L’Allocation de Logement Sociale (ALS) pour les seniors : guide pratique

Qu’est-ce que l’ALS et comment ça marche ?

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) fait partie du panel des aides au logement disponibles en France. Les seniors ne pouvant toucher ni l’aide personnalisée au logement (APL), ni l’allocation de logement familiale (ALF) peuvent bénéficier de l’ALS, à condition de répondre à certaines conditions.

Définition et objectifs de l’ALS

L’Allocation Logement Sociale (ALS) est une aide financière attribuée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Elle vise notamment à réduire le montant du loyer ou des frais d’hébergement en maison de retraite pour les seniors disposant de faibles ressources. Contrairement à l’APL, l’ALS est destinée aux personnes âgées résidant dans des structures non conventionnées de type EHPAD, résidences services ou résidences autonomie (ex foyer logement).

Son objectif est de garantir un accès au logement digne et adapté, même lorsque les revenus ne permettent pas de couvrir la totalité des charges.

Qui peut bénéficier de l’ALS ?

L’ALS n’est pas réservée aux seniors. Elle s’adresse en fait à toutes les personnes défavorisées. Cependant, les personnes âgées peuvent aussi en bénéficier pour réduire le montant de leur loyer ou le coût de leur séjour en maison de retraite.

Critères d’éligibilité et profils concernés

Pour obtenir l’ALS, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Être locataire, colocataire ou résident en établissement (de type EHPAD, résidence autonomie, etc.).
  

• Le logement ou l’établissement doit être votre résidence principale. Il ne doit pas appartenir à un membre de votre famille.
  

• Avoir des ressources modestes (les plafonds sont déterminés selon votre situation familiale et selon votre lieu de résidence).

• Ne pas être éligible à l’APL ou à l’ALF.
  

• Le logement doit être situé en France et répondre à des normes de décence.
  
  

Comment obtenir l’ALS en établissement d’accueil ?

La demande d’ALS peut être faite en ligne ou par courrier. Le CCAS de votre commune ou votre établissement d'accueil peut vous aider à remplir votre dossier de demande.

Démarches administratives et pièces justificatives

La demande d’ALS s’effectue directement auprès de la CAF ou de la MSA, selon le régime de sécurité sociale auquel vous êtes affilié. Le formulaire de demande peut être retiré : 

• sur le site caf.fr ou msa.fr 

• auprès du service administratif de l’établissement.

Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de votre pièce d’identité.
  

• Une attestation de loyer ou de résidence en foyer dûment remplie et signée (cerfa 10842*07). Le gestionnaire de l’établissement devra remplir la partie qui lui est réservée, la dater et la signer. 

• Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Comment fonctionne l’ALS en maison de retraite ?

Calcul du montant de l’ALS

Le montant de l’ALS est calculé au regard de plusieurs facteurs, notamment :

• La composition de votre foyer (situation familiale et nombre de personnes à charge),

• Vos revenus, ceux de votre conjoint(e) et des personnes qui résident avec vous au cours des douze derniers mois,

• La valeur cumulée de votre patrimoine immobilier et financier, ainsi que celui de votre conjoint(e) et des personnes vivant habituellement avec vous, si ce montant dépasse 30 000 €, 

• Le montant du loyer ou de la redevance d’hébergement.

                                                                                         La détermination du montant de l'ALS tient compte de différents élements.

Modalités de versement de l’ALS

Une fois votre demande envoyée, vous recevrez le premier versement de l’ALS au cours du mois suivant l’acceptation de votre demande. L’allocation vous sera par la suite versée à date fixe, tous les 5 du mois.

En règle générale, l’allocation est versée directement à l’établissement qui déduit la somme du montant à payer, mais elle peut aussi être versée au bénéficiaire dans certains cas.

Pour obtenir une évaluation du montant qui vous sera attribué, vous pouvez utiliser le simulateur ALS disponible sur le site de la CAF.

