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Aides financières > L'APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide essentielle destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie. Que ce soit à domicile ou en établissement, cette allocation permet de financer des aides adaptées pour améliorer le quotidien des bénéficiaires. Cependant, pour obtenir l’APA, certaines conditions doivent être remplies. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les critères d’éligibilité.
L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées qui rencontrent des difficultés dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne. Elle permet de financer des services d’aide à domicile ou le tarif dépendance en établissement. L’APA est attribuée par le Conseil départemental et son montant varie en fonction du niveau de dépendance et des ressources du bénéficiaire.
Pour pouvoir prétendre à l’APA, il faut répondre à des conditions d’âge, de perte d’autonomie et de résidence.
L’APA est réservée aux personnes âgées de 60 ans et plus. En dessous de cet âge, d’autres dispositifs existent pour accompagner les personnes en situation de perte d’autonomie.
L’un des critères fondamentaux pour bénéficier de l’APA est le niveau de dépendance évalué selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Cette grille classe les bénéficiaires en six niveaux de GIR :
GIR 1 : personnes totalement dépendantes, nécessitant une assistance permanente.
GIR 2 : personnes nécessitant une aide importante pour les gestes du quotidien.
GIR 3 : personnes ayant besoin d’une assistance plusieurs fois par jour.
GIR 4 : personnes pouvant se déplacer seules mais nécessitant une aide pour certains actes essentiels comme la toilette.
GIR 5 et 6 : personnes autonomes ou nécessitant une aide ponctuelle.
Pour être éligible à l’APA, il faut appartenir au GIR 1, 2, 3 ou 4.
Les seniors classés en GIR 5 et GIR 6 sont considérés comme autonomes. Ils ne peuvent donc pas prétendre à l’APA.
L’APA peut être accordée aussi bien aux personnes vivant à domicile qu’à celles résidant en établissement. Toutefois, certaines conditions s’appliquent selon le lieu de vie :
À domicile : l’APA finance un plan d’aide personnalisé, qui inclut l’intervention d’aides à domicile, l'aménagement du logement ou encore la téléassistance.
En établissement : l’APA peut aider à couvrir une partie du tarif dépendance des EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou des USLD (Unités de Soins de Longue Durée).
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À savoir : L’APA à domicile n’est pas réservée aux personnes âgées en maintien à domicile. Il est ainsi possible d’en bénéficier lorsque l’on vit : - en résidence autonomie, - en résidence services, - en petite unité de vie (de type Unité Alzheimer), - chez un accueillant familial. Pour faire la demande d’APA à domicile, il faudra remplir le cerfa 16301*01 et l’envoyer par courrier ou en ligne aux services du département. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre dossier APA, nous vous invitons à lire notre article : Comment remplir un dossier d’APA à domicile ? |
Dans tous les cas, le demandeur doit résider en France de façon stable et régulière.
Contrairement à certaines aides sociales, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie n’est pas soumise à conditions de ressources. Toutefois, le montant attribué au titre de l’APA dépend du niveau de revenus du bénéficiaire. Une participation financière peut être demandée si les ressources dépassent un certain seuil.
Dans le cadre de l’APA à domicile, le montant du reste à charge sera calculé au regard :
du montant du plan d’aide,
des ressources mensuelles de l’allocataire.
En 2025, le département peut verser au titre de l’APA à domicile un montant maximum de :
- 2 045,56 € par mois pour le GIR 1
- 1 654,18 € par mois pour le GIR
- 1 195,67 € par mois pour le GIR 3
- 797,96 € par mois pour le GIR 4
Pour en savoir plus, découvrez notre article :APA à domicile 2025 : tout ce qu’il faut savoir
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En EHPAD ou en USLD, le montant du reste à charge sera calculé en fonction :
du tarif dépendance de l’établissement,
des ressources du bénéficiaire.
Si la demande d’allocation est rejetée, le demandeur peut contester la décision de refus de l’APA en formulant un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental. En cas de rejet, un recours contentieux peut être déposé devant le tribunal administratif.
L’APA est une aide précieuse pour les personnes en perte d’autonomie, leur permettant de bénéficier d’un accompagnement adapté à domicile ou en établissement. Accessible sous conditions d’âge, de niveau de dépendance et de résidence, son obtention repose sur une évaluation rigoureuse et un plan d’aide personnalisé. Si vous ou un proche êtes concernés, il est essentiel d’entamer les démarches auprès de votre Conseil départemental afin de bénéficier de cette allocation essentielle pour préserver leur autonomie et leur qualité de vie.
Une personne étrangère peut prétendre à l’APA à condition d’être en possession d’une carte de résident ou d’un titre de séjour en cours de validité.
Bien entendu, elle doit également répondre aux conditions d’éligibilité communes à tous les bénéficiaires de l’APA (avoir plus de 60 ans, être en perte d’autonomie etc.).
Certaines aides ne sont pas cumulables avec l’APA. C’est notamment le cas de :
l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
l’Aide à domicile au titre de l’aide sociale départementale ;
la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).
L’APA est toutefois compatible avec :
L’Accompagnement à domicile des personnes âgées est une prestation attribuée par les caisses de retraite. Pour la demander, il faut également remplir le cerfa
16301*01. Cette prestation s’adresse aux personnes âgées fragilisées qui souhaitent préserver leur autonomie. Pour pouvoir prétendre à cette aide, il faut :
Être retraité du régime général (Assurance retraite), de la Fonction publique d’État ou du régime agricole (Mutualité sociale agricole).
Vivre à domicile, chez un membre de la famille ou chez un tiers, ou en résidence autonomie.
Avoir besoin d’aide pour réaliser les gestes de la vie quotidienne.
M.A.J : 10/03/25
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