L'APA en EHPAD : tout ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce que l'APA en EHPAD ?

Instaurée en 2002, l’Allocation Personnalisé d’Autonomie (APA) fait aujourd’hui partie des principales aides financières à destination des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette allocation, qui peut être attribuée dans le cadre d’un maintien à domicile ou d’une entrée en établissement, couvre une partie des dépenses liées à la prise en charge de la dépendance. 

APA en établissement : définition et objectifs

L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) en établissement est une aide financière destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie résidant : 

• en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)

• en USLD (Unité de Soins de Longue Durée) 

Cette allocation est versée par le département. Elle permet de couvrir une partie du tarif dépendance de l'établissement, c'est-à-dire les dépenses liées à l'accompagnement et à l'assistance dans les actes essentiels de la vie quotidienne.                                             

Qui peut bénéficier de l’APA en EHPAD ?

Pour bénéficier de l'APA en EHPAD ou en USLD, le demandeur doit être répondre à plusieurs critères : 

• Être âgée de 60 ans ou plus.

• Justifier d’une perte d’autonomie relevant du GIR 1, du GIR 2, du GIR 3 ou du GIR 4 selon la grille AGGIR. Les personnes âgées évaluées en GIR 5 et GIR 6 ne sont pas éligibles à l’APA.

• Résider en EHPAD ou en USLD.

• Vivre en France de manière stable et régulière.

Quel est le montant de l’APA en EHPAD ?

Le montant de l’APA varie en fonction du niveau de perte d’autonomie du bénéficiaire et du tarif dépendance de l’établissement.

Bien comprendre sa facture en établissement

En maison de retraite médicalisée, la facture s’articule autour de trois éléments principaux : 

• Le tarif hébergement : il concerne l’ensemble des prestations hôtelières (fourniture des repas, hébergement en chambre, entretien des espaces espaces privés et collectifs…).

• Le tarif dépendance : il concerne l’accompagnement et l’assistance du résident dépendant dans les gestes du quotidien (aide au lever, au coucher, à la toilette, aux déplacements…).

• Le tarif soins journaliers : il s’agit des dépenses liées aux soins médicaux et paramédicaux dispensés au résident durant son séjour en établissement.

Comment l’APA en EHPAD est-elle calculée ?

Le montant de l’APAen EHPAD est calculé en fonction du montant du tarif dépendance en vigueur dans l’établissement d’accueil. 

On distingue trois tarifs dépendance en fonction du GIR :

• Un tarif élevé pour les personnes très dépendantes (GIR 1-2) .

• Un tarif intermédiaire pour les personnes partiellement dépendantes (GIR 3-4).

• Un tarif faible pour les personnes autonomes (GIR 5-6).

L’attribution de la l’APA n’est pas soumise à condition de ressources cependant, en fonction des revenus du demandeur, une participation financière peut être laissée à sa charge.

Montant du reste à charge pour l’APA à en établissement (pour une personne seule, au 1er janvier 2025)

Quand demander une révision du montant de l’APA ?

Si votre situation a évolué et que vous estimez que le montant que vous percevez au titre de l’APA n’est plus adapté à vos besoins, vous pouvez demander une révision de l’APA. Cette révision peut notamment être demandée si : 

• votre situation personnelle ou financière a changé,

• la situation de votre proche aidant a changé. 

Le département étudiera votre demande et pourra, si votre situation le justifie, ajuster votre plan d’aide et par conséquent, le montant de votre APA. Selon les cas, votre demande pourra être traitée en urgence ou dans les deux mois suivants la réception de votre dossier.

Lire aussi : Quels sont les inconvénients de l’APA ?

Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de l’APA ?

Seules certaines ressources sont prises en compte dans le calcul du montant de l’APA : 

• Vos revenus tels qu'ils apparaissent sur votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition.

• Les revenus de vos placements financiers soumis au prélèvement libératoire, comme les bons du Trésor.

• Vos biens immobiliers (hors résidence principale).

• Vos capitaux non investis.

Bon à savoir :  

Vous n’avez pas besoin de faire la demande d’APA en EHPAD si vous remplissez ces deux conditions :

• L’établissement choisi reçoit une dotation globale APA du département pour tous ses résidents.

• Votre domicile de secours est situé dans le même département que l’EHPAD. Il s’agit du dernier domicile (et pas une structure médico-sociale) où la personne a vécu au moins 3 mois avant d’aller vivre en établissement. Il sert à déterminer quel département est responsable de verser les aides. 

Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement notre guide sur l'APA en établissement en cliquant sur l'image ci-dessous.

 Comment faire une demande d’APA en établissement ?

La demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement, se déroule en plusieurs étapes : 

1. Retrait du dossier : le dossier de demande d’APA est disponible auprès du Conseil départemental, du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ou directement auprès de l’EHPAD ou de l’USLD concerné. Certains départements proposent de le télécharger en ligne.

2. Élaboration du dossier : le demandeur ou son représentant doit remplir le formulaire et y joindre plusieurs justificatifs, notamment : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, l’attestation d’hébergement en EHPAD si le résident y est déjà installé, le jugement de tutelle, curatelle…

3. Dépôt du dossier : une fois complété, le dossier doit être envoyé au département du lieu de résidence de la personne âgée.

4. Évaluation de la perte d’autonomie : selon les départements et l’usage en vigueur, le niveau de perte d'autonomie (GIR) pourra être évalué par l’équipe médico-sociale du Conseil départemental ou par l’établissement d’accueil. Cette évaluation permet d’élaborer un plan d’aide en adéquation avec les besoins du bénéficiaire. 

5. Décision et attribution de l’APA : le Conseil départemental examine la demande et notifie sa décision sous deux mois. 

Comment l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en EHPAD est-elle versée ?

Si le dossier APA du résident est complet et validé par le Conseil départemental, l’allocation sera versée directement à l’établissement concerné. Ce montant sera donc déduit de la facture adressée au résident. 

FAQ : questions fréquentes sur l'APA en établissement

L'APA en établissement est-elle récupérable sur succession ?

L’APA en établissement n’est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire. Contrairement à certaines aides sociales telles que l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), le département ne peut pas exiger le remboursement des sommes versées, ni de son vivant ni après son décès.

Que faire en cas de litige concernant l’APA en EHPAD ?

En cas de litige concernant l’APA en EHPAD, le bénéficiaire ou sa famille peut contester la décision du Conseil départemental (refus d’attribution de l’APA, montant jugé insuffisant…). Il doit d’abord faire un recours amiable (Rapo) puis, si nécessaire, saisir le tribunal administratif.

Peut-on obtenir l'APA en établissement en cas d'urgence ?

En cas d’urgence médicale ou sociale (dégradation de santé, changement de situation...), un montant forfaitaire peut être accordé au titre de l’APA de façon provisoire.

Lire aussi : Comment demander l’APA en urgence ?

Peut-on bénéficier de l'APA tout en recevant la PCH ?

Non, l'APA et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ne sont pas cumulables.

À quoi s’engage le bénéficiaire de l’APA ?

Le bénéficiaire de l'APA s'engage à utiliser l'allocation selon le plan d'aide établi, pour financer les services d'aide à domicile ou le tarif dépendance en EHPAD. Il doit informer le département de tout changement de situation (ressources, degré de dépendance). En cas d’utilisation frauduleuse de l’APA, le département peut exiger le remboursement des sommes perçues.

Calcul du GIR

Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de six. Le classement dans un GIR s'effectue en fonction des données recueillies par une équipe médico-sociale

Estimation de l'APA

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