L'Aide Sociale à l’Hébergement sera-t-elle prochainement simplifiée ?

Souvent, au terme d’une longue procédure de plusieurs mois, quelquefois conflictuelle, lorsque les obligés alimentaires, à savoir les enfants et, dans plusieurs départements,  les petits-enfants majeurs et solvables, se voient dans l’obligation de subvenir aux besoins de leur aîné, devenu dépendant. Cette condition est néanmoins exigée pour que le département verse l’ASH à la personne âgée.

Si bien, que nombre d’entre elles hésitent à faire une telle demande. D’autant que les sommes versées au titre de l’ASH sont entièrement récupérables sur la succession. Raison pour laquelle, bon nombre d’élus parlent de la réformer.

Ainsi dans une récente et passionnante mission interministérielle adressée à la ministre Michèle Delaunay, au sujet de  « l’adaptation de la société française au vieillissement de sa population »* le conseiller général du Val d’Oise, Luc Broussy demande clairement la suppression totale du recours à l’obligation alimentaire pour l’attribution de l’aide sociale à l’hébergement. Se basant sur un rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) expliquant les effets négatifs suivants :

« Sa mise en œuvre suscite des conflits et des contentieux dont l’impact sur des personnes vulnérables est désastreux. Au-delà de son effet dissuasif, elle renforce la situation de dépendance des personnes âgées vis-à-vis de leur entourage familial et on ne peut exclure, ni dénombrer, les maintiens à domicile, décidés par les obligés, nuisibles à la personne âgée. »

Selon Luc Broussy, ce qui est inacceptable c’est la mise en jeu de l’obligation alimentaire pour l’attribution de l’aide sociale à l’hébergement. Laquelle se solde au final par une somme moyenne d’environ 110 euros mensuels par obligé mis à contribution. Inefficace et injuste pour ce conseiller général du Val d’Oise, qui s’insurge :

« Tant de drames familiaux, de petites humiliations, de paperasseries pour ça ? Pour se donner le vernis d’une solidarité familiale qui n’a franchement pas besoin de cela pour perdurer, pour vivre, pour se développer tant elle a bien d’autres terrains de jeu aujourd’hui pour s’exprimer ? »

Par ailleurs, il préconise une revalorisation des aides au logement allouées par la CAF pour les personnes âgées hébergées en établissement.

En effet, l’ASH, constitue une sorte d’avance sur succession, au détriment des enfants héritiers. Certains préféreront donc se mettre d’accord sur un arrangement mutuel visant à prendre en charge les frais liés à l’hébergement de leur proche au sein d’un établissement, plutôt que de se voir « spoliés » de leur héritage potentiel, par le biais de l’aide sociale.

Mais cela suppose qu’il y ait, au sein de la famille, des obligés solvables et un bien immobilier ou une épargne à préserver…Ce qui est loin d’être la majorité des cas entrant dans le cadre de l’ASH.

Pour l’heure, des centaines de milliers de personnes auraient tout simplement besoin de l’ASH pour pouvoir intégrer un établissement afin d’y finir leurs vieux jours dans la dignité. Sans pour autant se retrouver dans l’obligation de solliciter leurs descendants, n’y d’essuyer leur refus…