ASH : guide complet de l’Aide Sociale à l’Hébergement

Qu'est ce que l’ASH et comment ça marche ?

Le coût d’un séjour en maison de retraite peut parfois être difficile à assumer pour les résidents et leurs familles. L’ASH fait partie des différents dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics pour soutenir les personnes âgées à faibles revenus.

Définition de l’ASH 

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une allocation versée par le Conseil départemental aux personnes âgées disposant de ressources insuffisantes pour financer leur hébergement. Elle peut être attribuée dans le cadre d’un séjour :

• en EHPAD, 

• en USLD,

• en résidence autonomie,

• chez un accueillant familial.

Attention cependant : pour ouvrir droit à l'ASH, l'établissement doit disposer de places réservées aux bénéficiaires de l’aide sociale.

Quels sont les objectifs de l’ASH ?

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) a pour objectif principal de garantir l'accès à un hébergement adapté aux personnes âgées disposant de ressources insuffisantes pour couvrir les frais d'hébergement en établissement spécialisé ou en accueil familial. 

En prenant en charge tout ou partie de ces frais, l'ASH permet aux seniors en situation de précarité de bénéficier d'un environnement sécurisé et adapté à leurs besoins. 

Concrètement, le département complète la différence entre le tarif hébergement de la maison de retraite et la contribution du bénéficiaire et de ses obligés alimentaires. 

Qui peut bénéficier de l’ASH ?

Pour être éligible à l’ASH, il faut répondre à certains critères.

Critères d’éligibilité et profils concernés

L’ASH est destinée au public suivant : 

• Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail).

• Les personnes résidant de manière stable et régulière en France ou justifiant d’un titre de séjour en cours de validité pour les étrangers.

• Les personnes dont les ressources sont inférieures aux frais d’hébergement en établissement.

• Les personnes ayant intégré un établissement habilité à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale. Si l’établissement choisi n’est pas habilité, la personne pourra tout de même percevoir l’ASH au bout de 3 ou 5 ans, selon les établissements. 

Téléchargez gratuitement notre guide sur l'ASH en cliquant sur l'image : 

Comment obtenir l’ASH ?

L’attribution de l’ASH n’est pas automatique. Il faut en faire la demande via un formulaire. Chaque département possède son propre formulaire de demande d’ASH.

Démarches administratives 

Si vous souhaitez obtenir l’ASH pour vous ou pour votre proche âgé, vous pouvez vous rendre à la mairie ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune pour remplir le formulaire de demande. 

Votre dossier sera ensuite transmis au département qui décidera ensuite de vous attribuer ou non l’ASH au regard des informations et pièces justificatives fournies.

La demande doit être faite dans les deux mois suivant la date de signature du contrat d’accueil en établissement.

Quelles sont les pièces à fournir lors d’une demande d’ASH ?

Différentes pièces justificatives doivent être intégrées dans le dossier de demande d’ASH : 

• Une copie de la pièce d’identité de la personne âgée,

• Un justificatif de domicile,

• L’avis d’imposition de la personne âgée et celui de son conjoint,

• La liste de ses obligés alimentaires,

• Les justificatifs de revenus (salaires, pensions) pour le dernier trimestre de la personne âgée, de son conjoint et de ses obligés alimentaires.

                                                        Veillez à ne pas oublier de joindre les pièces justificatives demandées dans votre dossier d'ASH

ASH : fonctionnement en établissement et versement en EHPAD

Modalités de versement 

La personne âgée doit participer aux frais de son séjour en établissement à hauteur de 90% de ses ressources. Un minimum de 124 € par mois (tarif au 1er janvier 2025) devra être laissé à sa disposition. 

Le département versera directement à l’établissement le complément nécessaire pour couvrir les frais d’hébergement après déduction de la contribution des obligés alimentaires, lorsqu’il y en a.

Calcul du montant de l’ASH

Après une enquête administrative, la Commission d’admission à l’aide sociale décide d’accorder ou non cette subvention et détermine son montant. Les règles de versement de l’ASH varient selon les départements. Son montant est généralement calculé au regard de : 

• la situation familiale du bénéficiaire,

• le montant de ses ressources et de celles de son conjoint,

• la participation des obligés alimentaires,

• le prix du séjour en établissement.

