Allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Qu’est-ce que l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ?

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) anciennement appelée « minimum vieillesse » est une aide financière destinée aux retraités disposant de faibles revenus. Ce dispositif, instauré pour garantir un minimum de ressources aux retraités, est pris en charge par la caisse de retraite dont dépend le bénéficiaire. L'ASPA s'inscrit dans une logique de solidarité sociale et permet de lutter contre la précarité des seniors en situation de vulnérabilité.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASPA ?

Pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), il faut répondre à des conditions d’âge, de résidence et de ressources. 

Condition d’âge pour bénéficier de l’ASPA

Pour être éligible à l’ASPA, il faut être âgé de plus de 65 ans. Cependant, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier de cette allocation avant cet âge. C’est notamment le cas : 

• des personnes invalides ou en situation de handicap;

• des anciens combattants/déportés/internés ou prisonniers de guerre.

Conditions de résidence pour être éligible à l’ASPA

Pour pouvoir prétendre à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, il faut résider en France de manière stable et régulière.

Les étrangers peuvent aussi bénéficier de l’ASPA sous certaines conditions, notamment : 

• s’ils sont réfugiés ou apatrides,

• s’ils possèdent un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 10 ans, 

• s’ils bénéficient de la protection subsidiaire.

Conditions de ressources pour obtenir l’ASPA

Pour pouvoir prétendre à l’ASPA, il faut justifier de faibles revenus.

Au 1er janvier 2025, ces revenus doivent être inférieurs à  : 

• 1 034.28 € mensuels soit 12 411.44€  par an, pour une personne seule,

• 1 605.73 € euros mensuels soit 19 268.80 € par an pour un couple.

Quels sont les montants alloués au titre de l’ASPA ?

Le montant de l’ASPA est dégressif en fonction des revenus du demandeur. 

Le tableau ci-dessous résume le calcul du montant de l'ASPA selon les ressources du demandeur pour une personne seule et selon les ressources des deux conjoints, si la personne vit en couple. 

Montant de l'Aspa lorsque seul l’un des conjoints en bénéficie

Montant de l'Aspa lorsque les deux conjoints en bénéficient

Lorsque les deux conjoints perçoivent l'ASPA, le montant total maximum versé est de 1 605.73 € par mois, soit 19 268.80 € par an (montants bruts).

Le montant versé au couple au titre de l’ASPA correspond à la différence entre  1 605.73 € et le total des revenus mensuels du couple.

Quelques exemples pour mieux comprendre le calcul de l’ASPA  

1. Une personne âgée vit seule. Ses revenus sont de 400 euros mensuels. Elle percevra au titre de l'ASPA :

1 034.28 € - 400 € = 634.28 € par mois. 

2. Une personne âgée vit en couple mais elle est seule à bénéficier de l'ASPA. Les revenus du couple sont de 1000 euros mensuels. Elle percevra au titre de l'ASPA :

1 605.73 € - 1000 € = 605.73 € par mois. 

3. Une personne âgée vit en couple et les deux conjoints perçoivent l'ASPA. Les revenus du couple sont de 1000 €. Le montant total perçu par le couple au titre de l'ASPA sera de :

1 605.73 € - 1 000 € = 605.73 € par mois. 

Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l’ASPA ?

Pour évaluer votre éligibilité à l’ASPA, seront pris en compte : 

• Vos revenus professionnels,

• La pension alimentaire perçue, le cas échéant,

• La pension d’invalidité, le cas échéant,

• Votre pension de retraite,

• Les revenus issus de vos biens mobiliers ou immobiliers,

• Les biens dont vous avez fait donation (sous certaines conditions).

En revanche, les aides financières telles que l’APA, l’AAH, l’APL ou la PCH ne seront pas prises en compte.

Peut-on cumuler ASPA et revenus d’activité ?

Vous touchez l’ASPA et envisagez de reprendre une activité professionnelle pour arrondir vos fins de mois ? Sachez que ces deux sources de revenus ne sont pas incompatibles.

Il est en effet possible de percevoir simultanément votre retraite, l'ASPA et les revenus d'une activité professionnelle. Le calcul de l’allocation se fait alors en fonction des plafonds fixés.

En 2025, le plafond de revenus a été établi à : 

• 1621.62 euros par trimestre pour une personne seule,

• 2 702.70 euros par trimestre pour un couple.

Deux cas de figure sont envisageables :

1 - Le salaire perçu ne dépasse pas le plafond fixé

Si vos revenus sont inférieurs à ce plafond, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’ASPA.  

