Exemple de calcul de l’APA en maison de retraite

Si l’APA est attribuée sans conditions de ressources, celles-ci sont prises en compte pour déterminer le montant de l’aide. Le calcul de l’APA est différent si l’on se trouve à domicile ou en maison de retraite. A domicile, il dépend du plan d’aide établi par l’équipe médico-sociale du département lors de sa visite au domicile du demandeur. Ce plan d’aide comprend tous les services et aménagements qui sont nécessaires à la personne pour pouvoir continuer à vivre chez elle en maintien à domicile. En maison de retraite, l’APA sert également à financer la dépendance mais de manière différente. Pour comprendre le calcul de l’APA en maison de retraite, il est nécessaire de se pencher sur le contenu d’une facture en Ehpad.

Quelles sont les prestations facturées en maison de retraite ?

Les prestations facturées en maison de retraite se regroupent en 3 catégories auxquelles correspondent 3 tarifs journaliers.

1. L’hébergement. Elle comprend les prestations hôtelières, le logement en chambre double ou privative (avec des différences de prix), la restauration en pension complète et l’entretien des espaces privatifs et communs. L’ensemble des ces prestations donnent lieu à un tarif hébergement journalier à la charge du résident.

2. L’accompagnement dans les gestes du quotidien comme la toilette et les déplacements selon les besoins et le degré de dépendance du résident. Cet accompagnement est effectué par une équipe de professionnels formés. Le coût de ces prestations est reporté dans le tarif dépendancejournalier à la charge du résident. Ce tarif varie en fonction du degré de dépendance du résident mesuré par le Gir de la grille Aggir. Plus la personne est dépendante (Gir 1 et 2) et plus le tarif dépendance est élevé. C’est sur cette partie de la facture que l’on peut bénéficier d’une réduction grâce à l’APA.Cette réduction se fait sur la participation du résident, hors ticket modérateur qui reste toujours à sa charge.

3. Les soins médicaux et paramédicaux. En maison de retraite médicalisée (Ehpad), les résidents reçoivent également des soins effectués par une équipe soignante pluridisciplinaire qui comporte notamment un médecin coordonnateur, des infirmiers et aides-soignants. Ils distribuent les médicaments, changent les pansements et procèdent à d’autres soins journaliers qui sont regroupés dans le tarif soins journalier qui est à la charge de l’Assurance maladie. 

Les tarifs hébergement et dépendance varient d’un établissement à l’autre et selon plusieurs critères comme le type de chambre choisie et le degré de dépendance.  

Comment l’APA rembourse-t-elle le tarif dépendance en maison de retraite ? 

Chaque établissement propose un tarif dépendance pour chaque Gir. Rappelons que pour pouvoir bénéficier de l’APA en maison de retraite, l'établissement doit être situé en France et héberger au moins 25 personnes âgées dépendantes. Si cet établissement en héberge moins, on pourra demander l’APA à domicile.

Le montant de l’APA en maison de retraite est égal au montant du tarif dépendance en vigueur dans l’établissement qui héberge le résident. Cependant, en fonction de de la fourchette des revenus du demandeur, son reste à charge est calculé de la manière suivante (montants pour 2024) : 

• Si les ressources du demandeur sont inférieures ou égales à 2676,09 euros, il devra s’acquitter uniquement du ticket modérateur ( tarif dépendance de l’hébergement pour les Gir 5 et 6).
• Si les ressources du demandeur sont comprises entre 2676,09 euros et 4 117,06 euros, il devra s’acquitter du ticket modérateur plus d’un montant qui varie entre 0 et 80% du tarif dépendance qui correspond à son Gir.
  Le calcul est alors le suivant : (A-TD 5 et 6 x [(R-2676,09/1.942,49x80%] + TD5 et 6

A est le tarif dépendance de l’établissement selon le Gir, R, les revenus du demandeur et 1.942,49 euros correspond au montant de l'APA pour un Gir 1 en vigueur en 2024. 

• Si les ressources du demandeur sont supérieures à 4 117,06 euros, il devra s’acquitter du ticket modérateur ainsi que 80 % de la différence entre le tarif dépendance de son Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et 6. 

Quelques exemples de calcul de l’APA en maison de retraite

Prenons par exemple le cas de Bernard qui a été évalué de Gir 2 et dont les ressources mensuelles sont de 2300 euros. Etant donné que ses ressources sont inférieures au premier plafond en vigueur pour 2024, à savoir, 2676,09 euros, Bernard devra s'acquitter uniquement du ticket modérateur, à savoir, le tarif dépendance demandé par son établissement pour les Gir 5 et 6. Le reste est pris en charge par l’APA.

Comme deuxième exemple, prenons le cas de Florence, qui a des ressources de 3000 euros. Elle se situe donc dans la deuxième catégorie. Elle a été évaluée de Gir 1 et le tarif dépendance de son établissement pour son Gir est de 21 euros par jour et le tarif dépendance des gir 5 et 6 est de 5 euros. Elle devra s’acquitter du montant issu du calcul suivant après déduction de l’APA : 

(21-5) x [(3000-2676,09)/1.942,49] x 80%] + 5 

Le troisième exemple est celui de Claude qui a été évalué de Gir 2 et qui a des ressources de 4100 euros. Si le tarif de l’établissement pour un Gir 2 est de 20 euros par jour, soit 600 euros par mois et de 148 euros par mois pour les Gir 5 et 6 (ticket modérateur), il paiera un reste à charge selon le calcul suivant :  

Reste à charge = 148 euros + 80% (600 euros-148 euros) = 509,6 euros par mois, soit près de 17 euros par jour.