Cette aide est allouée pour une durée de cinq ans et est ensuite soumise à révision. La décision d’attribution est notifiée à la personne âgée ou à son représentant légal. 

Cas particuliers et remboursement de l’ASH

Contrairement à d’autres aides sociales telles que l’APA, l’ASH est une avance du Conseil départemental. Elle peut donc faire l’objet d’une récupération du vivant ou au décès de la personne âgée.

Remboursement de l’ASH du vivant du bénéficiaire

Le département peut réclamer un remboursement de l’ASH versée si la situation financière du bénéficiaire s’améliore. C’est notamment le cas s’il reçoit une donation, un héritage ou vend un bien immobilier.

Remboursement de l’ASH au décès du bénéficiaire

Après le décès du bénéficiaire, le département peut récupérer les sommes versées au titre de l’ASH sur l’actif net de la succession. Le patrimoine des héritiers s’en trouvera donc diminué.

Cependant, si le défunt ne laisse pas d’héritage derrière lui, le département ne peut exiger de remboursement auprès des héritiers. Dans ce cas là, l’ASH ne fera pas l’objet d’une récupération.

L’ASH pour personnes handicapées

Les personnes handicapées vivant en maison de retraite peuvent également bénéficier de l’ASH à condition de :

• avoir justifié d'un taux d'incapacité d'au moins 80 % avant l'âge de 65 ans,

OU

• avoir été prise en charge par une structure ou un service dédié aux adultes handicapés avant d’intégrer un EHPAD ou une USLD.

Lorsque le handicap survient après 60 ans, la personne âgée devra faire une demande d’APA.

Que faire en cas de litige ou de refus d’attribution de l’ASH ?

En cas de refus d'attribution de l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) ou de litige concernant le montant de l’aide accordé, il est possible de contester la décision du Conseil départemental. 

Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO)

En cas de désaccord ou de refus d'attribution de l'ASH, la première démarche à entreprendre est un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Ce recours doit être adressé par courrier simple au président du Conseil départemental, l'organisme responsable de la décision. Il faudra y exposer clairement les raisons de votre contestation, en joignant une copie de la notification de refus ainsi que tout document justificatif pertinent. 

Vous disposez de deux mois à compter de la réception de la notification de refus pour engager cette procédure. Le conseil départemental dispose ensuite de deux mois pour vous apporter une réponse.

Recours Contentieux devant le Tribunal Administratif (TA)

Si la réponse du conseil départemental à votre RAPO est négative, ou si vous n'avez reçu aucune réponse dans le délai de deux mois, l'étape suivante est le recours contentieux devant le tribunal administratif. 

Vous disposez alors d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision du conseil départemental (ou de l'expiration du délai de réponse implicite), pour saisir le tribunal. Votre requête doit être accompagnée de la copie de la décision contestée. Vous pouvez transmettre votre dossier par courrier postal ou le déposer directement à l'accueil du tribunal.

APA et ASH : quelles différences ?

L’ASH et l’APA constituent les principales aides financières destinées aux personnes âgées. Ces aides ne couvrent cependant pas les mêmes prestations.

• L’ASH permet de financer le tarif hébergement de la structure d’accueil, autrement dit, de couvrir une partie ou l’ensemble des frais liés au séjour, (mise à disposition d’une chambre ou d’un logement, ménage, entretien, restauration…).

• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) finance le tarif dépendance de l’établissement. Elle contribue ainsi au règlement des frais d’accompagnement du résident (toilette, habillage, déplacements, aide au lever et au coucher…).

Tableau comparatif des principales différences entre l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) :

Vous cherchez une maison de retraite habilitée à l’aide sociale pour votre proche âgé ? N'hésitez pas à contacter dès aujourd’hui nos conseillers au Numéro vert : 0800 941 340. Votre conseiller dédié vous accompagnera tout au long de vos démarches. Cet accompagnement est totalement gratuit pour les familles.

MAJ le 10/04/2025 

 Sources : 

www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

www.solidarites.gouv.fr

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