Que faire en cas de maltraitance en maison de retraite ?

Que faire en cas de maltraitance suspectée ou avérée en maison de retraite ?

Contacter l'association ALMA : Allô Maltraitance Personnes âgées ou Handicapées au 39 77 . Elle dispose d'une soixantaine de centres répartis sur toute la France. Elle saura également vous guider sur la marche à suivre en cas de maltraitance supposée ou avérée. D'après une enquête menée en 2010, ALMA a établi que 80% des cas de violences étaient perpétrés par l'entourage familial ou social, 20% par des professionnels d'établissements. Il s'agit en majorité dans les deux cas de violences psychologiques, financières puis physiques.

Favoriser le dialogue puis prendre des mesures contre la maltraitance

Lorsqu'il y a suspicion d'un cas de maltraitance à l'égard d'une personne âgée, le pire serait de se taire.Garder le silence sous prétexte qu'il est "délicat" d'intervenir, ne fait qu'aggraver les choses, et conduire la victime à une situation de détresse bien souvent irréversible. Sa vie peut-être en danger.

A contrario,oser en parler avec la personne concernée et avec la personne présumée maltraitante permet de donner une chance au dialogue en vue d'une amélioration de la situation.

Le 39 77 répond précisément à ce genre de demande, qu'il s'agisse d'appel au secours émanant de la victime elle-même ou de son entourage. Plus qu'une plateforme téléphonique, ce service peut transmettre un signalement à la DDASS et au conseil général du département. Une enquête peut être menée par les services sociaux.

Quelles sont les solutions d’urgence en cas de maltraitance en maison de retraite ?

- Porter plainte auprès des services de polices.
- Adresser un courrier au procureur général du Tribunal de Grande Instance du département: Il s'agit de déclarer des faits et non fournir des preuves. C'est aux services sociaux et à la police d'effectuer un travail de recherche dès qu'une enquête est ouverte.
- Effectuer un signalement auprès de la Direction Générale à l'action sociale en cas de violence en institution. En effet, bien que minoritaires par rapport aux violences commises à domicile, les violences en institution sont des plus condamnables. Des mesures d'urgence sont aussitôt prises comme la possibilité de fermeture de l'institution par le Préfet.

La loi autorise le médecin à signaler des sévices et privations 

• L' article 44 du code de déontologie incite fortement au signalement: «Lorsqu'un médecin discerne qu'une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. S'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique il doit, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. »

• La vulnérabilité est une circonstance aggravante dans de nombreux délits et crimes, l'âge entre autre pouvant être un élément de vulnérabilité:
  Elle est définie dans de nombreux articles du Code Pénal comme par exemple l'article 311-4: «L'état
  d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience
  physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur..»

• Ainsi, le Code Pénal a introduit les notions :
  •  de vulnérabilité liée à l'âge, elle majore les peines de réclusion. (article 311-12 du code pénal)
  •  de délaissement (art: 223-3 CP),
  • de l’abus frauduleux, de la situation de faiblesse d’une personne dont la particulière vulnérabilité est due à son âge (art: 311-4 CP).

N'hésitez pas à contacter nos conseillers en gérontologie pour vous assurer que l'EHPAD ou la maison de retraite choisie n'a jamais connu de cas de maltraitance à l'égard des personnes âgées hébergées. Tel: 0 800 941 340

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