Quelles sont les allocations au logement pour personnes âgées ?

Qu'est-ce que l’aide personnalisée au logement (APL) ?

Dans le cas où les personnes âgées vivent à domicile mais ne bénéficient pas de ressources suffisantes pour payer leur loyer, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) se chargera de régler une partie des frais de logement directement au bailleur ou à l’établissement. Les personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans dans certains cas) qui vivent en établissement ou qui sont hébergés chez accueillants familiaux peuvent également percevoir l’APL lorsque leurs ressources sont insuffisantes. Accordée pour une période d’un an, cette aide est soumise à révision tous les ans afin de vérifier si les conditions requises pour y prétendre sont toujours remplies par le bénéficiaire. Dans le cas contraire, cette allocation lui sera retirée.

À noter : L’APL est versée uniquement si le logement ou l’établissement sont conventionnés (une convention avec le Préfet a été signée par le bailleur ou l’établissement).

Qu'est-ce que l'allocation de logement social (ALS) ?

Cette allocation à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL. Cette subvention peut être allouée à une personne âgée séjournant dans une maison de retraite non conventionnée. 

L'ALS fonctionne en effet pour les logements non conventionnés par l'État et elle peut être cumulée avec d’autres aides.

À savoir : à montants versés et revenus égaux, le montant de l’APL sera supérieur au montant de l’ALS.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d’une allocation au logement ?

Pour bénéficier d’une aide au logement, il faudra :

• Vous adresser à votre assistante sociale ou vous rendre à la CAF la plus proche de votre domicile et remplir un dossier de demande. Tous les documents nécessaires sont disponibles sur leur site internet : www.caf.fr.

• Si vous êtes déjà hébergé dans un établissement, celui-ci se chargera directement de la demande auprès de la CAF.

Comment se calcule le montant de l’allocation au logement ?

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide au logement ou à l’hébergement :
• Le montant des revenus perçus par la personne âgée au cours de l’année précédant la demande.
• Le montant du loyer, du prêt, ou de l’hébergement en établissement ou chez un accueillant.
• Le lieu de résidence : des écarts plus ou moins importants subsistent selon les régions.
• Le type de logement : les chambres doivent avoir une superficie minimale de 9m2 pour une personne seule et de 16m2 pour un couple.

Depuis le 1er juillet 2016, le montant de l'ALS diminue quand le loyer dépasse un premier plafond (déterminé en fonction de la situation géographique du bien et de la composition du foyer). L’aide est entièrement supprimée si le loyer dépasse un second plafond.

Peut-on cumuler aides au logement et minimum vieillesse (ASPA) ?

Il est tout à fait possible de bénéficier du minimum vieillesse (ASPA) et d'allocations au logement telles que l'APL ou l'ALS. Le montant de ces aides n'est pas retenu dans le calcul du montant de l'ASPA.

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