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Aides financières > L'APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie
Dans notre société vieillissante, la question du bien-être et du soutien aux personnes âgées revêt une importance cruciale. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) offre un soutien financier et matériel aux seniors qui rencontrent des difficultés pour accomplir les gestes du quotidien. Elle est versée dans le cadre d’un maintien à domicile ou d’un hébergement en maison de retraite.
L’APA est l’une des principales aides publiques allouées aux aînés qui éprouvent des difficultés à effectuer seuls les gestes de la vie courante. Cette aide financière permet de prendre en charge la totalité ou une partie des frais liés à la dépendance dont le degré est déterminé selon les critères de la grille AGGIR.
Il existe deux types d'APA :
L'APA à domicile : elleest destinée aux personnes âgées qui souhaitent rester vivre chez elles malgré leur perte d’autonomie. Elle permet de financer les services à la personne proposant une aide à la toilette, à l'habillage, à la préparation des repas, à l'entretien du logement…
L'APA en établissement : elles’adresse aux personnes âgées en perte d'autonomie qui résident en EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) ou en USLD (Unité de Soins de Longue Durée). Elle permet de couvrir la totalité ou une partie du tarif dépendance de l’établissement, après déduction du ticket modérateur qui reste à la charge du résident et qui correspond aux Gir 5 et 6.
À noter : un établissement de moins de 25 places donne droit à l’APA à domicile et non à l’APA en établissement.
Pour bénéficier de l’APA, il faut répondre à des conditions d’âge, de perte d’autonomie et de résidence.
Pour bénéficier de l’APA à domicile ou en établissement, il faut respecter les conditions suivantes :
Avoir 60 ans ou plus,
Être en perte d’autonomie, c’est-à-dire, appartenir auGIR 1, 2, 3 ou 4,
Résider en France. (Les ressortissants étrangers doivent être en possession d’un titre de séjour en cours de validité.)
Important : l’attribution de l’APA n’est pas soumise à condition de ressources. Cela signifie que même en cas de revenus élevés, la personne peut en faire la demande. Toutefois, ceux-ci sont pris en compte dans le calcul du montant de l’APA octroyé, hormis une participation fixe, le « ticket modérateur », qui reste à la charge du bénéficiaire, sauf si ses revenus sont inférieurs à 877.90 € par mois. Dans ce cas, il sera totalement exonéré de participation financière. Pour les autres, la loi introduit un nouveau mode de calcul visant à diminuer leur participation au financement du plan d’aide. Le barème se base sur les ressources mensuelles du bénéficiaire et le montant de son plan d’aide.
La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-ressources) est un outil national d’évaluation du degré de perte d’autonomie des personnes âgées. Elle est utilisée pour déterminer l’éligibilité à l’APA et le niveau d’aide financière dont la personne peut bénéficier.
Les 6 groupes Iso-Ressources de la grille AGGIR
Pour obtenir un dossier de demande d’APA, on peut :
• S’adresser à l’assistante sociale de sa commune par le biais du CCAS le plus proche (centre communal d’action sociale).
• Retirer directement un formulaire auprès des services du département ou sur leur site internet.
• S’adresser au secrétariat de l’EHPAD de son choix.
• La carte d’identité du requérant, la photocopie de son livret de famille, du passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ou la photocopie d’un titre de séjour en cours de validité (pour un étranger non européen).
• La photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition, et si la personne est propriétaire, la photocopie de son dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal.
Une fois le dossier complet déposé, le Département dispose de dix jours pour accuser réception et d’un mois pour adresser au domicile du demandeur une équipe médico-sociale chargée d’évaluer ses besoins spécifiques mais également ceux des proches aidants.
En fonction du département de résidence, la demande d’APA à domicile peut se faire soit en ligne soit par courrier postal. Dans les deux cas, il faudra remplir un formulaire de demande et y joindre les justificatifs demandés.
Si vous avez besoin d’aide pour élaborer votre dossier d’APA, vous pouvez prendre contact avec le point d’information de local dédié aux personnes âgées.
Vous pouvez également contacter les conseillers Retraite Plus pour obtenir une aide personnalisée tout au long de vos démarches.
En ce qui concerne la demande d’APA en établissement, c’est la direction de la structure qui vous informera des instructions à suivre.
Après réception du dossier de demande complet, le demandeur est contacté par l’équipe médico-sociale APA du Conseil départemental afin de fixer un rendez-vous.
Des professionnels (selon les départements, un médecin, un.e assistant.e social.e, un.e ergothérapeute ou un.e infirmier.e) se chargent d’évaluer la perte d’autonomie (Gir) du demandeur et d’établir un plan d’aide personnalisé lors d’une visite à domicile. À la suite de cette visite, le dossier est instruit par une commission qui calcule le montant du plan d’aide et le propose au président du Conseil Général qui doit l’approuver.
Dans le cadre d’une demande d’APA en établissement, c’est le médecin coordonnateur qui est chargé de déterminer le GIR du résident, quelque temps après son entrée au sein de la structure. Cette évaluation doit ensuite être validée par le médecin Conseil du département et par le médecin de l’Agence Régionale de Santé.
Téléchargez gratuitement notre guide sur l'APA et les différentes aides sociales pour les personnes âgées en cliquant sur l'image ci-dessous.
Délais de traitement de la demande
En principe, le Conseil départemental se prononce dans les 2 mois à compter de la date de réception du dossier complet de demande d’APA. Il peut décider d'accorder ou non l'APA et fixer le montant de l'aide.
Le demandeur reçoit un courrier notifiant la décision du Département.
