Quelles aides financières pour vivre en résidences services ?

Il existe différentes aides de l’Etat permettant d’aider au financement de l’hébergement en résidence services seniors ou résidences autonomie. Elles concernent directement le logement comme l’APL, l’allocation personnalisée au logement, ou l’ALS, l’Allocation de logement Sociale, mais peuvent aussi prendre en charge, dans certains cas, une partie des frais couvrant les services et aides à la personne comme l’APA, l’Allocation personnalisée à l’Autonomie et le crédit d’impôt. Qui peut bénéficier de ces aides ? Quels sont les montants et comment en faire la demande ?

Quelles sont les aides financières de l’Etat pour alléger le coût mensuel en résidences seniors et résidences autonomie ?

Pour chacune de ces aides, il est nécessaire de respecter certaines conditions d’éligibilité, financières, médicales et personnelles. Dans tous les cas, la résidence doit être un établissement conventionné pour que les résidents puissent prétendre à ces aides.

L’APA à domicile pour payer les services en résidences seniors

L’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie, est une aide financière de l’Etat versée par les départements et permettant de couvrir une partie ou la totalité des frais liés à une certaine incapacité des personnes âgées. Il convient de distinguer l’APA à domicile de l’APA en établissement. Si les résidents en maisons de retraite, médicalisées ou non (EHPAD et EHPA) sont éligibles à l’APA en établissement, c’est l’APA à domicile qui est valable lorsque l’on vit en résidences seniors, tout comme pour les personnes âgées qui vivent encore chez elles.
Ainsi, les seniors qui percevaient l’APA à domicile lorsqu’elles étaient chez elles vont continuer de la percevoir en résidence seniors ou en résidence autonomie. L’APA à domicile sert à payer les dépenses nécessaires pour rester à domicile ou les services à la
personne en résidence seniors. Cette aide est soumise à des conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie.

On peut estimer le montant de l’APA directement sur le site de Retraite Plus.

Notons que l’APA est généralement versée à son bénéficiaire tous les mois. Une partie de l’Apa peut parfois être versée directement au service d’aide à domicile choisi par le bénéficiaire.

Les aides au logement : APL ET ALS

D’autres aides peuvent intervenir en résidence seniors, pour participer cette fois aux frais d’hébergement. Il s’agit notamment de l’Aide Personnalisée au Logement pour les personnes âgées (APL) et de l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Ces
différentes aides sociales ont pour but de soutenir les personnes âgées ayant de faibles ressources, avec par exemple une petite retraite. Elles peuvent intervenir dans le cadre d’une prise en charge à domicile ou en établissement.
Les conditions d’attribution de ces aides diffèrent si le demandeur est en location ou en foyer. Notons que ces deux aides ne sont pas cumulables.

L’APL est accordée par la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) du lieu de résidence du senior. L’attribution de cette allocation et son montant dépendent de plusieurs paramètres: des ressources financières du demandeur, de la nature du logement, de sa superficie et de la composition familiale. Cette allocation est largement allouée pour les locations de logements en résidence seniors et résidences autonomie. Toutefois, avant de faire une demande d’APL, il est nécessaire de vérifier que l’établissement est bien conventionné. Les conseillers de Retraite Plus peuvent vous renseigner sur la liste des résidences subventionnées et vous aider à remplir le dossier de demande.
A tout moment, pour connaître le montant personnalisé de l’aide et l’éligibilité, il est possible de faire une simulation en ligne en utilisant le simulateur de la CAF ou de la MSA, selon le régime de rattachement. 

L’ALS était initialement réservée aux personnes défavorisées. Elle a été progressivement étendue, sous condition de ressources, à toutes les personnes exclues des autres aides au logement.

L’aide sociale à l’hébergement

L’ASH est la deuxième aide la plus importante accordée aux personnes âgées après l’APA . 80% des bénéficiaires de l’ASH perçoivent également l’APA. Elle représente une aide considérable pour régler les frais liés à l’hébergement chez un accueillant familial ou en résidence lorsque les revenus du bénéficiaire sont trop faibles. Toutefois, là encore l’établissement doit être habilité à l’aide sociale. Cependant, si la résidence autonomie choisie n’est pas habilitée à l’aide sociale, la personne la personne pourra tout de même
percevoir l’ASH au bout de 3 ou 5 ans, selon les établissements.
Notons que cette aide est disponible uniquement pour l’hébergement en résidence autonomie mais pas pour les résidences seniors. Pour connaître les différences entre les résidences autonomie et les résidences seniors, consulter l’article de Retraite Plus :”Qu’est-ce qu’une résidence services seniors?”
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département. L’ASH peut être dispensée sous différentes formes.

