Comment demander l’APA en urgence ?

L’APA est l’une des aides principales de l’Etat accordées aux personnes âgées qui ont besoin d’une aide extérieure dans les gestes du quotidien. Plus spécifiquement, elle est accordée aux personnes qui ont une perte d’autonomie évaluée aux Gir 1 à 4 de la grille nationale d’évaluation, la grille Aggir. Cependant, une perte d’autonomie peut survenir brusquement pour diverses raisons, suite à une chute, à un séjour prolongé à l’hôpital, à une maladie, à un accident ou dans d’autres situations. La famille peut se retrouver désemparée face à l’urgence de la situation et au manque de préparation. S’il est parfois nécessaire de se faire accompagner pour faire face à cette étape difficile, il est également important de pouvoir compter sur une aide financière car la perte d’autonomie coûte cher et c’est la raison pour laquelle l’Etat prévoit des aides financières comme l’APA. Certaines dispositions permettent notamment de faire une demande d’APA en urgence sous réserve de conditions. 

Quelles sont les conditions pour une attribution de l’APA en urgence ?    

L’APA demandée en urgence ne se substitue pas à une demande classique d’APA. Il s’agit d’une attribution provisoire d’une durée limitée dans le temps. En effet, l’APA en urgence est versée pour une durée maximale de deux mois depuis le dépôt du dossier. L’APA en urgence est accordée dans le cas d’une urgence médicale ou sociale avérée comme une modification de l’état de santé ou de l’environnement social de la personne On peut en faire la demande que l’on vive à domicile ou en Ehpad. Les démarches pour faire une demande d’APA en urgence peuvent être effectuées auprès des mêmes services que pour une demande d’APA classique, à savoir, auprès des services du département, d'un CCAS ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées.

Quel est le montant de l’APA en urgence ?

Le montant de l’APA en urgence est différent de celui que le bénéficiaire percevra par la suite. A domicile, il s’agit d’un montant forfaitaire de 873,79 €, en attendant que soit établi le plan d’aide sur lequel sera basé le montant de l’APA qu’il percevra par la suite. Le versement de cette avance ne peut dépasser une période de deux mois. Rappelons en effet que lorsqu’une personne a déposé un dossier de demande d’APA à domicile et qu’elle est éligible à l’aide, elle reçoit dans les 30 jours une proposition de plan d’aide. Cette proposition contient généralement : 

1. Le niveau de perte d’autonomie (GIR) évalué par l’équipe médico-sociale du département lors de sa visite au domicile du demandeur

2. Les aides proposées : il peut s’agir, par exemple, du nombre d’heures d’aide à domicile accordées. Le bénéficiaire peut choisir de se servir de ces heures en faisant appel à un service d’aide à domicile ou pour rémunérer un salarié qu’il emploie directement.

3. Le montant total des aides accordées

4. Le reste à charge du bénéficiaire en fonction du montant de ses ressources

En Ehpad, un résident peut également bénéficier d’une attribution de l’APA en urgence à titre provisoire, pour une durée maximale de deux mois également. Dans ce cas, le montant de l’APA en urgence est égal à 50 % du tarif dépendance en vigueur au sein de l’Ehpad pour les Gir 1 et 2 de la grille Aggir. Il s’agit toutefois d’une avance qui sera déduite des montants d'Apa versés ultérieurement.

Remarque : Il peut arriver que le bénéficiaire ait reçu un montant supérieur à ce qui lui est réellement dû. Dans ce cas, il devra rembourser ce trop-perçu, soit sous la forme de retenues sur les allocations à venir, soit, si la personne n’est plus éligible à l’APA, sous la forme d’un ou de plusieurs versements. Il ne faut pas confondre ce remboursement du trop-perçu avec un remboursement de l’APA sur la succession qui ne peut pas être exigé.