Exemple : Mme Dupont touche 650 euros par mois de pension de retraite. Elle perçoit donc 1034.28 € - 650 € = 384.28 € par mois au titre de l’ASPA.

Elle décide de reprendre une activité professionnelle grâce à laquelle elle perçoit 270 € par mois (ou 810 € par trimestre).

Puisque ses revenus ne dépassent pas le plafond de 1621.62 euros, le montant de son ASPA reste inchangé.

2 - Le salaire perçu dépasse le plafond fixé

Si les revenus que vous percevez dépassent ce plafond, un abattement forfaitaire sera appliqué. 

Exemple : Mr Blanchard vit seul et touche 650 euros par mois de pension de retraite. Il perçoit donc 1034.28 € - 650 € = 384.28 € par mois au titre de l’ASPA.

Il décide de reprendre une activité professionnelle grâce à laquelle il perçoit 570 € par mois (soit 1 710 € par trimestre). En pareille situation, un abattement de 1621.62 euros est appliqué. 

On effectuera donc le calcul suivant : 1 710 € - 1621.62 € = 88.38 €.

Le montant de son ASPA sera donc diminué de 88.28 € sur trois mois, donc de 29.46 € par mois.

Il touchera donc désormais 384.28 € - 29.46 € = 354.82 € par mois au titre de l’ASPA.

Comment obtenir l’ASPA ?

L’ASPA n’est pas attribuée de façon automatique. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande. 

• Si votre retraite vous est versée par la Sécurité sociale, vous devrez effectuer votre demande d’ASPA auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) par le biais du formulaire Cerfa n°13710*03, à retirer à la mairie ou auprès de la caisse de retraite. 

• Si vous êtes affilié(e) à la MSA, vous devrez remplir le formulaire de demande dédié et l’envoyer à cet organisme de retraite.

• Si votre retraite est versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, le formulaire de demande de l’ASPA doit être retiré auprès de la CNARCL. 

Comment l’ASPA est-elle versée ?

Lorsque la demande est acceptée, l’ASPA est versée le 1er jour du mois suivant. Dans le cas où le total de l’ASPA et des ressources dépasse le plafond autorisé, l’allocation est réduite du montant du dépassement.

Quelle est la différence entre l’ASPA et le minimum vieillesse ? 

L’ASPA remplace le minimum vieillesse depuis 2006. Le minimum vieillesse n’était pas une allocation unique mais englobait un ensemble de prestations telles que l’allocation spéciale vieillesse, l’allocation aux mères de famille d’au moins cinq enfants ou le secours viager auxquelles les personnes âgées pouvaient déjà prétendre. 

Ceux qui bénéficiaient d’une ou plusieurs des prestations qui faisaient partie du minimum vieillesse ont eu le choix entre continuer à les percevoir de manière inchangée ou bénéficier de l’ASPA de la même façon que les nouveaux allocataires.

FAQ : questions fréquentes sur l’ASPA

L’ASPA est-elle soumise à l’impôt ?

Non, l’ASPA n’est pas imposable. Il n’est donc pas nécessaire d’inscrire les montants perçus au titre de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées sur votre déclaration d’impôts.

Peut-on cumuler l’ASPA avec d’autres aides ?

Oui, mais le montant de l’ASPA peut être ajusté en fonction des autres revenus (APA, aides financières pour le logement, etc.).

Un étranger peut-il bénéficier de l’ASPA ?

Oui, sous conditions. Il doit résider en France depuis au moins 10 ans de manière ininterrompue et disposer d’un titre de séjour valide.

Que se passe-t-il si mes revenus augmentent ?

En cas d’augmentation des ressources (ex : succession, retour à l’emploi), le montant de l’ASPA est recalculé et peut être réduit ou supprimé.

L’ASPA est-elle récupérable sur succession ?

Tout comme l’ASH, l’ASPA constitue une avance financière. Elle peut donc faire l’objet d’un remboursement au décès du bénéficiaire. 

En tant qu’héritier, vous devrez rembourser l’ASPA perçue par votre proche décédé uniquement dans les deux situations suivantes :

• Si la personne résidait en France métropolitaine et que l’actif net de la succession atteint ou dépasse 107 616 €.

• Si la personne résidait en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou La Réunion et que l’actif net de la succession est d’au moins 150 000 €.

À noter : Si le défunt a reçu un montant d’ASPA supérieur à ses droits réels, les héritiers devront également rembourser le trop-perçu.

Par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus

Publié le 01/04/25

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