Remarque : Dans le cadre d’un établissement habilité, l’ASH peut aussi prendre en charge un séjour d’au moins 90 jours dans une résidence temporaire.

Quel est le montant de l’Aide Sociale à l’Hébergement ?

Chaque département possédant son propre règlement d’aide sociale, les règles de versement sont différentes en fonction des départements. Son montant est fixé en fonction des ressources de la personne âgée mais également de la personne avec laquelle elle vit en couple et des obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres et belles-filles).
La personne âgée bénéficiant de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition. Cette somme doit être d’au minimum 109 € par mois. De la même façon, si la personne âgée est bénéficiaire de l’ASH et que la personne avec laquelle elle vit en couple reste à domicile, une somme minimale lui est automatiquement laissée pour vivre. Cette somme est de 906,81 € par mois.

Quelles sources de financement peuvent aider à payer les frais en résidence seniors ?

Pour pouvoir choisir librement la résidence seniors de son choix, il est parfois nécessaire de compléter le montant de la retraite par certaines sources de financement supplémentaires. Parmi elles, le viager apporte une solution sur mesure qui permet aux seniors de tirer profit de revenus réguliers grâce à la vente de leur bien immobilier.

Qu’est-ce que la vente en viager ?

La vente en viager permet à une personne, généralement au moment de la retraite, de vendre son bien immobilier en échange d’une rente viagère lui permettant de subvenir à ses besoins jusqu’à son décès. A une période où l’on souhaite parfois voyager, multiplier les loisirs ou faire face aux coûts du maintien à domicile ou de l’hébergement en résidence seniors, la vente en viager peut représenter une très bonne initiative. Il existe deux types de ventes en viager : le viager libre et le viager occupé. Pour partir s’installer en résidence, on optera plutôt pour la vente en viager libre. En effet, dans le cas du viager occupé, le vendeur peut rester habiter chez lui en contrepartie d’une décote effectuée sur son bien en fonction de son sexe et de son espérance de vie. Par contre, le viager libre permet à l’acquéreur de disposer immédiatement du logement que le vendeur doit quitter. Le viager garantit un
capital immédiat sous la forme d’un bouquet ainsi qu’une rente à vie. La rente est revalorisée chaque année, permettant à la personne de conserver son pouvoir d’achat.

Qu'est-ce que l'ASPA ?

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ou minimum vieillesse est une aide financière destinée à garantir un niveau de vie décent aux personnes âgées dont les ressources sont insuffisantes. Elle vient compléter les pensions de retraite trop faibles pour permettre à ces seniors de subvenir à leurs besoins quotidiens.

Pour bénéficier de l'ASPA, plusieurs conditions doivent être réunies : il faut être âgé d'au moins 65 ans (sous certaines conditions, un âge inférieur peut être accepté) et résider en France de manière stable. Par ailleurs, les ressources de la personne et de son conjoint (si elle en a un) ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Il est tout à fait possible de percevoir l'ASPA en résidence services seniors.

Le crédit d’impôt

Tout comme les personnes âgées qui emploient une aide à domicile, les résidents de résidences seniors peuvent bénéficier du crédit d’impôt lorsqu’ils bénéficient des différents services proposés, qu’ils fassent appel librement à des sociétés d’aide à domicile ou à des prestataires en accord avec les résidences. Cette réduction de l’impôt sur le revenu intervient ainsi pour ce qui concerne les nombreux services de ménage, portage des repas, petits travaux de bricolage, repassage et autres.

Ainsi, plusieurs aides de l’Etat et sources de financement permettent d'amoindrir le coût de la vie en résidence et d’opter pour l'établissement de son choix malgré un budget parfois serré. Les conseillers de Retraite Plus sont là pour vous aider à faire le bon choix et évaluer toutes les aides et possibilités de financement disponibles pour chaque établissement. N’hésitez pas à les contacter au numéro vert 0805 14 14 14 pour des conseils et un suivi personnalisé. Notre service est gratuit pour les familles.