Conditions spécifiques en EHPAD 

Les personnes âgées résidant au sein d’une structure non conventionnée peuvent bénéficier de l’ALS à condition toutefois que le logement réponde à certaines normes : 

• Il doit s’agir de la résidence principale du senior (contrat d’hébergement nominatif).

• La surface habitable doit être suffisante : au moins 9 m² pour une personne seule et 16 m² pour deux personnes.

• Le résident doit avoir accès à des sanitaires adaptés (toilettes, douche).

• Le logement doit être équipé d’un système de chauffage en bon état et ventilation correcte.

• La chambre doit avoir une ouverture sur l’extérieur avec lumière naturelle.

• Le résident doit avoir accès à l’eau potable, chaude et froide.

• Les installations électriques doivent être conformes et sécurisées.

• Les locaux doivent être propres et sûrs, et répondre aux normes d’hygiène et de sécurité.

Cas particuliers et cumul avec d’autres aides

L’ALS n’est - heureusement - pas la seule aide financière disponible pour les personnes âgées. En cas de perte d’autonomie par exemple, elles peuvent aussi percevoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour bénéficier d’une prise en charge adaptée à domicile ou en établissement. 

ALS, APL et ASH : quelles différences ?

L’ALS, l’APL et l’ASH font partie des principales aides au logement pour les personnes disposant de faibles ressources. Cependant les caractéristiques et critères d’attribution de ces aides varient.

• L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est attribuée aux personnes résidant dans un logement conventionné.
  
  

• L’ALS (Allocation Logement Sociale) est destinée aux seniors ne pouvant pas bénéficier de l’APL (logements non conventionnés).
  
  

• L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) aide à financer un hébergement en maison de retraite lorsque les ressources personnelles du senior et de ses obligés alimentaires ne suffisent pas.

Cumul possible avec l'APA, l'ASH, ou d'autres aides sociales

L’ALS n’est pas cumulable avec l’APL. En revanche, elle est cumulable avec d’autres aides sociales destinées aux personnes âgées, comme :

• L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), pour financer la dépendance.
  
  

• L’ASH, si l’ALS ne suffit pas à couvrir les frais d’hébergement.
  
  

• Certaines aides locales versées par les communes ou départements.

Tableau récapitulatif des principales différences entre l’ALS, l’APL et l’ASH pour les seniors

Que faire en cas de refus ou de problème avec l’ALS ?

Si l’ALS vous a été refusée ou que le montant qui vous a été attribué vous semble inadapté à votre situation, vous pouvez demander une réévaluation de votre situation.

Recours légaux et solutions alternatives

Si votre demande d’ALS est refusée, plusieurs recours sont possibles :

1. Envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à la CAF ou à la MSA. Dans ce courrier, il vous faudra expliquer les raisons qui motivent votre contestation.
   
   

2. Saisine de la commission de recours amiable de la CAF afin que votre dossier soit réévalué.
   
   

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif si aucune solution n’est trouvée.
   
   

FAQ : Questions fréquentes sur l’Aide Sociale à l’Hébergement (ALS)

Je réside chez ma fille. Puis-je bénéficier de l’ALS ?

Non, l'ALS ne peut pas être accordée si le logement appartient à un ascendant (parent, grand-parent), un descendant (enfant, petit-enfant) ou au conjoint, concubin ou partenaire de PACS du demandeur. 

L’ALS est-elle révisée automatiquement en cas de changement de situation ?

La CAF ou la MSA réévalue automatiquement le montant de l'ALS tous les trois mois en fonction des ressources actualisées du bénéficiaire. Toutefois, il est essentiel de signaler tout changement de situation (déménagement, variation des revenus, changement de composition du foyer) afin que l'aide soit ajustée au plus près des besoins du bénéficiaire.

Peut-on bénéficier de l’ALS pour un logement à l’étranger ?

Non, l'ALS est réservée aux logements situés en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et répondre aux critères de décence définis par la réglementation française. En revanche, un étranger résidant en France de manière stable et régulière peut prétendre à l’ALS (s’il répond à toutes les conditions).

Sources : 

caf.fr

msa.fr

service-public.fr

Mis en ligne le 22/04/2025