Qu’est-ce que l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) ?

Qu'est ce que l’ASH ?

L’Aide Sociale à l’Hébergement des personnes âgées (ASH) permet d’aider à régler les frais liés à l’hébergement lorsque les revenus sont insuffisants. Elle peut être dispensée sous les formes suivantes :
• Une aide au paiement du loyer, si le bénéficiaire est locataire.
• Une aide aux remboursements mensuels d’emprunts contractés pour l’achat d’un logement ou des travaux, si le bénéficiaire est propriétaire.
 • Une prise en charge des dépenses d’hébergement du bénéficiaire dans un établissement habilité à l’Aide Sociale lorsque le pensionnaire ne dispose plus de ressources suffisantes pour honorer ses frais d’hébergement.

À noter : dans le cadre d’un établissement habilité, l’ASH peut aussi prendre en charge un séjour d’au moins 90 jours dans une résidence temporaire.

Qui est concerné par l’ASH ?

L’ASH est destinée au public suivant : 

• Les personnes âgées de 65 ans et plus, ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail.
• Les personnes résidant de manière stable et régulière en France ou justifiant d’un titre de séjour en cours de validité pour les étrangers.
• Les personnes dont les ressources sont inférieures aux frais d’hébergement en établissement.
• Les personnes ayant intégré un établissement habilité à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale. Si l’établissement choisi n’est pas habilité, la personne pourra tout de même percevoir l’ASH au bout de 3 ou 5 ans, selon les établissements.

L’ASH peut être accordée pour un hébergement :

• en résidence-autonomie (anciennement appelée logement-foyer)
• en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
• en USLD (unité de soins de longue durée)

Comment obtenir l’ASH ?

Versée par le Conseil du département après une étude complète du dossier de la personne âgée, et de la participation des obligés alimentaires, l’ASH doit être réclamée auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou en mairie.

La personne âgée devra ainsi prouver que ses ressources sont insuffisantes pour régler les frais d’hébergement de l’EHPAD ou de la maison de retraite. La demande doit être faite dans les deux mois suivant la date de signature du contrat d’accueil et être déposée dans la commune du domicile de secours.

Quelles sont les pièces à fournir lors d’une demande d’ASH ?

• Les relevés bancaires, les avis d’imposition et les hypothèques éventuelles du demandeur.
• Des justificatifs concernant les obligés alimentaires (enfants et petits-enfants majeurs et solvables) qui prouvent qu’ils sont dans l’impossibilité de remplir leur rôle d’obligation : charges financières trop lourdes ou revenus insuffisants.
• Il faudra également y ajouter toutes les pièces attestant de l’identité du demandeur : copies de sa carte d’identité, de son livret de famille ainsi qu’un justificatif de domiciliation.

L’ASH en établissement, comment ça fonctionne ?

Dans le cadre d’un hébergement en EHPAD, 90% des ressources seront versées à l’établissement par les services du département. Un minimum de 115€ par mois (tarif au 1er janvier 2021) devra être laissé à la disposition du bénéficiaire. Les règles de versement diffèrent en fonction des départements. En général, ceux-ci paient la partie non couverte par les revenus du résident et récupèrent ensuite la participation des obligés alimentaires lorsqu’il y en a.

Quels sont les montants alloués avec l’ASH ?

Après une enquête administrative, la Commission d’admission à l’aide sociale décide d’accorder ou non cette subvention et détermine son montant. Ce montant varie en fonction de : 

• la situation familiale du bénéficiaire
• le montant des ressources de son conjoint
• le montant des ressources personnelles et capital
• la participation des obligés alimentaires
• le montant du loyer ou des remboursements du prêt
• Le prix du séjour en établissement

Cette aide est allouée pour une durée de cinq ans et est ensuite soumise à révision. La décision d’attribution est notifiée à la personne âgée ou à son représentant légal. En cas de refus, la personne dispose d’un délai de 2 mois à partir de la date de notification pour faire appel devant la Commission départementale d’aide sociale.

Cas de remboursement de l’ASH

L’ASH devra être remboursée dans les cas suivants :
• Avant le décès, si le bénéficiaire reçoit une donation, un héritage ou bénéficie de la vente d’un bien.
• Après le décès, si le bénéficiaire laisse des biens, l’aide sociale sera remboursée sur sa succession au détriment des enfants héritiers.

L’ASH pour personnes handicapées

Il existe également une possibilité de bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées vivant en maison de retraite. Cette allocation s’adresse aux personnes déjà en situation de handicap avant de connaître les effets du vieillissement. Lorsque le handicap survient après 60 ans, la personne âgée devra faire une demande d’APA.

À lire aussi