Si aucune réponse n’est obtenue passé ce délai, cela signifie que la demande est acceptée.
L’APA à domicile est généralement versée directement à la personne âgée si c’est elle qui rémunère l’aide à domicile. Dans certains cas et sauf avis contraire de l’intéressé, l’APA peut être directement versée à la société d’aide à domicile, notamment si la personne est très dépendante (Gir 1 et 2) ou en l’absence de famille proche ou d’entourage social suffisant. L’APA à domicile est versée tous les 3 mois, au plus tard le 10 du mois et, pour la première fois, le mois suivant la décision d’attribution.
Pour l’APA en établissement, il n’y a pas de demande particulière à effectuer. C’est généralement l’établissement qui s’adresse directement au service d’aide sociale du Conseil général après l’évaluation du degré d’autonomie du résident (Gir 1 à 4).
Le versement de l’APA a lieu le 10 du mois pour le mois en cours. Par exemple, l’APA du mois de février est versée le 10 février. Généralement, l’allocation est versée directement à l’établissement mais elle peut être versée à l’allocataire, si ce dernier en fait la demande.
Le plan d'aide personnalisé (PAP) pour l'APA à domicile est un document qui définit les besoins d'une personne âgée en perte d'autonomie (Gir 1 à 4) résidant à domicile.
Pour chaque personne âgée éligible à l’APA à domicile, un plan d’aide personnalisé est élaboré. Ce plan d’aide énumère tous les moyens qui seront nécessaires pour permettre le maintien à domicile de la personne concernée. L’équipe médico-sociale prendra ainsi en compte toutes les dépenses à envisager dans ce cadre.
Le PAP fait état de l’ensemble des soins et services dont la personne a besoin pour continuer à vivre chez elle dans de bonnes conditions : interventions d’un service d’aide à domicile, aides techniques (comprenant différents équipements comme un fauteuil roulant ou un lit médicalisé), aménagement du logement, accueil de jour en établissement, etc.
Afin de cerner au mieux les besoins de la personne âgée, l’équipe médico-sociale effectue une visite à domicile. Au cours de cette visite, ces professionnels vont évaluer le niveau de dépendance de la personne âgée et indiquer dans leur rapport toutes les informations utiles à l’élaboration du plan : situation sociale et familiale, accessibilité du logement, etc.
Suite à cette visite, le Département rend sa décision pour l’attribution de l’APA.
L’APA n’est pas accordée pour une durée limitée mais elle est soumise à des révisions tous les trois ans. Pour continuer à la percevoir, le bénéficiaire doit en effet justifier des frais qu’il a réglés grâce à cette allocation au Conseil Départemental. L’APA peut lui être retirée s’il n’a pas communiqué tous les justificatifs de frais, et n’a pas déclaré tous les changements de situation qui peuvent survenir, comme un changement d’aide à domicile, une hospitalisation ou bien un changement d’adresse.
À noter : en cas d’urgence, il est possible de bénéficier d’une attribution immédiate à titre provisoire. Son montant est forfaitaire et correspond à 50% du tarif GIR 1.
Le décès du bénéficiaire met fin au versement de l’APA.
L'APA a un impact positif majeur sur le bien-être des personnes âgées en perte d'autonomie. Elle favorise notamment :
Le maintien à domicile : Les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent continuer à vivre chez elles plus longtemps, ce qui est souvent leur souhait.
La prévention de la dépendance : L'aide financière de l'APA permet aux personnes âgées de bénéficier de services qui les aident à maintenir leur autonomie et à prévenir la dépendance.
L’amélioration de la qualité de vie : Les personnes âgées peuvent profiter de services adaptés à leurs besoins pour leur permettre de vivre en toute sécurité à domicile.
La réduction du sentiment de solitude et d’isolement : Depuis le 1er janvier 2024, l’APA peut financer deux heures de convivialité par semaine durant laquelle des professionnels (aides à domicile ou auxiliaires de vie) se rendent chez le senior pour lui tenir compagnie, discuter avec lui, le faire participer à des activités ludiques ou artistiques, se promener etc.
Le soutien des aidants familiaux : Dans le cadre du maintien à domicile, l'APA permet de soulager les aidants familiaux grâce à l’intervention de services d’aide à la personne auprès de leur proche âgé.
L'APA est donc un dispositif essentiel pour le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie. Elle offre un soutien financier et matériel précieux pour leur permettre de vivre dignement et en toute sécurité chez elles.
Il est possible de cumuler l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et les aides au logement. L'APA permet de financer la prise en charge de la dépendance en établissement ou à domicile. Les aides au logement, quant à elles, sont des aides financières qui peuvent être versées aux personnes à revenus modestes pour les aider à financer les frais d’hébergement.
Il existe deux principales aides au logement :
L'APL (Aide Personnalisée au Logement) : elle est versée uniquement si l'établissement d’accueil est conventionné.
L'ALS (Allocation de Logement Sociale) : elle est versée si l'établissement n'est pas conventionné APL. Son montant est moins élevé que le montant de l'APL.
Il est également possible de toucher l’APA lorsque l’on perçoit l’Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Les seniors qui vivent en résidence service peuvent bénéficier de l’APA à domicile pour financer les services à la personne auxquels ils peuvent avoir recours. Pour obtenir l’APA en résidence services, il faut répondre à certaines conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie.
Si vous vivez à domicile et que votre état de santé s'améliore ou se dégrade, parlez-en avec le service d’aide à la personne qui en informera le Centre Autonomie du département. Il est possible que votre niveau de dépendance soit réévalué, ce qui peut avoir un impact sur le montant de l'APA que vous percevez.
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