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Aides financières > Autres aides en faveur des personnes âgées
MAJ 25 janvier 2023 : L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est destinée aux personnes âgées, anciens salariés ou non, disposant de faibles revenus. Cette aide est versée par la caisse de retraite dont relève l’assuré.
L’ASPA est en réalité l’ancien « minimum vieillesse » alloué aux personnes retraitées justifiant de faibles ressources. Pour en bénéficier, il faut :
• Être âgé de plus de 65 ans
• Résider de manière régulière en France
• Justifier de faibles revenus, à savoir, depuis le 1er janvier 2023, inférieurs à 961,08 € par mois pour une personne seule et 1492,08 € pour un couple.
Il faut savoir que près de 70 % des bénéficiaires de l’ASPA sont des femmes veuves, divorcées ou célibataires. Les hommes ont en effet une retraite généralement plus importante que celle des femmes car leur période d’activité professionnelle est à la fois plus longue et plus stable.
En cas d’absence totale de revenus, l’ASPA s’élève à 961,08 € mensuels pour une personne seule et à 1492,08 € euros mensuels pour un couple, soit 11.533,02 € par an pour une personne seule et 17.905,06 € pour un couple. Le montant de cette allocation est dégressif en fonction des revenus du demandeur.
Le tableau ci-dessous résume le calcul du montant de l'APA selon les ressources du demandeur pour une personne qui vit seule et les ressources des deux conjoints, si la personne vit en couple.
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Remarque : le montant de l'ASPA par couple précisé dans le tableau ci-dessus correspond au cas où les deux conjoints perçoivent l'ASPA. Si une personne vit en couple mais qu'elle est seule à percevoir l'ASPA, le montant maximal versé est de 11 533,02 euros par an, ce qui correspond à une allocation pour une personne qui vit seule. Par contre, les ressources du couple ne doivent pas dépasser le plafond pour un couple, à savoir, 1492,08 euros mensuels.
Ainsi, si un seul des conjoints a droit à l'ASPA et pour des revenus jusqu'à 531,00 euros mensuels par couple, le montant de l'ASPA sera de 961,08 euros, le montant maximal. Pour des ressources comprises entre 531,00 euros et 1492,08 euros par mois, le montant de l'ASPA sera égal à 1492,08 euros moins le montant des revenus du couple. Au-delà de 1492,08 euros mensuels de revenus, l'ASPA ne sera pas versée.
Exemples :
1. Une personne âgée vit seule. Ses revenus sont de 400 euros mensuels. Elle percevra au titre de l'ASPA :
961,08 € - 400 = 561,08 € par mois
2. Une personne âgée vit en couple mais elle est seule à bénéficier de l'ASPA. Les revenus du couple sont de 1000 euros mensuels. Elle percevra au titre de l'ASPA :
1492,08 € - 1000 € = 492,08 € par mois.
3. Une personne âgée vit en couple mais elle est seule à bénéficier de l'ASPA. Les revenus mensuels du couple sont inférieurs à 531,00 € par mois. Elle percevra le montant maximal de l'ASPA, à savoir 961,08 € par mois.
4. Une personne âgée vit en couple et les deux perçoivent l'ASPA. Les revenus du couple sont de 1000 €. Le montant total perçu par le couple au titre de l'ASPA sera de :
1 492,08 € - 1 000 € = 492,08 € par mois.
La demande d’ASPA s’effectue auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) par le biais du formulaire Cerfa n°14957*01, à retirer à la mairie ou auprès de la caisse de retraite. Lorsque la demande est acceptée, l’ASPA est versée le 1er jour du mois suivant. Dans le cas où le total de l’ASPA et des ressources dépasse le plafond autorisé, l’allocation est réduite du montant du dépassement
Important :
- Les sommes versées au titre de l’ASPA sont récupérables au décès de l’allocataire sur sa succession si l’actif net de la succession dépasse 39 000 euros.
L’ASPA remplace le minium vieillesse depuis 2006. Le minimum vieillesse n’était pas une allocation unique mais englobait un ensemble de prestations telles que l’allocation spéciale vieillesse, l’allocation aux mères de famille d’au moins cinq enfants ou le secours viager auxquelles les personnes âgées pouvaient déjà prétendre.
Ceux qui bénéficiaient d’une ou plusieurs des prestations qui faisaient partie du minimum vieillesse ont eu le choix entre continuer à les percevoir de manière inchangée ou bénéficier de l’ASPA de la même façon que les nouveaux allocataires.
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