Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

 

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la Société RETRAITE PLUS prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. 

Aussi, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la Société RETRAITE PLUS, le Responsable de Traitement, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD). 

Cette Politique de Confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. 

Quant aux cookies, ils font l’objet d’une politique de protection des cookies à part entière.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement n 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.

En cas de modification de notre politique de protection des données, nous vous informerons conformément aux prescriptions légales. Nous publierons également une copie mise à jour sur nos plateformes. Veuillez consulter régulièrement nos plateformes pour les mises à jour.

Les données personnelles recueillies et collectées sont stockées/conservés sur les serveurs de RETRAITE PLUS au sein de la société OVH France, située au 2 Rue Kellerman, 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole, sous le numéro 537 407 926, ayant pour numéro de téléphone 1007.

Ces données sont toutefois mises à la disposition de ses sous-traitants.

Définitions (article 4 du Règlement général sur la protection des données)

  • Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

  • Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

  • Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Quels types de données collectons-nous auprès de vous et à votre sujet ?

Informations sur le senior:

  • Données collectées : Nom, Prénom de la personne âgée et du contact, téléphone, email, adresse, âge de la personne âgée

  • Finalités : 

  • Recueillir des demandes d’aide au choix des maisons de retraite, EHPAD, établissements ou résidences seniors partenaires (ci-après les Partenaires) ou des Services d’aide à domicile ;

  • Déterminer les besoins de la personne concernée pour l’orienter vers le/les Partenaire(s)  qui répondront  le mieux à ses critères de recherche.

  • Transmettre ces demandes aux Partenaires pour permettre d’aider les familles dans ce choix.

  • Diligenter des enquêtes de satisfaction s’agissant des solutions proposées.

Données de conseil téléphonique : 

  • Données collectées : Numéro de téléphone, Nom, Prénom

  • Finalité : Conseil téléphonique suivant la communication de ces données par les senior et leur famille.

Données financières :

  • Données collectées : Budget et éléments généraux financiers

  • Finalités : Détermination du budget que la personne concernée peut allouer pour l’orienter vers le/les Partenaire(s) qui répondra le mieux à ses besoins.

Données marketing:

  • Données collectées : Nom, prénom, email, données de préférence.

  • Finalité : Vous soumettre des publicités, personnalisées en fonction de vos préférences et de votre géolocalisation.

Informations statistiques :

  • Données collectées : Type d'appareil, région, type de navigateur, sites de référence, appareil, historique de navigation, historique d'achat, termes de recherche.

  • Finalités : Améliorer votre expérience sur notre Plateforme, améliorer nos produits et analyser l'activité de navigation, les interactions avec les sites Web, les achats et les termes de recherche.

 Sur quelle base juridique et pendant combien de temps pouvons-nous conserver vos données personnelles ?

Informations sur le senior : 

  • Base juridique : Intérêt légitime (fins de gestion administrative interne notamment en cas de suspension temporaire des recherches par la personne concernée ou sa famille)

  • Durée de conservation : Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif poursuivi ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition ou le retrait du consentement.

Données de conseil téléphonique

  • Base juridique : consentement

  • Durée de conservation : trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Données financières :

  • Base juridique : Consentement

  • Durée de conservation : Jusqu'au retrait de votre consentement, soit 3 ans depuis notre dernier contact. A l'issue de ces 3 ans, nous pourrons vous recontacter pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En cas de réponse négative, nous supprimerons vos données concernées.

Données marketing:

  • Base juridique : Consentement

Informations statistiques :

  • Base juridique : Consentement

  • Durée de conservation : Jusqu'au retrait de votre consentement ou vingt-cinq (25) mois après avoir été collectées via les cookies (consultez notre Politique de cookies)

Informations sur l’exigence de fourniture de données

La transmission de certaines données à caractère personnel peut apparaître nécessaire à l’accomplissement de la Prestation de mise en relation des personnes âgées et des EHPAD, établissements, maisons de retraite ou résidences seniors Partenaires (ci-après les Partenaires). 

Transferts de données

Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne, conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.

À noter la Commission européenne, dans une décision du 15 janvier 2024 a renouvelé la décision d’adéquation d’Israël (Décision 2011/61/UE du 31 janvier 2011) notamment en constatant que les données à caractère personnel transférées depuis l’Union européenne vers Israël continuent de bénéficier d’un niveau de protection adéquat.

Sécurité

La société RETRAITE PLUS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques et organisationnelles de sécurité.

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.


Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à la Société RETRAITE PLUS, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse électronique donnees-personnelles [arobase] retraiteplus [point] fr ou à l’adresse postale suivante :

RETRAITE PLUS, 
14 QUAI DE LA MARNE,
75019 PARIS

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de la Société RETRAITE PLUS à l’adresse électronique suivante : donnees-personnelles [arobase] retraiteplus [point] fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi qu’aux juridictions compétentes.

Contact CNIL :

CNIL
Commission nationale de l'informatique et des libertés / 3 place de Fontenoy -TSA 8071575334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

www.cnil.fr

Droit d’opposition

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant à l’adresse électronique suivante : donnees-personnelles [arobase] retraiteplus [point] fr

La Société RETRAITE PLUS pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :

  • Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;

  • Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;

  • Il existe un contrat vous lie avec la Société RETRAITE PLUS ;

  • Il existe une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

 

Délégué à la protection des données personnelles ou Data protection officer (DPO)

Conformément à la règlementation en vigueur, RETRAITE PLUS a désigné comme DPO : BOUBLIL Alain.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO par email à donnees-personnelles [arobase] retraiteplus [ point] fr ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social : 

BOUBLIL Alain
RETRAITE PLUS, 
14 QUAI DE LA MARNE,
75019 PARIS

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Société RETRAITE PLUS, vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante : donnees-personnelles [arobase] retraiteplus [ point] fr

Dernière mise à jour : 06/02/2025

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