Quels sont les nouveaux montants de l'APA en 2016

L’APA est en principe allouée pour une durée illimitée mais est soumise à révision tous les trois ans. Tous les justificatifs de dépenses devront être présentés au conseil général ainsi que tous les changements de situation. Si les dépenses ne sont pas justifiées, l’APA peut être retirée au bénéficiaire.

Évaluer le niveau de dépendance

Le montant de l’APA est calculé sur la base d’un tarif national en fonction du classement du bénéficiaire sur la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). De nouvelles dispositions entreront en vigueur dès le 1e mars 2016 avec notamment une revalorisation des plafonds.

Voici un résumé du questionnaire effectué par le médecin permettant de mesurer la capacité des personnes âgées à effectuer les actes du quotidien (GIR). Le résultat obtenu servira à mettre en place les aides adéquates dans le cadre de l’APA.

La grille AGGIR

La personne âgée peut elle ? A (Oui) B (En partie) C (Non)
1. Se comporter de manière cohérente
2. Se repérer dans le temps et les lieux
3. Faire sa toilette seule
4. S’habiller seule
5. Se servir et s’alimenter seule
6. Se rendre seule aux toilettes
7. Se coucher, se lever et s’assoir seule
8. Se déplacer seule chez elle
9. Sortir seule
10. Utiliser le téléphone, une alarme...

Les six groupes iso-ressources (GIR)

• Les personnes âgées sont dites de GIR 1 lorsqu’elles sont très dépendantes tant au niveau physique que psychologique et nécessitent une assistance en permanence. GIR 1 : Plafond mensuel de 1713,08 €.
• Les personnes âgées sont dites de GIR 2 quand elles sont physiquement dépendantes mais tout à fait lucides, ou bien physiquement indépendantes mais déséquilibrées. GIR 2 : Plafond mensuel de 1375,54 €.
• Les personnes âgées sont dites de GIR 3 lorsqu’elles sont lucides mais partiellement dépendantes et nécessitent une aide plusieurs fois par jour. GIR 3 : Plafond mensuel de 993,884 €.
• Les personnes âgées sont dites de GIR 4 lorsqu’elles doivent être assistées pour les transferts, la toilette et l’habillage ou n’ont pas de problèmes locomoteurs mais doivent être aidées pour les soins corporels et les repas. GIR 4 : Plafond mensuel de 662,95€. 
• Les personnes âgées sont dites de GIR 5 lorsqu’elles doivent être assistées de façon ponctuelle pour les repas, le ménage ou la toilette. GIR 5 : Ne peut pas bénéficier de l’APA.
• Les personnes âgées sont dites de GIR 6 lorsqu’elles sont autonomes pour effectuer les actes essentiels de la vie courante. GIR 6 : Ne peut pas bénéficier de l’APA.

Le ticket modérateur

Le ticket modérateur correspond au montant des dépenses laissé à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources.

- Dans le cas d’un maintien à domicile, le montant de l’APA correspond au montant du plan d’aide moins la participation du bénéficiaire. Cette participation sera sensiblement réduite dès l’application de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.

- Pour un hébergement en maison de retraite, le montant de l’APA correspond au montant du tarif dépendance de l’établissement moins la participation du bénéficiaire.

Un reste à charge revu à la baisse à compter du 1er mars 2016

Par ailleurs, les personnes gagnant 800 euros par mois ou moins seront totalement exonérées de participation financière 

Pour les autres, la loi introduit un nouveau mode de calcul visant à diminuer leur participation au financement du plan d’aide. Le barème sur les ressources mensuelles de la personne âgée et le montant de son plan d’aide.

Par exemple, à partir du 1er mars 2016, le reste à charge d'une personne en GIR 1 bénéficiant d'un plan d'aide de 1 313 € (montant maximum avant réforme) et de 1 500 € de ressources mensuelles passera de 407 à 241 €.

La nouvelle grille de calcul sera automatiquement prise en compte par les services du Département.

A noter : lors de la visite d’évaluation à domicile, l’équipe médico-sociale départementale prendra désormais en compte les besoins et la situation du demandeur et des proches aidants. (Source AgeVillage).