révèle l’étude “Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des Seniors : Une utilisation pour penser l’accessibilité financière aux Ehpad, résidences autonomie (RA) et résidences services seniors (RSS)” publiée par le Conseil de l’âge en novembre 2022. Des chiffres à mettre en parallèle avec une enquête de la Drees datant de Juillet 2022, révélant que le reste à charge moyen des personnes âgées résidant en institution est de l’ordre de 2000 € (avant prise en compte de l’ASH). Les dépenses imputées aux seniors semblent donc supérieures à leurs ressources. Sans l’aide sociale à l'hébergement, les plus démunis auraient donc été dans l’incapacité de  financer leur séjour en maison de retraite. Dans ce contexte, l’ASH constitue un « puissant facteur d’accessibilité financière aux EHPAD », même si des disparités subsistent entre les départements. De fait, le nombre de places habilitées à l’ASH varie selon la situation géographique des maisons de retraite. Le Val d’Oise par exemple, compte 1 place pour 100 personnes de 75 ans et plus contre presque 14 places en Ardèche.

ASH en EHPAD: une aide financière de dernier recours

Dans le meilleur des cas, la personne âgée pourra financer son séjour en EHPAD avec ses ressources courantes. Mais cette réalité ne concerne que 30% de la population, d’après l’étude publiée par le Conseil de l’âge. Face au coût significatif que représente un hébergement en maison de retraite, les personnes âgées peuvent solliciter différentes aides sociales à l'hébergement. Mais avant d’accorder l’ASH, les ressources de la personne âgée et celles de sa famille vont être examinées car ces derniers doivent répondre, à hauteur de leurs possibilités, à leur devoir d’obligation alimentaire. Dans le cas où ces ressources combinées ne suffisent pas, le Conseil départemental intervient en accordant une aide financière dont il déterminera le montant au regard de la situation financière de la personne âgée et de sa famille, et en fonction du prix du séjour en EHPAD.

Il convient toutefois de noter que l’ASH peut faire l’objet d’une récupération. De fait, le Conseil départemental peut demander un remboursement des sommes versées au titre de l’ASH, soit du vivant du bénéficiaire - dans le cas où sa situation financière s’améliore, soit à son décès. Dans ce dernier cas, la récupération des sommes versées se fera sur la succession du bénéficiaire. S’il n’y a pas d’héritage, aucun remboursement ne peut être exigé. Le patrimoine des héritiers n’est pas concerné par la récupération de l’ASH.

Pour en savoir davantage sur les conditions d’attribution de l’ASH en EHPAD, nous vous invitons à lire notre article dédié à ce sujet.

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